CR AG constitutive GRIF 16.04.2013 - Fregif

Groupement des réseaux de santé d’Ile-de-France
Présents :
Nombre de personnes présentes : 66
Assemblée Générale Constitutive
Mardi 16 avril 2013
19h30 - Mairie Paris 10 ème
Procès-verbal
Nombre de réseaux de santé répertoriés : 88
Nombre de réseaux de santé présents ou représentés : 58
- 52 réseaux de santé présents
- 5 réseaux de santé représentés par mandat
- 1 réseau de santé présent en début de réunion mais reparti à défaut de mandat
Taux de participation des réseaux de santé : 66 %
Nombre de structures porteuses de réseaux de santé présentes ou représentées avec un mandat pour
voter : 55
- 50 structures porteuses (dont 2 réseaux de santé ayant la même structure juridique)
- 5 structures porteuses représentées par mandat
Réseau Présent/Représenté/Excusé/Absent
AGEKANONIX Présent
AGEP Présent
ALDS Représenté
ALOIS Excusé (mandat arrivé trop tard)
ANCRAGE Présent
ARC EN CIEL Présent
ARES92 Présent
ASDES Représenté
AURA 77 Présent
AUTOMNE -
C.A.R.M.A.D -
C.R.E.A.T.I.F -
CLIC FACIL/RGS77 -
CONSTELLATION Présent
CRETEIL SOLIDARITE Présent
DAPSA Présent
DEPSUD Présent
DIABETE 92 -
DIANEFRA 93 -
ENSEMBLE Présent
EPSILON Présent
EQUIP'AGE Présent (Association Arc-en-Ciel)
ESSONONCO Présent
FREGIF Présent (pas de droit de vote)
GERONTO 15.7 Présent
GYNECOMED Présent
HIPPOCAMPES Présent

L'AVIH Présent
LCD Excusé (mandat non parvenu)
LE PALLIUM Présent
MORPHEE Présent
MYPA Excusé
NEPALE Présent
OCEANE Présent
ODYSSEE Excusé
ONCO 94 OUEST Présent
ONCO EST PARISIEN -
ONCOLOGIE 93 Présent
ONCONORD Présent
ONCORIF Présent (pas de droit de vote)
ONCOVAL Présent
ONOF Présent
OPERA Présent
OSMOSE Présent
PARIS DIABETE Présent
PARIS NORD Présent
PASI -
PERINAT 92 NORD -
PERINAT 92 SUD -
PERINATIF SUD Représenté
PREVENTION MAIN IDF Présent
QUIETUDE Excusé
RACYNES Présent
RAMM VIH -
RAVMO Présent
RCYN -
RECUP'AIR Excusé
REGELIB78 Présent
RENIF Présent
REPOP Présent
RESEAU DES BOUCLES DE LA MARNE Présent
RESEAU PERINATAL DU VAL-DE-MARNE -
RESPALIF Présent (pas de droit de vote)
RESRIP -
RESSOURCE -
REVESDIAB Présent
REVHO -
RIFHOP -
RKBE Présent
ROA -
ROC EST 94 Présent (Association RVH de Créteil)
ROFSED -
ROMDES -
ROPE Présent
RPPN Représenté
RPVO Présent
RSG4 Présent
RSMEVRY Présent
RVH de Créteil Présent

RVH77 -
RYSC Présent en début de réunion (reparti à défaut de mandat)
SCOP Présent
SEP IDF OUEST -
SINDEFI-SEP Présent
SLA IDF Représenté
SPES Présent
SPHERES -
ST LOUIS SEIN -
TAP Présent
UNIK Présent
VILLE-HOPITAL VAL DE SEINE Présent
Ordre du jour :
• Relecture et vote des statuts « constitutifs » de l’Association
• Présentation des candidatures et élection des réseaux membres du Conseil d’Administration
1. Relecture et vote des statuts
Méthode employée :
- Présentation de la version initiale adressée aux réseaux de santé et des commentaires et
propositions de modifications recueillies
- Pour chacune des propositions, les réseaux de santé présents voteront la version à retenir pour
aboutir à une version finalisée et complète des statuts
Le nom de la structure régionale des réseaux de santé d’Ile-de-France adopté à la majorité est
« Groupement des réseaux de santé d’Ile-de-France ».
Les statuts définitifs votés par l’Assemblée sont annexés à ce procès-verbal.
2. Présentation des candidatures et élection des réseaux membres du Conseil d’Administration
Rappel :
- C’est la structure juridique porteuse du réseau de santé qui est candidat et non une personne
physique.
Méthode employée :
- Avant le vote, présentation à l’oral de la structure juridique porteuse du réseau de santé candidat.
Décompte des bulletins :
- 52 bulletins valides
- 3 bulletins nuls
o 2 bulletins avec plus de 21 choix
o 1 bulletin illisible
Scrutateurs :
- Dr Karine Didi, Réseau de santé Océane
- Annie Tabard, Réseau de santé ArèS 92
Dépouillement par :
- Carl Chesneau, Réseau de santé de proximité de Créteil solidarité
- Elisabeth Royet, Fédération RESPALIF

Réseaux de santé candidats au Conseil d'Administration et nombre de voix recueillies:
Territoire
Nombre
d'intervention Thématique Candidats
de voix
principale
recueillies
75 Gériatrie
Accès aux soins,
AGEP 25
92 Accès aux droits,
Education à la Santé
ASDES 25
93
Soins palliatifs -
Gérontologie
Association ARC EN CIEL
(Réseaux Arc-en-Ciel et Equip'âge)
34
75 Cancérologie
Accès aux soins -
Constellation 14
Ile-de-France Périnatalité - Petite
enfance - Addictions
DAPSA 39
75
Soins palliatifs -
Cancérologie
ENSEMBLE 31
91 Cancérologie ESSONONCO 23
91
Gérontologie -
Maladie d'Alzheimer
Hippocampes 16
91
Soins palliatifs, soins
de support, douleur
NEPALE 28
77
Soins palliatifs -
Cancérologie
Cancérologie - Soins
O.P.E.RA 21
94
palliatifs -
Gérontologie
ONCO 94 OUEST 25
93 Cancer Oncologie 93 35
77 Cancérologie ONCOVAL 32
95
Cancérologie - Soins
palliatifs
Cancérologie - Soins
ONOF 27
92
palliatifs -
Gérontologie
OSMOSE 28
78
Soins palliatifs -
Gérontologie
RACYNES 26
Ile-de-France
Insuffisance rénale
chronique
Rénif 33
Ile-de-France Obésité pédiatrique REPOP Ile de France 25
92 Handicap et Gériatrie
Réseau de santé AGEKANONIX "Handicap &
Dépendance"
40
94 Réseau de proximité
Addictions,
Gérontologie,
Réseau de santé de proximité de Créteil solidarité 30
75
Maladies
Infectieuses,
Oncologie
Réseau Santé Paris Nord 38
75 Gérontologie Réseau Gérontologique Ville/Hôpital 15.7 30
75 Diabète
Traumatismes aigus
Paris Diabète 27
Ile-de-France
et chroniques de la
main et du membre
supérieur
Réseau Prévention Main Ile-de-France 24
94 Gérontologie Réseau Santé Géronto 4 26

94-91-77 Diabète de type 2 REVESDIAB 39
75
Oncologie - Soins
palliatifs
ROPE 25
95 Périnatalité
Cancérologie - Soins
RPVO 38
92 de support - Soins
palliatifs
SCOP 32
91
Soins palliatifs, soins
de support, douleur
SPES 33
77 Cancérologie UNI-K 25
Les 20 membres élus par l’Assemblée Générale Constitutive au Conseil d'Administration du GRIF sont
les suivants :
- Association ARC EN CIEL (Réseaux Arc-en-Ciel et Equip'âge)
- DAPSA
- ENSEMBLE
- NEPALE
- Oncologie 93
- ONCOVAL
- ONOF
- OSMOSE
- RACYNES
- Rénif
- Réseau de santé AGEKANONIX "Handicap & Dépendance"
- Réseau de santé de proximité de Créteil solidarité
- Réseau Santé Paris Nord
- Réseau Gérontologique Ville/Hôpital 15.7
- Paris Diabète
- Réseau Santé Géronto 4
- REVESDIAB
- RPVO
- SCOP
- SPES

STATUTS
GROUPEMENT
DES RESEAUX DE SANTE
D’ILE-DE-FRANCE

I – Présentation de l’Association
Article 1 - Régime légal et dénomination
Entre toutes les personnes morales, qui rempliront les conditions précisées à l’article 8 et qui ont ou
auront adhéré aux présents statuts, il est constitué une Association à but non lucratif, régie par la loi du
1er juillet 1901, le décret du 16 août et particulièrement son article 7 ainsi que par les présentes
dispositions.
L’Association a pour dénomination : « Groupement des réseaux de santé d’Ile-de-France »
Article 2 - Objet
L’Association a pour objet de regrouper les réseaux de santé d’Ile-de-France, tels que ceux définis au sens
de la loi du 04 mars 2002 (art. L 6321-1 du Code de la Santé Publique), d’assurer leur représentation et
leur promotion ainsi que de faciliter, d’améliorer et de développer leurs activités tant auprès des
instances, collectivités ou organisations régionales et nationales.
Article 3 – Objectifs spécifiques
Le Groupement des réseaux de santé d’Ile-de-France poursuit notamment les objectifs suivants:
- représenter les réseaux de santé d’Ile-de-France auprès de toutes les institutions, dont l’Agence
Régionale de Santé d’Ile-de-France et les Unions Régionales des Professionnels de Santé, ainsi
qu’auprès des usagers de santé et de leurs représentants (liste non exhaustive) ;
- favoriser les rencontres des réseaux de santé d’Ile-de-France ainsi que leur partage d’expériences
et de pratiques ;
- assurer la concertation et la coordination des réseaux de santé membres dans le strict respect de
leur indépendance en mettant en œuvre toutes actions et/ou démarches communes utiles à leur
bon fonctionnement ;
- favoriser l’information des professionnels de santé et de la population sur les missions menées
par les membres par tous moyens (site Internet, organisation de colloques, séminaires,
campagnes de communication, publication, édition et diffusion de tous ouvrages,…) ;
- Favoriser la mise en commun des savoir-faire, des expertises, des compétences et des moyens.
Article 4 - Durée
La durée du Groupement des réseaux de santé d’Ile-de-France est illimitée.
Article 5 - Siège social
Le siège social initial du Groupement des réseaux de santé d’Ile-de-France, à défaut de locaux dédiés, est
fixé au siège social du réseau dont est membre le Président de l’Association.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
II – Composition de l’Association
Article 6 - Composition
Les membres actifs de l’Association sont les réseaux de santé franciliens financés majoritairement par des
fonds publics.
Les membres actifs du Groupement des réseaux de santé d’Ile-de-France sont des personnes morales, qui
adhèrent aux présents statuts et acquittent une cotisation annuellement.

Chaque membre actif est tenu de désigner lors de son adhésion à l’Association, un représentant mandaté,
et un suppléant, qui doivent être obligatoirement des personnes physiques, et de prévenir le Conseil
d’Administration de tout changement éventuel concernant cette désignation.
Les membres actifs sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.
Article 7 - Adhésion
Peuvent adhérer au Groupement des réseaux de santé d’Ile-de-France : tout réseau de santé, au sens de
la loi du 04 mars 2002 (art. L 6321-1 du Code de la Santé Publique), dont le siège social se situe en Ile-de-
France.
Toute demande d’adhésion doit être formulée par écrit, signée par le demandeur, et adressée au
Président du Groupement. La demande est validée par le Conseil d’Administration et soumise à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire suivante.
Pour être membre de l’Association, le réseau candidat doit :
- s’engager à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’Association ;
- s’engager à soutenir les activités, démarches et décisions de l’Association ;
- s’engager à participer à la vie des instances et des groupes de travail de l’Association ;
- s’engager à acquitter une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale
ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration.
Les personnes morales adhérentes sont représentées par des mandataires dûment habilités à cet effet.
Article 8 - Sortie de l’Association
La qualité d’adhérent de l’Association se perd par :
- le retrait adressé par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception au Président de
l’Association ;
- la dissolution, la liquidation, la disparition de la personne morale ;
- la radiation en cas de non-paiement de la cotisation 2 années consécutives sur décision de
l’Assemblée Générale ;
- l’exclusion prononcée par l’Assemblée Générale pour faute grave, ou en cas de non respect des
statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’Association ; après
que le membre intéressé ait été préalablement invité, par lettre recommandée, à se présenter
devant l’Assemblée afin de fournir des explications. Après avoir entendu les débats, l’Assemblée
Générale ordinaire se prononce sur la suite à donner.
III – Administration et fonctionnement
Article 9 - Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est l’organe souverain de l’Association.
9.1 - Représentation
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’Association.
Chaque réseau membre, à jour de sa cotisation à la date de l’Assemblée, possède une voix délibérative. Il
est représenté par un titulaire et un suppléant, mandatés par la structure membre. Ces mandataires
peuvent être soit administrateur, soit salarié de la structure adhérente.
Le vote par procuration est autorisé, dans la limite de trois voix par membre présent (soit deux pouvoirs
détenus par membre présent).

9.2 - Convocation et ordre du jour
En la forme ordinaire, l’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, obligatoirement dans les
6 mois à compter de la fin de l'exercice comptable (avant le 30 juin) en vue de l’approbation des comptes
et chaque fois que nécessaire, sur convocation du Président ou à la demande écrite de la moitié au moins
des membres du Conseil d'Administration.
En la forme extraordinaire, l’Assemblée Générale peut se réunir sur convocation du Président ou à la
demande écrite de la moitié au moins des membres adhérents de l’Association ou de la moitié au moins
des membres du Conseil d'Administration.
Quelque soit la forme de l’Assemblée Générale, les membres de l’Association sont convoqués par écrit,
par la voie postale ou électronique, quinze jours au moins avant la date fixée et l’ordre du jour est inscrit
sur les convocations.
L’ordre du jour est établi par le Conseil d'Administration sur la proposition du Bureau. Tout adhérent peut
demander la mise à l’ordre du jour d’un point particulier avant le début de l’Assemblée.
9.3 - Délibérations
En la forme ordinaire, les décisions sont prises à la majorité des membres actifs présents ou représentés
et à jour de leur cotisation.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire requiert la présence ou la représentation
d’au moins la moitié des membres actifs à jour de leur cotisation.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Ordinaire est à nouveau convoquée à 15 jours
d’intervalle et pourra délibérer quel que soit le nombre de membres actifs présents.
En la forme extraordinaire, les décisions sont prises à la majorité des trois quarts des membres actifs
présents ou représentés et à jour de leur cotisation.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire requiert la présence ou la
représentation d’au moins un tiers des membres actifs à jour de leur cotisation.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est à nouveau convoquée à 15 jours
d’intervalle et pourra délibérer quel que soit le nombre de membres actifs présents.
Les délibérations des Assemblées Générales sont prises à main levée. Un scrutin à bulletin secret est
cependant de rigueur pour l’élection des membres du Conseil d’Administration, ou, lorsqu’il est demandé
par au moins un membre.
9.4 – Attributions
L’Assemblée Générale Ordinaire entre autres :
approuve les orientations stratégiques du Groupement validant les projets proposés par le
Conseil d’Administration ;
entend et vote :
o le rapport moral ou d’activité du Président
o le rapport du trésorier sur les comptes de l’exercice clos
o le budget prévisionnel proposé par le Conseil d’Administration
entend le rapport sur l’exercice clos lorsqu’un Commissaire aux comptes est en exercice ;
donne quitus aux administrateurs ;
vote l’affectation du résultat ;
fixe le montant de la cotisation ;
élit les membres du Conseil d’Administration, et procède au remplacement des membres
sortants du Conseil d'Administration ;
pourvoit à la désignation d’un commissaire aux comptes, si nécessaire ;
approuve les adhésions proposées par le Conseil d’Administration ;
vote s’il y a lieu, le règlement intérieur et ses modifications proposés par le Conseil
d’Administration ;
prononce la radiation ou l’exclusion des membres de l’Association ;

délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale Extraordinaire :
délibère sur la modification des statuts de l’Association ;
délibère sur la dissolution, la liquidation de l’Association, et la dévolution des biens de l’Association, selon
les règles prévues à l’article 15 des présents statuts.
Article 10 - Conseil d'Administration
Le Conseil d’Administration gère et administre l’Association. Il arrête les comptes annuels, prépare et met
en œuvre les projets du Groupement des réseaux de santé d’Ile-de-France, validés par l’Assemblée
Générale.
10.1 - Représentation
Le Conseil d'Administration est composé de 15 à 21 membres actifs élus par l’Assemblée Générale et un
réseau membre ne peut avoir qu’un seul représentant au sein du Conseil d'Administration.
Chaque membre actif élu possède une voix délibérative.
Les premiers membres du Conseil ont été élus par l’Assemblée Générale Constitutive.
Le Conseil d'Administration est renouvelés tous les deux ans par moitié et ses membres sont élus pour
une durée de mandat de deux ans et sont rééligibles dans la limite de 3 mandats consécutifs, chaque
année s’entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles.
La deuxième année suivant l’assemblée générale constitutive, la moitié des membres seront tirés au sort,
la quatrième année l’autre moitié des membres.
La délégation de pouvoir est possible à condition d’être donnée à un autre membre du Conseil
d'Administration et dans la limite de deux voix par membre présent (soit un seul pouvoir détenu par
membre présent).
10.2 - Convocation et ordre du jour
Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l’Association l’exigent, et au moins
deux fois par an, sur convocation du Bureau, ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les administrateurs sont convoqués par écrit, par la voie
postale ou électronique et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. L’ordre du jour est établi par le
Bureau. Tout administrateur peut demander la mise à l’ordre du jour d’un point particulier en respectant
un délai minimum de 48 heures.
10.3 – Délibérations
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix,
celle du Président est prépondérante.
Pour délibérer valablement, le Conseil d'Administration requiert la présence ou la représentation d’au
moins la moitié des membres.
Si ce quorum n’est pas atteint, le Conseil d'Administration est à nouveau convoquée à 15 jours
d’intervalle et pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Il est tenu un procès-verbal des séances, signé par le Président et le Secrétaire de séance.
10.4 – Attributions
Le Conseil d’Administration entre autres :
propose les orientations stratégiques et les met en œuvre après approbation de l’Assemblée Générale ;
met en place les commissions ou groupes de travail nécessaires à la mise en œuvre des projets ;
désigne ses représentants dans les différentes instances régionales et nationales parmi les

administrateurs ;
peut recevoir, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l’éclairer sur des questions mises
à l’ordre du jour ;
propose, s’il y a lieu, le règlement intérieur et ses modifications à l’Assemblée Générale ;
prépare les propositions de modifications statutaires présentées à l’Assemblée Générale
Extraordinaire ;
arrête les comptes de l’exercice écoulé, rend compte de sa gestion à l’Assemblée Générale,
prépare et vote le budget de l’exercice à venir ;
valide les demandes d’adhésions ;
décide du changement du siège social.
Article 11 - Bureau
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, un Bureau composé au moins d’un Président, d’un
Vice-président , d’un Secrétaire général, d’un Secrétaire général adjoint, d’un Trésorier, et d’un trésorier
adjoint.
Les membres du Bureau sont élus pour deux ans décomptés d’Assemblée Générale à Assemblée Générale
et sont immédiatement rééligibles dans la limite de trois mandats successifs.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement du ou
des membres démissionnaires. Le ou les membres du Bureau remplaçants sont élus par le Conseil
d'Administration parmi ses membres. Les pouvoirs du ou des membres du Bureau ainsi élus prennent fin à
l’époque où devrait normalement expirer le mandat du ou des membres remplacés.
Les premiers membres du Bureau sont élus parmi les membres du Conseil d'Administration issus de
l'assemblée générale constitutive pour la même durée que celle des premiers membres du Conseil
d’Administration.
Le Bureau prépare les réunions du Conseil d'Administration dont il exécute les décisions. Il traite les
affaires courantes.
Le Bureau agit par délégation du Conseil d'Administration et est notamment chargé :
- du suivi budgétaire et financier ;
- de la gestion des ressources humaines.
Le Bureau se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président par écrit, par la voie
postale ou électronique. Les convocations sont envoyées au moins huit jours à l’avance et indiquent
l’ordre du jour.
Les décisions sont prises et validées à la condition que plus de la moitié des membres du Bureau soient
présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Aux réunions du Bureau peut être adjointe, avec voix consultative, toute personne dont la compétence
peut être utile.
11.1 – Président
Le Président :
- représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
- ordonne les dépenses relatives au fonctionnement de l’Association ;
- préside les Assemblées Générales et les séances du Conseil d'Administration et du Bureau. En son
absence, le Vice-président ou le Secrétaire Général le remplace.
11.3 – Secrétaire général
Le Secrétaire général :
- est chargé de la correspondance et des archives de l’Association ;
- établit les procès-verbaux des séances du Bureau, du Conseil d'Administration et des Assemblées

Générales, tient à jour le registre des délibérations et toutes les écritures concernant le
fonctionnement de l’Association.
11.4 – Trésorier
Le Trésorier est chargé des comptes de l’Association, perçoit les recettes, effectue les dépenses, sous le
contrôle du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations. Il rend compte de sa
gestion à l’Assemblée Générale ordinaire annuelle et soumet le bilan financier à son approbation.
Le Trésorier a une délégation de signature sur l’ensemble des comptes de l’Association.
Article 12 : Commissions et Groupes de travail
Il pourra être créé des commissions spécifiques dont les missions, l’organisation, le mode de
fonctionnement, et les relations avec les instances dirigeantes de l’Association, seront définies dans le
règlement intérieur.
IV – Ressources
Article 13 – Ressources
13.1 - Gestion désintéressée
Tous les membres de l’Association exercent leurs fonctions, ou accomplissent les missions qui pourraient
leur être confiées dans le cadre de la mise en œuvre du projet associatif, de façon bénévole et gratuite.
De même, ils s’engagent à ne pas utiliser leur participation directe ou indirecte à l’activité de l’Association
à des fins de promotion ou de publicité personnelles.
De même, sans remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion, tout membre de l’Association
qui aura engagé des frais ou débours pour le compte de l’Association à l’occasion d’une mission qui lui
aura été préalablement confiée par le Conseil d'Administration, pourra se les faire rembourser sur remise
des pièces justificatives correspondantes.
13.2 - Absence de but lucratif
L’Association veillera à ne pas concurrencer des entreprises du secteur marchand par la nature de ses
prestations, leur prix, ou le mode de proposition de celles-ci aux usagers. Inversement elle veillera à ne
conférer aucun avantage, direct ou indirect, à une quelconque entité exerçant dans le champ
concurrentiel.
13.3 - Composition des ressources de l’Association
Les ressources de l’Association se composent :
- des cotisations annuelles versées par les membres ;
- de toutes subventions et tous dons de toutes administrations publiques ou privées ou de
personnes physiques ou morales;
- des ressources liées à l’exécution de contrats ou conventions conformes à son objet ;
- du produit des manifestations qu’elle organise ;
- du revenu de son patrimoine ;
- de toute autre forme de ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en
vigueur dès lors qu’elles ne seraient pas susceptibles de compromettre l’indispensable
indépendance de l’Association et des personnes qui y coopèrent.
Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements financiers contractés en son nom et aucun
des membres actifs ou adhérents ne pourra être tenu responsable sur ses biens propres des engagements
de l’Association.

Article 14 - Cotisation
Le montant de la cotisation due par les membres actifs de l’Association est fixé par l’Assemblée Générale.
Les membres qui se retirent pour quelque motif que ce soit de l’Association ne bénéficient d’aucune
faculté de récupération de leur cotisation versée à l’Association.
IV – Dissolution de l’Association
Article 15 - Dissolution de l’Association
La dissolution de l'Association ne peut-être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire
convoquée à cet effet sur proposition du Conseil d’Administration ou sur la demande écrite de la moitié
des adhérents.
Cette assemblée nomme le liquidateur.
Le liquidateur attribue ou emploie s’il y a lieu l’actif net à une ou plusieurs Associations qui poursuivent
des buts similaires et qui seront désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
V- Dispositions Complémentaires
Article 16 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être rédigé afin de préciser les modalités d’application des présents statuts. Il
est élaboré par le Conseil d’Administration et ratifié par l’Assemblée Générale. Il pourra être modifié dans
les mêmes conditions.