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Circulaire relative aux autorisations d'importation sur le ... - Favv

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Circulaire relative aux autorisations d'importation sur le ... -

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Circulaire relative aux autorisations d’importation sur le territoire belge d’animaux vivants et de produits d’origine animale en provenance de pays tiers Référence PCCB/S4/JVS/973640 Date 19/12/2012 Version actuelle 1.0 Date de mise en application Date de publication Mots-clés Importation, animaux vivants, produits, pays tiers, autorisation, harmonisation Rédigé par Validé par Jan Van Seghbroeck, attaché Herman Diricks, Directeur général 1. But La présente circulaire a pour but d’informer les opérateurs concernant les cas où une autorisation d'importation est requise lors de l’importation d’animaux et de produits d’origine animale depuis des pays tiers. 2. Champ d’application Les animaux vivants et les produits d’origine animale expédiés depuis des pays tiers vers le territoire belge. La présente circulaire ne s’applique pas : • aux envois personnels de produits d’origine animaleaux colis et colis postaux en circulation 3. Références (1) Décision 2007/275/CE de la Commission du 17 avril 2007 relative aux listes des animaux et des produits devant faire l’objet de contrôles aux postes d’inspection frontaliers conformément aux directives du Conseil 91/496/CEE et 97/78/CE. (2) Décision 2004/839/CE de la Commission du 3 décembre 2004 définissant les conditions applicables aux mouvements non commerciaux, à destination de la Communauté, des jeunes chiens et chats en provenance de pays tiers (3) Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil. (4) Règlement (CE) N° 136/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les procédures des contrôles vétérinaires aux postes d'inspection frontaliers de la Communauté lors de l'importation des produits en provenance de pays tiers.

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