xii/i.3. arrete royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en ...

ANNEXE 4 : BATIMENTS ELEVES
remplacée par A.R. du 19 décembre 1997, art. 1 (vig. 31.12.1997) (M.B. 30.12.1997)
0 GENERALITES.
0.1 Objet.
Le présent règlement de base fixe les conditions minimales auxquelles doivent répondre la
conception, la construction et l'aménagement des bâtiments élevés (BE) afin de :
a) prévenir la naissance, le développement et la propagation d'un incendie;
b) assurer la sécurité des personnes;
c) faciliter de façon préventive l'intervention du service d'incendie.
0.2 Domaine d'application.
La présente annexe est applicable à tous les bâtiments élevés pour lesquels la demande de permis
de bâtir est introduite après le 31 décembre 1997.
Sont cependant exclus du champ d'application de la présente annexe, les bâtiments industriels.
Le Roi arrête les normes de base relatives aux bâtiments industriels dans un délai de 12 mois après
l'entrée en vigueur du présent arrêté.
0.3 Terminologie - voir annexe 1.
0.4 Réaction au feu des matériaux - voir annexe 5.
0.5 Planches.
0.5.1 Planche I - Façades
0.5.2 Planche II - Façades
0.5.3 Planche III - Toitures des constructions voisines
0.5.4 Planche IV - Toitures
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