COMPTE-RENDU CPREFP 7 dec 2012 - La cgt

Seuls les accords de la Métallurgie sont en cours d’analyse pour l’instant : cela
représente 27 accords, dont 10 ont été signés par la CGT.
Ce travail est en coopération avec le MIDACT.
La Région MPY est pilote pour mettre en œuvre l’égalité H/F : la ministre sera
présente à Toulouse le 18 decembre pour lancer le projet et commenter le décret à
venir sur l’obligation d’égalité de rémunération entre H/F.
Quelques chiffres de la Direccte sur l’évolution de l’emploi en MPY :
Chômage partiel : baisse sensible de l’utilisation du chômage partiel depuis 2009.
Il faut noter le rétablissement de l’autorisation préalable de demande
administrative pour le recours au chômage partiel (supprimé par Fillon en Mars
2012).
D’autre part, il faut noter le prolongement de l’APLD (Allocation Personalisé
Longue Durée), qui est versé pour le recours au chômage partiel de longue
durée, et qui contient une meilleure indemnisation pour les salariés et des
contreparties pour l’employeur : obligation de maintien de l’emploi qui doit être au
moins 2 x la durée du chômage partiel longue durée, ainsi que l’obligation de
formation (avec possibilité d’utilisation du DIF).
Evolution des effectifs : entre 2009/2012, on note une forte baisse de la construction
– 2.6%, une progression des effectifs de l’industrie + 3%, une légère progression dans le
tertiaire + 1.6%.
Le suivi des travailleurs intérimaires peut être détaillé par secteur d’activité : indicateurs
disponibles sur le site de la Direccte.
Rupture conventionelle : entre 2009/2012, on note une forte progression des ruptures
conventionelles dans le secteur hors industrie + 10.4%, alors que cela reste faible dans
le secteur de la métallurgie.
La Direccte a lancè une étude à la demande de la CFDT à partir d’une enquête auprés
de 100 salariés qui ont eu une rupture conventionelle répartis sur 5 départements
français, dont le LOT. Cette enquête montre que les salariés > 55 ans sont les plus
touchés. Une majorité de salarié reste satisfait de cette procédure. Cette étude est
disponible sur le site de la Direccte.