Protection de la couche d'ozone - (PDF - 1693 Ko) - FFEM

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Calendrier d’élimination des SAO
1/07/89 1/01/92 1/01/94 1/01/99 1/01/01 1/01/03
1/07/99 1/02/02
CFC Annexe A :
Gel
Pays Non Article 5
Pays Article 5
Halons, BrMe :
Gel
CFC Annexe A :
réduction de
75 % de la base
BrMe :
réduction de
25 % de la base
BrMe :
réduction de
50 % de la base
BrMe :
réduction de
70 % de la base
CFC, Halons : base de réf. pays A5 : moyenne 95-97
CFC, Halons : base de réf. pays Non-A5 : 86
BrMe : base de réf. pays A5 : moyenne 95-98
MeBr : base de réf. pays Non-A5 : 91
CTC : base de réf. pays A5 : moyenne 98-00
CTC : base de réf. pays Non-A5 : 89
HCFC : base de réf. : moyenne 09/10
HCFC : base de réf. pays Non-A5 : calculs à partir de différentes valeurs de 89
Secrétariat du FFEM et couche d’ozone
Le secrétariat du FFEM assure pour le compte du Ministère de l’Économie, des Finances
et de l’Emploi (MINEFI) des fonctions de représentation de l’État aux comités exécutifs
du Fonds multilatéral, de suivi des activités opérationnelles du Fonds, et enfi n de mise en
œuvre des projets fi nancés dans le cadre des 20 % de contributions mobilisables en aide
bilatérale.
Les modes d’intervention sont les suivants :
études de préparation de projets identifi és (aide à l’identifi cation et à la formulation
de projets) ;
la mise en œuvre des projets d’investissement. Ces projets consistent le plus souvent
en conversion d’équipements industriels ou en conversion du processus de production.
Les projets actuels sont principalement des plans nationaux d’élimination fi nale de
SAO qui se déroulent sur plusieurs années, le fi nancement se faisant par tranches
annuelles successives ;
l’assistance technique, la formation, la sensibilisation du public et le renforcement
institutionnel.
La mise en œuvre des projets d’investissement est à ce jour le mode d’intervention le
plus courant pour le FFEM.