PV n°132 du 28 février 2013

PV N°132 DU JEUDI 28 FEVRIER 2013
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L’ensemble des appelés étant régulièrement convoqués,
Les personnes auditionnées et l’instructeur n’ayant pris part ni aux délibérations ni à la décision.
La Commission décide
Affaire mise en délibéré en attente de production de pièces complémentaires.
Affaire reprise en séance du 19/02/2013
Après réception des justificatifs requis concernant la dernière demande de licence
Après étude des pièces versées au dossier, jugeant en première instance,
- Considérant que, lors du match en objet, le joueur visiteur HAMADI Mourad, inscrit sur la feuille de match
sous pièce d’identité, a écopé d’un avertissement qui n n’a pu être traité faute de licence appropriée,
- Considérant que, la demande d’explication de la Commission au SC Bron Terraillon est restée sans réponse
et que le club a été sanctionné d’une amende en conséquence, l’enquête se poursuivant néanmoins,
- Considérant que, la dénomination relevée sur la feuille de match est une erreur de rédaction, l’intéressé se
nommant BENHAMADI Mourad comme établi lors de l’audience, justificatifs à l’appui.
- Considérant que la sollicitation pressante de la Commission auprès du SC Bron Terraillon et l’enquête
auprès des services de la Ligue Rhône Alpes (LRAF) ont fait ressortir qu’une demande de licence du
18/10/2012 au nom de BENHAMADI Mourad n’a pas été satisfaite faute de conformité, le dossier étant
supprimé après le délai d’un mois.
- Considérant que, le formulaire utilisé pour la demande de licence émanant de la Ligue de Bretagne ne
pouvait être reconnu par la LRAf et que le SC Bron Terraillon a fait preuve de laxisme en produisant une
nouvelle demande inappropriée, situation qui a provoqué la mise en œuvre d’une instruction,
-Considérant que, lors de l’audience, la pièce d’identité et le certificat médical en conformité ainsi que les
copies des demandes de licence concernant BENHAMADI Mourad ont été produits, démontrant ainsi le
laxisme du club sans intentions malveillantes,
-Considérant que, ne se souciant pas de l’évolution du dossier, le SC Bron Terraillon Perle a poursuivi
l’inscription de son joueur sous pièce d’identité sur les feuilles de matche en présentant un certificat médical
en conformité,
-Considérant, en outre, que, aucune réserve ou réclamation n’a été formalisée par les clubs adverses pour la
participation du joueur à plusieurs rencontres.
-Considérant que, la situation du joueur BENHAMADI Mourad, qui pour sa part a parfaitement répondu aux
exigences de son nouveau club comme l’atteste le secrétaire du SC Bron Terraillon, est désormais
régularisée, sa licence ayant été validée le 12/02/2013.
-Considérant néanmoins que les négligences et manquements du SC Bron Terraillon Perle sont inadmissibles
et doivent être sanctionnés.
Pour ces motifs, la Commission décide :
Résultat des rencontres : scores acquis sur le terrain
Club SC Bron Terraillon Perle :
Frais d’audition : 68€
Frais de déplacement de l’officiel : 9,24€
Pour manquements aux règles par négligences de ses dirigeants, par application de l’article 2 des Règlements
Disciplinaires, 3(trois) points de pénalité ferme au classement du championnat en cours Futsal Promotion
Excellence, assortis d’une amende de 110€.
OUNNAS Tahar, Président sous licence 2545995905, rappel à ses devoirs assorti d’une amende de 58€ pour
absence non justifiée à l’audience, conformément aux dispositions du DR.
BENHAMADI Mourad, joueur sous licence 2528714564, est rétabli dans ses droits à compter du 19/02/2013,
l’avertissement infligé lors du match 14607636 du 09/12/2012, assorti d’une amende 9€, étant néanmoins
confirmé
TOTAL AMENDE ET FRAIS : 254,24€
Les présentes décisions sont susceptibles de recours dans un délai de 10 jours, dans les conditions de forme
prévues à l’article 10 des Règlements Disciplinaires attachés à l’annuaire du District, devant la Commission