xii/i.3. arrete royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en ...

ANNEXE 4 : BATIMENTS ELEVES
remplacée par A.R. du 19 décembre 1997, art. 1 (vig. 31.12.1997) (M.B. 30.12.1997)
4.2.2.2 Les cages d'escaliers donnent obligatoirement accès à un niveau d'évacuation et à tous les niveaux
supérieurs.
Si le bâtiment possède une toiture plate ou à faible pente (cfr. 3.6) chaque cage d'escaliers
desservant les niveaux au-dessus du niveau d'évacuation donne accès à la toiture sauf celles
situées dans les parties du bâtiment ne comportant pas plus de 3 niveaux au-dessus du niveau
d'évacuation.
Si la porte d'accès à la toiture est habituellement verrouillée, il faut prévoir tant du côté intérieur que
du côté extérieur, un coffret vitré qui en contient la clé.
4.2.2.3 A chaque niveau, la communication entre le chemin d'évacuation et la cage d'escaliers est assurée
par un sas qui présente les caractéristiques suivantes :
1. être ventilé;
2. avoir deux portes Rf ½ h sollicitées à la fermeture s'ouvrant dans le sens de l'évacuation et
dépourvues d'un système de verrouillage empêchant leur ouverture; leur largeur utile est
supérieure ou égale à la largeur utile requise (voir annexe 1 "Terminologie") en étant de 0,80 m
au moins;
3. avoir des parois Rf 2 h;
4. avoir une superficie minimum de 2 m².
A un niveau d'évacuation, ce sas peut être remplacé par une porte Rf 1 h répondant aux
caractéristiques des portes du sas cité ci-dessus.
4.2.2.4 Si plusieurs compartiments se trouvent dans un même plan horizontal, ils peuvent avoir une cage
d'escaliers commune à condition qu'elle soit accessible de chaque compartiment par une
communication répondant aux exigences du 4.2.2.3.
4.2.2.5 Les cages d'escaliers desservant les sous-sols ne peuvent être dans le prolongement direct de
celles desservant les niveaux situés au-dessus d'un niveau d'évacuation.
Toutefois, ces cages peuvent être superposées si :
1. les parois qui les séparent présentent Rf 2 h;
2. l'accès de chacune d'elle au niveau d'évacuation se fait conformément aux exigences du 4.2.2.3
sauf pour le cas visé au 4.2.2.7 où il peut se faire par une porte Rf ½ h.
4.2.2.6 Pour les bâtiments élevés (BE) ne comprenant pas plus de 6 appartements par niveau desservis par
une même cage d'escaliers intérieure, le hall commun de ces appartements peut constituer soit le
sas des ascenseurs soit celui de la cage d'escaliers.
Par dérogation au 4.2.2.3, les portes donnant sur le hall commun peuvent s'ouvrir dans le sens
opposé à l'évacuation et ne pas être sollicitées à la fermeture.
4.2.2.7 Pour les bâtiments élevés (BE) dont la hauteur ne dépasse pas 36 m, et qui ne comprennent pas
plus de 4 appartements par niveau desservis par une même cage d'escaliers, le hall commun de ces
appartements peut constituer à la fois le sas des ascenseurs et le sas de la cage d'escaliers.
Par dérogation au 4.2.2.3, les portes donnant sur le hall commun peuvent s'ouvrir dans le sens
opposé à l'évacuation et ne pas être sollicitées à la fermeture.
4.2.2.8 Aucun objet ne peut se trouver dans une cage d'escaliers, ni dans les sas y donnant accès, à
l'exception des moyens de détection, des extincteurs portatifs, des canalisations électriques, de
l'éclairage de sécurité, des appareils de signalisation, d'éclairage et de chauffage, des gaines ou
dispositifs de désenfumage. Seules les portes des chemins d'évacuation sont admises dans les
cages d'escaliers.
- 83 - avril 2003 XII/I.3.