Dossier d'inscription - Anpme..

V3.0 Avril 2010
PREAMBULE
DOSSIER D’INSCRIPTION AU
REPERTOIRE DES COMPETENCES DE L’ANPME
L'Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise déploie ses
programmes d'appui aux PME en veillant à leur encrage aux différentes stratégies nationales
adoptées par le Gouvernement (Pacte Nationale pour l’Emergence Industrielle, Rawaj,
Maroc Numeric 2013, Artisanat, …) et ce, afin d’améliorer la compétitivité des entreprises et
de contribuer in fine à l’atteinte des objectifs de croissance fixés par ces différentes
stratégies.
Dans ce cadre, la stratégie d’intervention de l’Agence se base sur les principes suivants :
l’adaptation des programmes d’appui aux spécificités et besoins des secteurs,
le ciblage des entreprises en fonction de leur niveau de performances économiques,
la priorisation des actions à fort impact économique,
la recherche des partenariats autour de ces programmes avec l’Administration, le système
bancaire, le tissu associatif et les donneurs d’ordres nationaux/ étrangers, et
l’anticipation des besoins des entreprises et l’adaptation continue des offres de services.
A titre indicatif, les programmes promus par l’Agence peuvent être structurés autour de deux
typologies de projets :
des projets sectoriels qui concernent notamment les fonctions opérationnelles de
l’entreprise (Cœur de métier) pour améliorer la productivité : Processus de production,
Approvisionnement, Design, Etc.
des projets transverses visant l’optimisation des processus/ ressources touchant,
notamment, la vision stratégique, l’organisation, les ressources humaines, financières et
commerciales ainsi que les systèmes d’information.
des projets SI : visant l’accompagnement des entreprises dans l’identification des
besoins, le choix et l’assistance à l’intégration des solutions informatiques et la conduite au
changement.
Pour la mise en œuvre de ces programmes, l’ANPME s’appuie sur une expertise, nationale
et internationale, confirmée à même de répondre aux besoins en matière de conseil et
d’assistance technique aux entreprises bénéficiaires engagée dans un processus de
modernisation compétitive.
Ayant mis en place son propre « Répertoire des Compétences » depuis quelques années,
l’Agence ambitionne d’élargir les compétences disponibles dans ledit Répertoire en
adéquation aux programmes actuellement en cours de mise en œuvre pour faciliter aux
entreprises l’accès à une expertise de qualité et de proximité.
Ce Répertoire sera constitué des prestataires de services disposant d’une expertise et de
références par domaine d’intervention et/ou par secteur conformément au présent dossier
d’inscription.
L’objet de ce dossier d’inscription est de constituer un répertoire de compétences
référençant les prestataires qui satisfont aux critères de référencement ci-après afin de
fournir aux bénéficiaires des programmes de l’ANPME, des prestations adaptées. Ce dossier
d’inscription ne concerne pas les éditeurs et les intégrateurs de solutions informatiques.
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V3.0 Avril 2010
I. CONDITIONS DE REFERENCEMENT DES PRESTATAIRES :
Le référencement des prestataires passe par l’examen de :
L’éligibilité du prestataire ; et
La qualification des consultants proposés.
1.1. Critères d’éligibilité des prestataires
Le Répertoire des Compétences s’adresse aux personnes morales, publiques ou privées,
nationales ou internationales, disposant de compétences dans le(s) domaine(s) d’assistance
technique aux entreprises justifiant les points suivants :
Un dirigeant de formation supérieure d’au moins bac +4 ; et
En situation régulière vis-à-vis de l’Administrations des Impôts et de la CNSS.
1.2. Qualification des consultants
Les prestataires éligibles doivent présenter une liste de consultants en spécifiant :
Leur catégorie :
Catégorie 1 : Sénior National/International 1
Catégorie 2 : Junior National/International 2
Leur(s) domaine(s) d’intervention :
Stratégie (Industrie, Services liés à l’industrie, NTIC, Commerce et
Distribution, …)
Productivité (Textile, IMME, Cuir, Agro-alimentaire, …)
Organisation (Système de management lié aux normes, Catégorisation
en douane, …)
Maintenance industrielle
Ressources Humaines
Comptabilité Finances
Fonction Commerciale
Système d’information
Autres (à spécifier)
Fournissant les CVs correspondants ;
Justifiant leurs accompagnements effectués/encours par des attestations délivrées
par le(s) bénéficiaire(s) ou, exceptionnellement, par le prestataire au nom des
experts.
Le prestataire peut joindre également au dossier d’inscription des fiches projet des
réalisations qu’il a effectuées.
Par ailleurs, l’ANPME peut retenir d’autres critères pour la présélection des prestataires à
retenir dans le cadre des consultations restreintes en concertation avec les bénéficiaires
et/ou partenaires.
1 Consultant Sénior : ayant une expérience professionnelle supérieur à 7 ans dont 3 ans dans le consulting ou une
expérience professionnelle probante (plus de 12 ans).
2 Consultant Junior : tout consultant ne justifiant pas les conditions d’un consultant sénior
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V3.0 Avril 2010
II. COMPOSITION DU DOSSIER D’INSCRIPTION :
Le prestataire est invité à présenter un dossier de candidature qui comprend les quatre
parties ci-dessous 3 .
L’ensemble des documents fournis dans le dossier d’inscription doivent être des originaux ou
des copies certifiées conformes à l’originale.
De même qu’un support électronique « CD-Rom » doit être fourni avec le dossier
d’inscription contenant l’ensemble des documents demandés.
Une évaluation administrative et technique du dossier proposé par un prestataire ou un
groupement de prestataires est effectuée par une Commission d’évaluation désignée par la
Direction Générale de l’Agence.
Le prestataire ou le groupement de prestataires qui soumet un dossier d’inscription
incomplet pourra voir sa candidature rejetée. On entend par « dossier d’inscription
incomplet » tout dossier ne comprenant pas l’une des cinq parties composant le dossier
d’inscription au Répertoire des Compétences de l’ANPME, définies ci-après :
Partie 1 : Demande d’inscription
Cette première partie formalise, sous la forme d’une lettre, la demande de participation du
prestataire à l’appel à manifestation d’intérêt pour son inscription dans le Répertoire des
Compétences (Annexe 1 - A).
En cas d’un groupement de prestataires, ces derniers doivent fournir une demande
d’inscription en tant que groupement (Annexe 1 - B). L’inscription se fera au nom du chef de
fil du groupement ou au nom du groupement s’il est formalisé. Les membres d’un
groupement peuvent, s’ils le désirent, formaliser leur partenariat en fournissant les
documents ad hoc (Contrat entre les prestataires, Statuts, …).
Partie 2 : Présentation du prestataire
Dans cette partie, le prestataire décrit :
Son expérience dans les secteurs (Industrie, Services liés à l’industrie, NTIC,
Commerce et Distribution, Artisanat, Bâtiment et Travaux Publics, Tourisme, …) ;
Son appartenance à un réseau national/international ;
Son niveau de polyvalence métiers/domaines/secteur ;
Sa stratégie de développement des compétences internes (Dépenses en formation
par exemple, recrutements envisagés) ;
Ses moyens techniques dont il dispose (outils informatiques, logiciels, laboratoires,
…).
Dans le cas où le prestataire fait intervenir des partenaires, il doit mentionner pour chacun
d’eux :
La nature du groupement (GIE, partenariat formalisé, …) ;
Les secteurs d’intervention ;
Les domaines d’expertise et de soutien aux PME.
Le modèle relatif à la présentation du prestataire figure en Annexe 2 et doit être dûment
cacheté.
3 L’ANPME se réserve le droit de porter des modifications, à tout moment, au contenu du dossier d’inscription et/ou modèles de
documents exigés dans celui-ci.
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Partie 3 : Dossier administratif
Le dossier administratif à présenter par le prestataire comprend :
Les pouvoirs conférés à la personne agissant pour le compte du
prestataire ou du groupement.
Une attestation fiscale, ou sa copie certifiée conforme, pour soumissionner
aux marchés publics certifiant que le prestataire est en situation fiscale
régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues et
dont sa date de délivrance est de moins d’une année. Cette attestation doit
mentionner l’activité au titre de laquelle le cabinet est imposé.
Une attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, ou sa copie
certifiée conforme, pour soumissionner aux marchés publics certifiant que
le prestataire est en situation régulière envers cet organisme (CNSS), qu’il
souscrit de manière régulière sa déclaration des salaires et dont sa date de
délivrance est de moins d’une année.
Un Certificat d’immatriculation au registre du commerce (Modèle J) ou sa
copie certifiée conforme.
Pour les prestataires non installés au Maroc et à défaut de la délivrance de tels documents
par les administrations ou les organismes compétents de leur pays d’origine ou de
provenance, lesdites attestations peuvent être remplacées par une déclaration faite par
l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme
professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance.
Partie 4 : Dossier additif
Le dossier additif doit comprendre les documents/pièces suivants :
I. Présentation détaillée des réalisations du prestataire
Le prestataire devra décrire son expérience sous forme des fiches-projets (Annexe 3). Ces
fiches ont pour objectif de :
Présenter les réalisations du prestataire.
Permettre d’évaluer la pertinence de l’expérience du prestataire et
des consultants en termes de projets dans les différents secteurs
énumérés plus haut.
Le prestataire peut enrichir la présentation de ses réalisations par tout autre document
attestant de leur bonne réalisation (brochures, photos, contrats, budgets,…).
II. Consultants mobilisables par le prestataire
Le prestataire doit joindre au dossier la liste des consultants en distinguant clairement les
consultants séniors permanents, les juniors permanents, les séniors externes nationaux ou
étrangers qu’il peut mobiliser dans le cadre des actions d’assistance technique de l’ANPME.
Les Curriculum Vitae des consultants proposés doivent préciser le lien unissant le prestataire
au consultant et doit contenir des informations exactes et complètes, comprendre la photo du
consultant et être signé par le consultant lui même et le prestataire (Annexe 4).
En ce qui concerne les consultants fonctionnaires, le prestataire doit obligatoirement
présenter une autorisation d’exercer à titre professionnel prévue par la réglementation en
vigueur (autorisation du premier ministre pour les fonctionnaires et du président de
l’université conformément à la lettre du Premier Ministre N°0760 du 07/04/2003, pour les
enseignants).
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V3.0 Avril 2010
Le prestataire doit préciser clairement les domaines et les secteurs d’intervention couverts
par le consultant proposé. A cet effet, Le prestataire doit fournir au moins une attestation de
référence par domaine d’intervention conforme au modèle proposé (Annexe 5) délivré par
le(s) bénéficiaire(s) ou, exceptionnellement, par le prestataire au nom des experts nationaux
et internationaux.
III. Informations financières
Le dossier d’inscription du prestataire devra comprendre une attestation du chiffre d’affaires
pour le dernier exercice clos délivrées par les Services des Impôts.
En cas groupement, il est demandé de présenter un tableau consolidé des chiffres d’affaires
réalisés par les membres du groupement.
IV. Les conditions générales d’exercice
Le prestataire doit fournir ce document « Conditions générales d’exercice » (Annexe 6) qui
doit être signé et cacheté.
En cas de groupement, ce document doit être signé et cacheté par l’ensemble des
prestataires membres.
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Partie 1 :
Demande d'inscription
Partie 2 :
Présentation du
prestataire
Partie 3 :
Dossier administratif
Partie 4 :
Dossier additif
Liste des documents à fournir : Aide-mémoire
Pouvoirs Conférés au(x) Dirigeant(s)
Documents
Demande d'inscription du prestataire (Annexe 1 - A)
Demande d'inscription d'un groupement de prestataires (Annexe 1 - B)
Présentation générale du prestataire cachetée (Annexe 2)
Note sur les moyens techniques
Fiches de présentation des partenaires
Attestation fiscale pour soumissionner aux marchés publics originale ou copie certifiée conforme
Attestation CNSS pour soumissionner aux marchés publics originale ou copie certifiée conforme
Modèle J du Registre du Commerce originale ou copie certifiée conforme
Réalisations du prestataire : Fiches projets (Annexe 3)
CV des consultants proposés signés par le consultant et le prestataire (Annexe 4)
Attestations de référence (Annexe 5)
Attestation de chiffre d'affaires pour la dernière année délivrées par les Services des Impôts
Conditions générales d'exercices signées et cachetées (Annexe 6)
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V3.0 Avril 2010
LOGO
ENTREPRISE
ANNEXE 1 - A
Demande d’inscription au Répertoire
des Compétences de l’ANPME
Je soussigné ……………….….………….…. (Prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise)
Agissant au nom et pour le compte ………………………………………………………………….
Au capital de ………….………………………………,
Souhaite répondre à l’Appel à Manifestation d’Intérêt lancé par l’Agence Nationale pour
la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise, pour m’inscrire dans le Répertoire des
Compétences de l’ANPME.
Adresse du siège social de la société ……………………………………………………………….
Adresse du domicile élu ……………………….………………………………………………………
Affilié à la CNSS sous le n° …………………………………………………………………………
Inscrit au registre de commerce de …….…………. (Localité) sous le n° ………………………
N° patente …………………………………………………………………………..…………………
Et déclare:
- Que les informations communiquées dans le dossier relatif à l’Appel à Manifestation
d’Intérêt sont exactes.
- Que la société que je représente n’est pas en liquidation judiciaire, ni en redressement
judiciaire.
Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements ci-dessus.
Fait à ……………..……, le ………………….…
Signature et cachet
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V3.0 Avril 2010
Nous soussignés,
ANNEXE 1 - B
Demande d’inscription en groupement
au Répertoire des Compétences de l’ANPME
……………………………….….………….…. (Prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise)
Agissant au nom et pour le compte ………………………………………………………………….
Au capital de ………….………………………………,
Adresse du siège social de la société ……………………………………………………………….
Adresse du domicile élu ……………………….………………………………………………………
Affilié à la CNSS sous le n° …………………………………………………………………………
Inscrit au registre de commerce de …….…………. (Localité) sous le n° ………………………
N° patente …………………………………………………………………………..…………………
……………………………….….………….…. (Prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise)
Agissant au nom et pour le compte ………………………………………………………………….
Au capital de ………….………………………………,
Adresse du siège social de la société ……………………………………………………………….
Adresse du domicile élu ……………………….………………………………………………………
Affilié à la CNSS sous le n° …………………………………………………………………………
Souhaitons répondre à l’Appel à Manifestation d’Intérêt lancé par l’Agence Nationale
pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise, pour nous inscrire dans le
Répertoire des Compétences de l’ANPME en tant que groupement :
Inscrit au registre de commerce de …….…………. (Localité) sous le n° ………………………
N° patente …………………………………………………………………………..…………………
Piloté par ………………………………………………………………………. représentée
par Madame/Monsieur …………………………..……..
Ayant élit domicile au :
- Adresse : ……………………………………………………………
- Téléphone : ………………………………………………………..
- Fax : …………………………………………………………………
- Email : ………………………………………………………………
Et déclarons:
- Que les informations communiquées dans le dossier relatif à l’Appel à Manifestation
d’Intérêt sont exactes.
- Que les sociétés que nous représentons ne sont pas en liquidations judiciaires, ni en
redressements judiciaires.
Nous certifions sur l’honneur l’exactitude des renseignements ci-dessus et acceptons
l’inscription du groupement dans le Répertoire des Compétences de l’ANPME au non
de la société ……………………………………….. chef de fil susvisé.
Fait à ……………………. , le ……………………….
Signatures et cachets des membres du groupement
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EXPERTISES
Tourisme
V3.0 Avril 2010
Informations générales
Nom / Raison sociale :
Domaines d’expertise : (cocher dans la grille d’analyse des références ci après les domaines
d’expertise et activités correspondants)
Transport Ind.
Aéronautique
Ind. Textile
Autres
ACTIVIT
ES Autres
Autres Autres
Stratégie : Accompagnement à
l’élaboration d’un projet de
développement
Stratégie : Elaboration d’une
stratégie de financement
Productivité
Organisation : Accompagnement
à la mise en place de systèmes
de management liés aux normes
Organisation : Catégorisation
en douane
Organisation : Optimisation de
l’organisation
Maintenance industrielle
Ressources Humaines : Gestion
des RH
Ressources Humaines : Mise en
conformité sociale
Comptabilité/Finance :
Réorganisation comptable
Comptabilité/Finance : Mise en
place d’une comptabilité
analytique
Comptabilité/Finance : Gestion
de trésorerie
Fonction commerciale :
Organisation de la fonction
commerciale
Système d’information :
Autres : à spécifier
Obligation de spécifier le secteur d’intervention
Ind. Textile
Ind. Cuir
Ind.
Automobile
ANNEXE 2
Présentation générale du prestataire
Présentation générale du Prestataire
Ind.
Aéronautique
Ind.
Agroalimentai
re
Ind.
Electricité,
Électronique
Ind.
Mécanique,
Métallurgique
Commerce
Activités
Le référencement des éditeurs/ intégrateurs qui offrent des solutions TI métier fait l’objet d’appel(s) à manifestation d’intérêt spécifiques
Obligation de spécifier le secteur d’intervention
Distribution &
Logistique
Artisanat
BTP
NTIC
Transport
marchandises
Tourisme
Autre (à
préciser)
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V3.0 Avril 2010
Informations générales
Coordonnées (adresse, ville, pays) :
Tél. / Fax :
E-mail :
Adresse Web :
(Trois dernières années) n-2 n-1 N
Nombre d’Associés
Effectif total permanent dont
Consultants Séniors 1
Consultants Juniors²
Chiffre d’affaires
Masse salariale
Budget de formation
Nom du contact :
Fonction / Qualité
Téléphone :
Mobile :
Fax :
E-mail :
Présentation générale du Prestataire (Suite)
Contact privilégié au sein du prestataire
1 Consultant Senior : ayant une expérience professionnelle supérieure à 7 ans dont 3 ans dans le consulting ou une expérience professionnelle
probante de plus de 12 ans
2 Consultant Junior : tout consultant ne justifiant pas les conditions d’un consultant sénior
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V3.0 Avril 2010
Présentation générale du Prestataire (Suite)
Informations complémentaires
Stratégie de développement :
Niveau de polyvalence Métier/Domaine/Secteur :
Moyens Techniques :
Partenaires :
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V3.0 Avril 2010
Intitulé du projet
Ind. Textile
Stratégie : Accompagnement à
l’élaboration d’un projet de
développement
Secteur d’activité du bénéficiaire
(Cocher les activités correspondantes)
Ind. Cuir
Ind. Automobile
Durée du projet :
Ind. Aéronautique
Ind. Agroalimentaire
Ind. Electricité,
Électronique
ANNEXE 3
Fiche projet
Fiche Projet
Ind. Mécanique,
Métallurgique
Nature du projet
(Cocher les domaines d’expertise correspondants)
Stratégie : Elaboration d’une
stratégie de fiancement
Productivité
Organisation :
Accompagnement à la mise en
place de systèmes de
management liés aux normes
Organisation : Catégorisation en
douane
Organisation : Optimisation de
l’organisation
Durée de l’accompagnement (en jours/ hommes) :
Consultants ayant intervenu sur la mission :
Maintenance industrielle
Commerce
Ressources Humaines :
Gestion des RH
Activités
Distribution &
Logistique
Ressources Humaines : Mise
en conformité sociale
Comptabilité/Finance :
Réorganisation comptable
Artisanat
Comptabilité/Finance : Mise en
place d’une comptabilité
analytique
BTP
Comptabilité/Finance : Gestion
de trésorerie
NTIC
Transport
marchandises
Fonction commerciale :
Organisation de la fonction
commerciale
Système d’information
Tourisme
Autres : à spécifier
Autre (à préciser)
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Contexte
Description du projet
Réalisation et indicateurs de performance
Fiche Projet (suite)
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Fiche Projet (suite)
Le prestataire devra inclure dans cette rubrique toutes remarques qu’il jugera nécessaires pour la
compréhension du projet décrit (ex : conditions de réalisation de projet, explications des éventuels
dépassements dans les délais de réalisation…).
Enfin, il devra également joindre à la fiche projet toutes brochures, attestations et autres
documents mettant en évidence la bonne réalisation du projet décrit.
De même, le prestataire devra fournir, par CV proposés, au moins une attestation de bonne
fin d’exercice conforme et mentionnant le nom du consultant (annexe 6).
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EXPERTISES
Tourisme
V3.0 Avril 2010
Transport Ind.
Aéronautique
Ind. Textile
Autres
ACTIVIT
ES Autres
Autres Autres
Stratégie : Accompagnement à
l’élaboration d’un projet de
développement
Stratégie : Elaboration d’une
stratégie de financement
Productivité :
Organisation : Accompagnement
à la mise en place de systèmes
de management liés aux normes
Organisation : Catégorisation
en douane
Organisation : Optimisation de
l’organisation
Maintenance industrielle
Ressources Humaines : Gestion
des RH
Ressources Humaines : Mise en
conformité sociale
Comptabilité/Finance :
Réorganisation comptable
Comptabilité/Finance : Mise en
place d’une comptabilité
analytique
Comptabilité/Finance : Gestion
de trésorerie
Fonction commerciale :
Organisation de la fonction
commerciale
Système d’information
Autres : à spécifier
Nom et Prénom :
Date de naissance :
Ind. Textile
Ind. Cuir
Ind.
Automobile
ANNEXE 4
Curriculum Vitae
Curriculum Vitae
Ind.
Aéronautique
Ind.
Agroalimentair
e
Ind.
Electricité,
Électronique
Ind.
Mécanique,
Métallurgique
Commerce
Activités
Le référencement des éditeurs/ intégrateurs qui offrent des solutions TI métier fait l’objet d’appel(s) à manifestation d’intérêt spécifiques
Obligation de spécifier le secteur d’intervention
1
Consultant Senior : ayant une expérience professionnelle supérieure à 7 ans dont 3 ans dans le consulting ou une expérience
professionnelle probante de plus de 12 ans
2
Consultant Junior : tout consultant ne justifiant pas les conditions d’un consultant sénior
3Non résident au Maroc
Distribution &
Logistique
Artisanat
BTP
Photo
Nationalité :
Consultant national Senior 1
Consultant national Junior²
Consultant Senior international3
Lien avec le prestataire (salarié, consultant externe, associé, ...) :
Domaines d’expertise (cocher les domaines d’expertise et activités correspondants) :
NTIC
Transport
marchandises
Tourisme
Autre (à
préciser)
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Emploi actuel :
Ancienneté dans le présent emploi :
Curriculum Vitae (suite)
Formation :
Indiquer brièvement les établissements universitaires et autres institutions d’enseignement
spécialisés, avec nom de l’établissement, date de diplômes obtenus.
Date Etablissement Diplôme
…….. ………………………………….. …………………………………….
…….. ………………………………….. …………………………………….
…….. ………………………………….. …………………………………….
…….. ………………………………….. …………………………………….
…….. ………………………………….. …………………………………….
…….. ………………………………….. …………………………………….
Expérience professionnelle :
Indiquer les différents emplois tenus en précisant les dates, le nom des employeurs successifs,
le titre de la fonction tenue, et le lieu d’emploi. Pour les dix dernières années, indiquer
également les activités exercées et, le cas échéant, les références du client
Date Employeur (lieu) Fonction tenue Activités
…….. ………………… ……… ………… ……..……………………………..
…….. ………………… ……… ………… ……..……………………………..
…….. ………………… ……… ………… ……..……………………………..
…….. ………………… ……… ………… ……..……………………………..
…….. ………………… ……… ………… ……..……………………………..
…….. ………………… ……… ………… ……..……………………………..
…….. ………………… ……… ………… ……..……………………………..
…….. ………………… ……… ………… ……..……………………………..
Langues :
Indiquer le niveau de compétences dans la maîtrise des langues :
Français bon moyen faible
Arabe bon moyen faible
Anglais bon moyen faible
…….. bon moyen faible
…….. bon moyen faible
Date et signature de l’expert : Date et signature du prestataire :
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LOGO
ENTREPRISE
ANNEXE 5
ATTESTATION DE REFERENCE 4
Modèle à fournir par le bénéficiare
Je soussigné Mme/M. …………………….… , Directeur de la
société …………………..…………………., atteste que le
cabinet ……………………..…………. a accompagné notre
société dans la réalisation de l’action
……………………...………………… d’un montant (option)
……………………. au titre de l’année ……………. .
A ce titre, le(s) consultant(s) …………………………………..
a(ont) été chargé(s) de la conduite de cette mission, dont les
résultats ont recueilli ma satisfaction.
Fait à ……………, le ……………
Signature et cachet
Le Directeur : ………..
4 Hors prestations ou références réalisées dans le cadre du FOMAN et Programme Modernisation PAE/MEDA II
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V3.0 Avril 2010
LOGO
PRESTATAIRE
ANNEXE 5 (bis)
ATTESTATION DE REFERENCE 5
Modèle à fournir par le prestataire
Je soussigné Mme/M. …………………….………. , Directeur
du bureau d’études …………………..………………….,
atteste que Mme/Mr ……………………………. a
accompagné la société …………………dans la réalisation de
l’action ……………………...………………… d’un montant
(option) ……………………. au titre de l’année …………
Fait à ……………, le ……………
Signature et cachet
Le Directeur : ………..
5 Hors prestations ou références réalisées dans le cadre du FOMAN et Programme Modernisation PAE/MEDA II
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V3.0 Avril 2010
ANNEXE 6
CONDITIONS GÉNÉRALES D’EXERCICE APPLICABLES
AUX PRESTATAIRES ET CONSULTANTS
A. EXERCICE PROFESSIONNEL
1. OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES DES PRESTATAIRES ET DES
CONSULTANTS
Les prestataires et les consultants, dans le cadre de l’exécution des missions de
conseil et d’assistance technique qui leur sont confiées par l’ANPME, sont tenus de
respecter les obligations générales suivantes :
S’acquitter, selon les meilleures pratiques professionnelles, des missions qui
leur ont été confiées conformément aux termes de références correspondants
en respectant les règles déontologiques de réserve et d’indépendance.
Préparer soigneusement les livrables, intermédiaires et finaux, en appliquant
un contrôle qualité strict.
Garder une totale indépendance à l’égard de toute personne et/ou de toute
institution publique ou privée.
Respecter les délais fixés pour l’exécution des missions et les délais de
présentations des livrables.
Avoir pour ambition de réaliser à terme des missions en dehors des
partenariats avec l’ANPME représentant au moins 30% du chiffre d’affaires du
cabinet.
Respecter la confidentialité : les consultants s’engagent à considérer comme
strictement confidentielle toute information de quelque nature que ce soit
relative à la réalisation des missions de conseil et d’assistance technique qui
leurs sont attribuées. Le terme « information » couvre, entre autres, les faits,
chiffres et autres données obtenues par les consultants dans le courant ou à
la suite de l’exécution desdites missions. les consultants prendront toutes les
mesures nécessaires et pertinentes afin d’être en mesure de respecter au
mieux leurs obligations de confidentialité. Cette stricte confidentialité reste de
règle, sans limitation, après la fin de la mission.
Prendre les mesures nécessaires pour prévenir toute situation de « conflits
d’intérêt » susceptible de compromettre l’exécution impartiale et objective des
missions de conseil et d’assistance technique qui leur sont confiées. Un conflit
d’intérêt peut être le résultat d’intérêts économiques, d’affinités, de liens
familiaux ou tout autre type de relation ou d’intérêt partagé, plus
particulièrement avec le personnel de l’ANPME.
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V3.0 Avril 2010
Tout manquement au respect de ces obligations peut entraîner une
interruption immédiate de la mission et la suspension des services du
prestataire et des consultants qui lui sont rattachés, dans le cadre des activités
soutenues et ou financées par l’ANPME.
2. OBLIGATIONS RELATIVES AUX CONSULTANTS MOBILISES PAR LE
PRESTATAIRE
a) Mise à disposition des consultants
En ce qui concerne la mise à disposition des consultants, pour chaque mission, le
prestataire a obligation de :
Prendre les mesures logistiques et administratives appropriées pour les
consultants,
Encadrer, rémunérer et évaluer le travail réalisé par ces derniers,
Veiller à ce que la qualité des services fournis par les consultants soit
conforme aux attentes des entreprises bénéficiaires et de l’ANPME,
Faire le nécessaire sur le plan des engagements afin que le recrutement
des consultants proposés permette de fournir les services conformément
aux termes de référence de la mission, et.
Etablir un contrôle qualité rigoureux des rapports de mission.
b) Remplacement des consultants
Le prestataire a l’entière responsabilité vis-à-vis de l’entreprise pour le remplacement
des consultants. Il doit, de sa propre initiative, proposer un remplacement dans les
cas suivants :
(a) décès, maladie ou accident d’un consultant,
(b) pour toute autre raison indépendante de la volonté du prestataire ou du
consultant.
Quant un consultant doit être remplacé, le nouveau doit avoir au moins une
expérience et des qualifications identiques à celles de son prédécesseur et doit
figurer au préalable dans le Répertoire des Compétences mis en place par l’ANPME.
3. OBLIGATIONS D’ASSURANCE
Le prestataire doit souscrire, pendant la durée des missions qui lui sont confiées, une
assurance en responsabilité couvrant les dommages qui pourraient survenir lors de
la réalisation de la mission à ses consultants ou à des tiers. L’ANPME et l’entreprise
bénéficiaire ne sont, en aucun cas et en aucune façon, tenues pour responsables
des dommages causés aux consultants, à ses employés ou à des tiers.
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V3.0 Avril 2010
B. MAINTIEN DANS LE RÉPERTOIRE DES COMPÉTENCES
Pour pouvoir continuer à figurer dans le Répertoire des Compétences, les
prestataires et les consultants doivent veiller à la mise à jour des renseignements
fournis à l’ANPME et en particulier fournir chaque année :
L’extrait du registre de commerce (modèle J) mentionnant le nom des
représentants légaux du prestataire
L’attestation CNSS pour soumissionner aux marchés publics
L’attestation fiscale pour soumissionner aux marchés publics
Attestation du chiffre d’affaires délivré par les Services d’impôts
A défaut de non actualisation des documents administratifs, le prestataire ne pourra
être retenu, par l’ANPME ou par une entreprise bénéficiaire, pour aucune mission
d’accompagnement et d’assistance technique.
Signature et cachet
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