PV n°132 du 28 février 2013

PV N°132 DU JEUDI 28 FEVRIER 2013
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Il vous est loisible d’être accompagné du conseil de votre choix.
Sur demande préalable à la Commission de Discipline, l’ensemble du dossier peut être consulté au siège du
district par les intéressés autorisés.
La commission rappelle que la présence des personnes convoquées, munies d’une pièce d’identité, est
obligatoire.
Les personnes empêchées par un cas de force majeure doivent impérativement faire parvenir avant
l’audition un justificatif parfaitement fondé (certificat médical, attestation de l’employeur etc. …). L’absence
d’un justificatif recevable, est passible d’une amende de 58€. NB Le justificatif n’est pas admis à postériori.
A défaut, dument justifié, l’intéressé peut se faire représenter par la personne de son choix, dument
mandatée ou produire ses observations écrites.
Par application de l’article 6 du Règlement Disciplinaire, pour des raisons d’ordre public et pour le respect de
la vie privée, seules les personnes convoquées ou celles désignées à l’article 9 - 2 seront autorisées à
participer à l’audition.
DOSSIER N°21 Match 14533594 du 17/02/2013,
Seniors Promotion Excellence AS Villeurbanne E. Lyonnais / UO Demi Lunoise
MOTIF : Envahissement du terrain en fin de rencontre et brutalités sur joueurs visiteurs
La Commission de Discipline du District du Rhône de Football,
Après étude des pièces versées au dossier, déclare que l’affaire en objet a été soumise à instruction,
conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement Disciplinaire.
Après examen de la proposition de convocation présentée par l’instructeur, conformément aux dispositions
de l’article 9 du Règlement Disciplinaire, décide de convoquer, devant la Commission en séance du mardi 12
Mars 2013 à 19h30, qui se tiendra au siège du District du Rhône, 30 allée Pierre de Coubertin 69007 LYON :
M. FERHAT Ahmed, arbitre officiel de la rencontre.
CLUB: A.S.Villeurbanne Eveil Lyonnais
Président : M. BELAIR Justin ou son représentant
Arbitre assistant : M. BUSTOS Matthieu
Entraineur: M. PONCY Serge
Délégués : M. FONBONNE Guy – M. BESSARD Victor
Joueur: M. YANIBADA Djimassim
CLUB: UO Demi Lunoise
Président : M. VITALI Lucien ou son représentant
Arbitre assistant : M.ARRIVE Thierry
Entraineur : M. TIMBA ELOMBO Emile
Dirigeant : MARTINS DOS SANTOS Amadeu
DOSSIER N°22 Match 14536910 du 17/02/2013
Séniors 2 ème Division Cameroun F C Lyon // F.C. Réussite Décines
MOTIF : Suspicion de fausse identité et Incidents après match
La Commission de Discipline du District du Rhône de Football,
Après étude des pièces versées au dossier, déclare que l’affaire en objet a été soumise à instruction,
conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement Disciplinaire.
Après examen de la proposition de convocation présentée par l’instructeur, conformément aux dispositions
de l’article 9 du Règlement Disciplinaire, décide de convoquer devant la Commission en séance du mardi 19
Février 2013 à 18h30, qui se tiendra au siège du District du Rhône, 30 allée Pierre de Coubertin 69007 LYON :
M. GARCIA Frédéric arbitre officiel de la rencontre
CLUB: Cameroun F.C.Lyon
Président : M. MASSOK Michel ou son représentant
Arbitre assistant : M. MANGA MPONDO Philippe
Dirigeants: M. SOUOKA TSAFONG Alain – M. TESSA SONFACK Serge
Joueur: M. ZEH BILOA Armand présence impérative muni de sa carte d’identité