Modulaire Durée de l'examen 90 minutes Points max. 45 points

Examen professionnel supérieur d’expert fiscal
Examen modulaire 21 et 22 août 2007
Modulaire: Taxe sur la valeur ajoutée
Exercice 1 Assujettissement de l’entreprise de construction Bichsel (Peinture /
Plâtrerie / Commerce de matériel de construction) (20 points / 40 minutes)
Etat de faits
Bruno Bichsel est peintre / plâtrier qualifié et habite à Rothrist (AG). Au terme de son
apprentissage, il acquit en plus des grandes connaissances dans le domaine des matériaux
de construction ce qui lui laissa présumer que le moment était venu de mener sa propre
existence.
Au terme d’une réflexion approfondie, Bruno Bichsel arriva à la conclusion qu’il voulait se
mettre à son compte en tant que peintre / plâtrier. L’activité commerciale de l’entreprise de
construction Bichsel comprend, en sus des travaux de peinture et de plâtrerie, le commerce
des matériaux relatifs à ces travaux.
Veuillez trouver ci-dessous les chiffres tels qu’ils ressortent de la comptabilité des 3
dernières années:
Produits et charges d’après la comptabilité
Année 1 Année 2 Année 3
Travaux pour des tiers :
- relatifs à des immeubles en Suisse 47’000 123’000 157’000
- relatifs à des immeubles en Allemagne 23’000 35’000 9’000
Prestations à soi-même
- travaux relatifs à des appartements loués en
Suisse
11’000 8’000 5’000
Commerce
- Vente de matériel en Suisse 11’000 109’000 145’000
- Vente de matériel à l’étranger 12’000 80’000 43’000
- Vente de matériel depuis des fournisseurs à
l’étranger
8’000 8’000 8’000
Revenus accessoires
- Revenus des loyers 24’000 24’000 24’000
- Revenus financiers 1’500 2’300 3’200
Total des revenus 137’500 389’300 394’200
Achat de matériel (uniquement en Suisse) 55’000 250’000 253’000
- Variation du stock -15’000 -46’000 -48’000
- Charges administratives 8’000 12’000 17’000
- Amortissements 13’000 13’000 13’000
- Frais de véhicules 4’000 6’000 6’000
- Autres charges commerciales 20’000 28’000 30’000
Total des charges 85’000 263’000 271’000
Bénéfice 52’500 126’300 123’200
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