xii/i.3. arrete royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en ...

ANNEXE 4 : BATIMENTS ELEVES
remplacée par A.R. du 19 décembre 1997, art. 1 (vig. 31.12.1997) (M.B. 30.12.1997)
La détection d'incendie, la signalisation lumineuse et le dispositif de commande des clapets de
pulsion et d'extraction de désenfumage sont conçus de telle manière qu'ils restent en
fonctionnement en cas d'interruption de la tension du réseau.
Les clapets de pulsion et d'extraction de désenfumage s'ouvrent par manque de tension.
6.8.5 Entretien - Essais - Contrôle.
6.8.5.1 Entretien.
Les appareils (détecteurs, clapets, ventilateurs, etc.) sont entretenus régulièrement selon les
instructions du constructeur. Pour chaque appareil, le constructeur délivre une instruction contenant
la périodicité, la nature de l'entretien à effectuer et la qualification éventuelle du personnel chargé de
cet entretien. Cette instruction est jointe au registre de sécurité.
6.8.5.2 Essais périodiques.
Les appareils de chaque niveau sont soumis périodiquement à un essai correspondant à leur
fonctionnement habituel. Les ventilateurs sont essayés trimestriellement et les autres appareils au
moins une fois par an.
6.8.5.3 Contrôle.
Un contrôle de fonctionnement comprenant des mesures de débit et de différence de pression est
effectué avant toute occupation, même partielle, de l'immeuble et lors de toute modification pouvant
avoir une influence sur le désenfumage.
6.9 Dispositifs d'annonce, alerte, alarme et extinction des incendies.
Ces dispositifs sont déterminés sur avis du service d'incendie compétent.
6.9.1 Les dispositifs d'annonce et d'extinction sont obligatoires dans les bâtiments.
6.9.2 Nombre et emplacement des appareils d'annonce, d'alerte, d'alarme et d'extinction.
6.9.2.1 Le nombre d'appareils est déterminé par les dimensions, la situation et le risque existant dans les
locaux.
Les appareils sont répartis judicieusement et en nombre suffisant pour desservir tout point du lieu
considéré.
6.9.2.2 Les appareils qui nécessitent une intervention humaine sont placés en des endroits visibles ou
convenablement repérés et facilement accessibles en toutes circonstances. Ils sont notamment
placés à proximité des baies de passage vers l'extérieur, sur les paliers, dans les dégagements et
de manière à ne pas gêner la circulation et à ne pas être détériorés ou renversés.
A l'extérieur, ils sont, au besoin, mis à l'abri des intempéries.
6.9.2.3 La signalisation est conforme à la réglementation en vigueur.
6.9.3 Annonce des incendies.
6.9.3.1 L'annonce de la découverte ou de la détection d'un incendie est transmise, sans délai, aux services
d'incendie par un moyen d'annonce à chaque niveau et au moins un dans chaque compartiment.
6.9.3.2 Les liaisons nécessaires sont assurées à tout moment et sans délai par des lignes téléphoniques ou
électriques ou par tout autre système présentant les mêmes garanties de fonctionnement et les
mêmes facilités d'emploi.
- 103 - avril 2003 XII/I.3.