Cahier des charges, Chèque Energies audit (pdf - 64,04 ko)

1. Objectifs de l’audit
L’audit énergétique est une étude à caractère non réglementaire (différent du Diagnostic
de Performance Energétique DPE). Il est un préalable à l’engagement de travaux par le
bénéficiaire. Les audits doivent pouvoir inciter les particuliers à entreprendre des travaux de
rénovation environnementale et énergétique de leur maison.
L’audit doit permettre au particulier (le « maître d’ouvrage ») de décider la réalisation des
travaux les plus adaptés à son logement et permettant le meilleur gain possible en terme de
performance énergétique. Il doit aider le particulier à décider des investissements adéquats
au regard de la faisabilité technique et financière. Le Maître d’Ouvrage peut donc décider, en
connaissance de causes, du programme d’intervention que nécessite son logement.
L’audit concerne les maisons individuelles situées en Haute-Normandie.
2. Les compétences du prestataire
Afin que le particulier bénéficie d’un regard d’expert, la prestation devra être réalisée par un
intervenant dénommée « le prestataire », ayant les qualifications nécessaires, la formation et
les références attestant de ces compétences. Le prestataire devra être signataire d’une
convention avec la Région Haute-Normandie.
Dans un souci de qualité, le prestataire s’attachera à respecter les règles suivantes :
• évaluer au mieux les économies d’énergie réalisables dans la maison faisant l’objet
de l’étude, et en chiffrer les conditions économiques de réalisation,
• suivre une démarche rigoureuse explicitée et justifiée dans son rapport d’études,
• utiliser un logiciel de calcul basé sur la méthode Th-C-E Ex,
• être exhaustif dans ses recommandations et fournir toutes les informations objectives
nécessaires au particulier pour décider des suites à donner,
• ne pas privilégier à priori un type d’énergie ni certaines modalités de fourniture
d’énergie ou de tout autre service ou équipement (balayer les différentes sources
d’énergie, y compris les énergies renouvelables),
• privilégier l’enveloppe du bâtmenti avant tout autre solution,
• ne pas intervenir dans une habitation vis-à-vis de laquelle il ne présenterait pas toute
garantie d’objectivité, notamment sur des installations conçues, réalisées par partie
par lui-même,
• n’adjoindre aucune démarche commerciale concernant des biens ou services (ayant
un lien avec les recommandations) au cours de son intervention.
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