L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU LOGEMENT

L’ASLL dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique – FA n°5
L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA
PRECARITE ENERGETIQUE
Maître d’ouvrage
Le Conseil Général : Fonds de
Solidarité pour le Logement
Textes de référence
Partenariat
L’Etat : la Direction Départementale des Territoires et
l’ARS, le CG : la Direction des Unités Territoriales
La ville de Strasbourg : la Direction des Solidarités et
de la Santé et le SCHS, la CUS : le Service Habitat
La CAF et l’AREAL
Les représentants des bailleurs privés
Les fournisseurs d’énergies et eau
Les prescripteurs des PIG et du Warm Front
Les associations spécialisées
Loi du 31 mai 1990 dite loi Besson
Loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions
Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées
2010 – 2014
Règlement intérieur du FSL
Définition
Lutter contre la précarité énergétique est en cohérence avec les différents objectifs que
les représentants des bailleurs sociaux et privés, les institutions sociales et
environnementales s’efforcent d’atteindre à travers notamment
• l’accompagnement social des ménages en difficulté,
• le plan de rénovation du parc de logements privés et sociaux avec une amélioration des
performances énergétiques,
• la réduction des coûts et de la gêne liés aux factures d’énergie impayées.
La précarité énergétique peut se définir comme l’incapacité à chauffer
correctement son habitation à un prix raisonnable. Cette notion suppose que les
ménages dans cette situation doivent faire face à une charge insupportable pour accéder
à un niveau de confort normal et adéquat dans leur logement.
Aucune norme ne fixe le seuil à partir duquel cette charge énergétique devient
effectivement insupportable pour un ménage. Néanmoins, le ratio de 10 % des
ressources du ménage est souvent repris pour définir cette précarité.
La précarité énergétique résulte d’une combinaison de trois facteurs clés :
- le faible revenu du foyer
- le chauffage et/ou l’isolation de mauvaise qualité
- les coûts élevés de l’énergie.
Public concerné
Les locataires du parc privé, les locataires du parc public ainsi que les propriétaires
occupants dont les ressources correspondent aux critères d’intervention du FSL,
confrontés aux problématiques suivantes :
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