Formulaire de candidature - Anpme..

Raison sociale
Groupe
PROGRAMME MOUSSANADA
FORMULAIRE DE CANDIDATURE
Date réception à l’ANPME: _________________
Capital social (Dirhams)
Date de création Date de démarrage
Adresse du siège
Adresse du site de production
Activité principale
Registre de commerce Localité N° Identifiant fiscal
Ayant réalisé aux trois derniers exercices clos:
20… 20… 20…
CA (HT)
Dont CA Export (HT)
Ayant comme banque(s) partenaire(s)
Banque RIB
J’autorise la communication du rating bancaire de ma
société par l’une de mes banques mentionnées ci-dessus
à l’ANPME Oui Non
Je transmets à l’ANPME une copie des documents
suivants :
Registre de Commerce et/ou attestation d’inscription
à la taxe professionnelle (patente) pour les entreprises
et/ou copie de la décision d'autorisation d'exercer.
Attestation du CA (*) ou bilan et compte des produits
et charges (dernier exercice clos ou des 3 derniers
exercices pour les entreprises ayant un CA HT >175Mdh)
Attestations fiscales et de la CNSS ou le cas échéant
une déclaration sur l’honneur de l’entreprise (voir
modèle fourni par l’ANPME) attestant sa régularité vis-àvis
de la Direction Générale des Impôts et de la CNSS
(*)Les entreprises ayant réalisé un CA HT

ATTESTATION SUR L’HONNEUR (1)
ATTESTANT LA REGULARITE AUX OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES
Je soussigné(e) ……………………………..…………………………………………………….........................……....
(Nom et fonction)
Agissant au nom et pour le compte de la société ………………………………..………………….…………….
(Raison sociale et forme juridique de la société)
Ayant le domicile fiscale ou le siège social……………..…………….……………………………....……………..
Inscrite au registre du commerce ………………………….. (Localité) sous le N°…………………….…………
Affiliée à la CNSS sous le N°…………………………………………………………………………….…………………….
Ayant un N° d’inscription à la taxe professionnelle (patente) …….………….…………………………….
Un N° d’identification fiscale……………………………………………….………………………………………………..
Opérant dans l’activité……………………………………………………………………………………………….………..
Atteste sur l’honneur que la société que je représente :
a) Est en règle à la date de cette déclaration au regard de ses obligations de
déclarations et de paiement vis-à-vis de la Direction Générale des Impôts et de la
CNSS, et
b) N’est pas en redressement ou liquidation judiciaire.
Fait à , le
Prénom et Nom : _________________________
Qualité : _________________________
Signature légalisée et Cachet :
(1) L’entreprise est tenue de fournir les attestations de régularité fiscales et de la CNSS. Toutefois, si
l’entreprise a effectué toutes ses déclarations et les paiements exigibles vis-à-vis de la DGI et de la CNSS, elle
pourra, le cas échéant, présenter cette déclaration sur l’honneur pour bénéficier du programme
Moussanada, sous peine de nullité des actions entreprises, de recouvrement des quotes-parts Moussanada et
d’éventuels dommages et intérêts.