Cahier des charges, Chèque Energies audit (pdf - 64,04 ko)

« Chèque énergies Haute-
Normandie »
Audit énergétique des maisons
individuelles
Cahier des charges

Sommaire
Préambule..............................................................................................................................3
1. Objectifs de l’audit ..............................................................................................................4
2. Les compétences du prestataire.........................................................................................4
3. Description de la mission....................................................................................................5
1. Principes.........................................................................................................................5
2. Détails de la démarche...................................................................................................5
4. Pièces à fournir à l’issue de la prestation............................................................................8
5. Coût de la prestation ..........................................................................................................8
6. Exploitation des données ...................................................................................................8
7. Contrôle..............................................................................................................................8
8. Le rapport...........................................................................................................................9
9. La fiche de synthèse.........................................................................................................11
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Préambule
La Région Haute-Normandie soutient les particuliers souhaitant acquérir et installer des
équipements recourant aux énergies renouvelables : solaire thermique depuis 2002,
(chauffe-eau solaire individuel et systèmes solaires combinés), bois depuis 2005 (appareils
individuels de chauffage et chaudières) et solaire photovoltaïque depuis 2006.
En juin 2007, la Région a adopté son plan climat énergies pour réduire les émissions de gaz
à effet de serre et lutter contre le changement climatique. Ce plan vise en particulier à :
• Favoriser la maîtrise des consommations et l’efficacité énergétique en Haute-
Normandie dans toutes les politiques sectorielles ;
• Responsabiliser les acteurs économiques et les consommateurs pour encourager les
économies d’énergie ;
• Développer l’autonomie énergétique par la production décentralisée et par le recours
aux sources d’énergies inépuisables (solaire – éolienne) ou renouvelables
(biomasse…).
En cohérence avec les priorités du plan climat énergies et dans le cadre de l’Appel à Projet
Energies, la Région fait évoluer ses aides aux particuliers afin de favoriser en priorité
l’amélioration de la performance énergétique des logements individuels des ménages les
plus modestes.
La Région met donc en place les « chèques énergies » qui permettront de subventionner :
• La réalisation systématique d’audits énergétiques préalables des logements faisant
l’objet d’une demande d’aide(s) régionale(s) ;
• Des travaux, conformes aux préconisations de l’audit énergétique, visant
l’amélioration de la performance énergétique et/ou l’installation d’équipements
utilisant des énergies renouvelables,.
De nouvelles conditions d’éligibilité sont instaurées :
• Le revenu fiscal du foyer demandeur ne devra pas dépasser un certain plafond de
ressources pour pouvoir bénéficier de l’aide ;
• Les bénéficiaires du dispositif sont des propriétaires occupants d’une maison
individuelle située en Haute-Normandie et construite depuis plus de 10 ans ;
• Pour les installations « énergie renouvelable » : les aides ne seront accordées que
pour les logements les plus performants ou après réalisation préalable de travaux
d’amélioration de la performance énergétique.
Le « chèque énergies » est le document représentatif de la participation financière de la
Région. Il se décompose en « chèque énergies – audits » et « chèque énergies – travaux ».
La réalisation d’un audit permettra de connaître la performance énergétique du logement
concerne, d’identifier et de chiffrer des préconisations de travaux.
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1. Objectifs de l’audit
L’audit énergétique est une étude à caractère non réglementaire (différent du Diagnostic
de Performance Energétique DPE). Il est un préalable à l’engagement de travaux par le
bénéficiaire. Les audits doivent pouvoir inciter les particuliers à entreprendre des travaux de
rénovation environnementale et énergétique de leur maison.
L’audit doit permettre au particulier (le « maître d’ouvrage ») de décider la réalisation des
travaux les plus adaptés à son logement et permettant le meilleur gain possible en terme de
performance énergétique. Il doit aider le particulier à décider des investissements adéquats
au regard de la faisabilité technique et financière. Le Maître d’Ouvrage peut donc décider, en
connaissance de causes, du programme d’intervention que nécessite son logement.
L’audit concerne les maisons individuelles situées en Haute-Normandie.
2. Les compétences du prestataire
Afin que le particulier bénéficie d’un regard d’expert, la prestation devra être réalisée par un
intervenant dénommée « le prestataire », ayant les qualifications nécessaires, la formation et
les références attestant de ces compétences. Le prestataire devra être signataire d’une
convention avec la Région Haute-Normandie.
Dans un souci de qualité, le prestataire s’attachera à respecter les règles suivantes :
• évaluer au mieux les économies d’énergie réalisables dans la maison faisant l’objet
de l’étude, et en chiffrer les conditions économiques de réalisation,
• suivre une démarche rigoureuse explicitée et justifiée dans son rapport d’études,
• utiliser un logiciel de calcul basé sur la méthode Th-C-E Ex,
• être exhaustif dans ses recommandations et fournir toutes les informations objectives
nécessaires au particulier pour décider des suites à donner,
• ne pas privilégier à priori un type d’énergie ni certaines modalités de fourniture
d’énergie ou de tout autre service ou équipement (balayer les différentes sources
d’énergie, y compris les énergies renouvelables),
• privilégier l’enveloppe du bâtmenti avant tout autre solution,
• ne pas intervenir dans une habitation vis-à-vis de laquelle il ne présenterait pas toute
garantie d’objectivité, notamment sur des installations conçues, réalisées par partie
par lui-même,
• n’adjoindre aucune démarche commerciale concernant des biens ou services (ayant
un lien avec les recommandations) au cours de son intervention.
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3. Description de la mission
L’audit doit permettre d’estimer les consommations annuelles (en kWhep/m2.an), d’identifier
les travaux prioritaires d’amélioration de la performance énergétique du logement, leur coût
et les économies d’énergie à en attendre.
L’audit nécessite de récolter des données fiables afin d’obtenir des calculs représentatifs.
1. Principes
La prestation devra toujours comporter les 3 phases suivantes :
• Relevé sur le site, examen et description précis et minutieux de l’habitation
(modèle de construction, isolation, type de chauffage, etc.) correspondant à l’état des
lieux et analyse de l’existant,
• Exploitation et traitement des données recueillies : calculs et interprétations de
ces dernières, modélisation des dépenses énergétiques en l’état actuel,
• Propositions d’améliorations élément par élément et de programmes de travaux
cohérents adaptés aux caractéristiques propres de chaque logement étudié ;
indication pour chaque intervention de son coût et des économies à en attendre
(kWh, euros).
Ces propositions seront présentées sous forme de tableau sur une page directement
utilisable par le Maître d’Ouvrage, pour lui permettre d'orienter son choix de travaux
dans les meilleures conditions de coût et de rentabilité.
2. Détails de la démarche
a) Relevés, examen et description du logement
L’audit nécessite de récolter des données fiables afin d’obtenir des calculs représentatifs. La
phase de relevés représente la partie fondamentale de l’étude. La qualité des relevés,
l’analyse rigoureuse des informations saisies, la pertinence des observations, la recherche
des possibilités d’intervention, déterminent la justesse des calculs et des préconisations en
prenant en compte les contraintes techniques.
Entretien avec le particulier
Un entretien avec le particulier est indispensable. Il permettra de mettre en évidence
certaines caractéristiques du logement difficilement observables et d’identifier précisément
les besoins et éléments de décision du particulier, et les conditions réelles d’exploitation.
La discussion sera l’occasion d’identifier certains dysfonctionnements (par exemple :
mauvais équilibrage de la distribution du réseau de chauffage, étanchéité à l’air) ou
désordres (par exemple : remontés capillaires). Le Maître d’Ouvrage indiquera au prestataire
ses différentes exigences et contraintes orientant le programme de travaux (par exemple :
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décoration intérieure récente rendant difficile l’isolation par l’intérieur). Le Maître d’Ouvrage
devra détailler les différents aménagements qu’il a effectués ou en projet.
Collecte des documents
Tous les documents nécessaires à la réalisation de l’audit seront demandés au Maître
d’Ouvrage. Les documents seront utilisés pour le calcul des consommations théoriques et
pour une meilleure compréhension du logement (en fonction de leur disponibilité : factures
de consommation d’énergie, études thermiques, Diagnostic de Performance Energétique,
plans du logement, plans de travaux, rapport d’entretien de la chaudière, notice descriptive
de la chaudière, des ouvrants, etc.).
Le prestataire doit vérifier les données fournies par le Maître d’Ouvrage.
Observations et relevés sur site
L’auditeur effectuera des observations et relevés sur site. Tous les postes seront analysés
selon le guide d’inspection sur site du Diagnostic de Performance Energétique V2 auxquels
seront ajoutés une analyse des postes utiles pour les calculs de la méthode Th-CE Ex
détaillés dans la partie rapport de ce cahier des charges.
La visite de l’habitation permettra de relever les différents désordres observés (défaut
d’étanchéité, humidité, etc.). Les métrés devront être mesurés afin de remplir les exigences
de la méthode Th-C-E Ex.
La visite sur site devra permettre :
• d’identifier le mode constructif du bâtiment selon son époque de construction qui
déterminera le type de préconisation,
• d’identifier le nombre de personnes occupant le logement, leur comportement
(température de chauffage, programmation d’une régulation éventuelle…), les
équipements (éclairage, électroménager, …),
• de reconnaître son fonctionnement thermique d’ensemble avec ses dispositions
actives et passives (identifier les équipements qui participent au chauffage, repérer
les dispositions qui contribuent au confort d’été, rechercher les dispositions passives
favorables à un bon fonctionnement thermique).
En cas de difficulté d’observation, ou d’incertitude, des instruments de mesures pourront être
utilisés tels que le pistolet laser thermique et la thermographie infra rouge en particulier en
hiver. Il est tout de même précisé que ces instrumentations sont facultatives. Le prestataire
devra juger de leur pertinence d’utilisation.
b) Exploitation et traitement des données recueillies : modélisation de l’état initial
Toutes les données recensées lors de la visite permettront d’établir une modélisation du
logement à l’aide d’un logiciel permettant de réaliser un calcul réglementaire Th-C-E ex.
Dans le cas d’habitations d’avant 1948, le prestataire devra proposer une interprétation des
résultats.
c) Proposition de programmes de travaux cohérents
En fonction des résultats de la modélisation ainsi que des différentes observations sur site,
plusieurs préconisations seront simulées. Elles seront divisées en 2 parties : une première
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partie proposera des « travaux élément par élément » et une deuxième partie proposera des
« solutions globales ».
Une attention particulière sera portée à la faisabilité des préconisations. Les précautions
mentionnées dans le guide de recommandations à l’usage du diagnostiqueur V3 devront
impérativement être prises en compte.
Dans ce cadre, les problématiques de l’acoustique et de la qualité de l’air seront étudiées.
Les préconisations seront différentes en fonction du type de construction (ancien ou récent).
Toutes les préconisations devront être présentées sous forme de tableaux sur une page
intégrant les coûts de l’opération et les économies réalisées.
Les investissements correspondants devront être estimés par le prestataire afin d’établir une
estimation budgétaire à +/- 20 %.
Propositions élément par élément
Sur la base des calculs de l’état initial, chaque préconisation d’amélioration énergétique fera
l’objet d’un nouveau calcul afin d’estimer l’impact des travaux.
Chacune des propositions devra être située par rapport à 2 ou 3 niveaux de performance :
- Minimum exigé dans la RT existant élément par élément. Le minimum exigé pourra
être remplacé par les exigences de l’éco-prêt à taux 0 si le Maître d’Ouvrage en fait la
demande,
- Eventuellement solution proposée par le prestataire pour un meilleur temps de retour
sur investissement/performance ou pour une meilleure adéquation avec les
caractéristiques du logement,
- Maximum envisageable (dans la limite de la pertinence thermique et économique) se
rapprochant des exigences BBC-Effinergie.
Ces 2 ou 3 niveaux de performance permettront au Maître d’Ouvrage de choisir en fonction
de son budget et des économies souhaitées.
Les préconisations sont à prendre indépendamment les unes des autres : les pourcentages
d’économie ne se cumulent pas !
Chacune des propositions devra être détaillée afin d’aider au mieux la décision du Maître
d’Ouvrage. La description attendue est définie dans la partie rapport de ce cahier des
charges.
Propositions globales
En adéquation avec les exigences du Maître d’Ouvrage, trois ensembles de travaux seront
proposés dans le but d’atteindre un niveau de performance énergétique globale. Ces
simulations seront effectuées à l’aide d’un calcul à l’aide de la méthode Th-C-E Ex afin de
répondre aux exigences de l’éco-prêt à taux 0.
Chacune des propositions devra être située par rapport à 3 niveaux de performance :
- Minimum de Cep < 195 kWh/m 2 .an (valeur éco-prêt à taux 0),
- Solution proposée par le prestataire tenant compte des souhaits du Maître
d’Ouvrage,
- Maximum envisageable se rapprochant des exigences BBC-Effinergie soit Cep < 104
kWh/m 2 .an (valeur éco-prêt à taux 0).
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4. Pièces à fournir à l’issue de la prestation
Un rapport d’audit en 2 exemplaires (papier)
Une fiche de synthèse en 2 exemplaires (papier)
5. Coût de la prestation
La prestation sera réalisée pour un prix forfaitaire de 650 euros TTC. Ce prix inclut
l’ensemble de la prestation telle que définie dans le présent cahier des charges. Ce prix est
ferme et définitif pour la durée de la convention avec le Conseil Régional de Haute
Normandie. Le prestataire établira une facture de 650 euros au nom du particulier.
6. Exploitation des données
Les données de l’audit contenues dans le rapport et la fiche de synthèse pourront faire l’objet
d’utilisation statistique par la Région. Ces documents ne feront pas l’objet d’une publication
et les données personnelles communiquées par le particulier demeureront confidentielles.
7. Contrôle
Dans le cadre de sa démarche qualité et pour assurer le service rendu au particulier, l’audit
une fois réalisé, pourra faire l’objet d’un contrôle. Un échantillon de dossiers pourra être
choisi de manière aléatoire pour un contrôle afin de juger de la qualité de l’étude et de
l’objectivité du rapport.
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8. Le rapport
Le rapport d’audit comprendra deux grandes parties : le diagnostic de l’état actuel de la
maison puis la proposition de programmes de travaux.
a) Diagnostic de l’état actuel
Descriptif détaillé
Le prestataire établira un descriptif du logement, comprenant entre autres :
- Le contexte général : localisation géographique, année de construction, contraintes
du site, relief et masques solaires, compacité, orientation,…
- Les parois verticales : type, isolation, inertie, désordres éventuels, performance
thermique,…
- Les planchers bas : type (vide sanitaire, terre-plein,…), isolation, inertie, désordres
éventuels, performance thermique,…
- Les toitures : type (sous rampant, comble aménageable,…), isolation, inertie,
désordres éventuels, performance thermique,…
- Les baies vitrées : les menuiseries (type, entrées d’air éventuelles, étanchéité à l’air,
état,…), les vitrages (type, état,…), l’orientation et les masques, la performance
thermique, la surface, les occultations et protections solaires (stores, volets,…),…
- Les systèmes de chauffage :
o Production : mode (centralisé ou divisé), type (marque, modèle, puissance,
rendement), performance énergétique, emplacement, date d’installation,
état,…
o Distribution : calorifugeage des canalisations, détection de fuites éventuelles,
état,…
o Emetteurs : nature, dimensionnement, surface, nombre, présence de robinets
thermostatiques, état,…
o Régulation – Programmation : thermostat, emplacement, état/vétusté
- Le système de production d’eau chaude sanitaire :
o Production : type, marque, modèle, capacité de stockage, puissance,
emplacement, date d’installation, état,…
o Distribution : calorifugeage des canalisations, détection de fuites éventuelles,
état,…
- Le système de ventilation (naturelle, mécanique simple flux ou double flux) : type,
localisation des amenées et extraction d’air, marque, type et localisation des
ventilateurs, désordres éventuels,…
- Les ponts thermiques : présence ou non, nature, type,…
- L’éclairage : type, puissance, répartition,…
- L’électroménager : puissance, programmation,…
Ces observations feront l’objet d’illustrations à l’aide de photographies prises lors de la
visite sur site et d’une analyse critique (problème d’humidité, adéquation du
dimensionnement de la production de chauffage par rapport aux besoins…).
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Consommations et calculs
Les résultats du calcul selon la méthode Th-C-E Ex seront présentés selon le modèle
suivant :
Zone climatique du bâtiment b =
Altitude du bâtiment a =
U bat en W/(m 2 .K)
C initial en kWh EP /m 2 .an
Tic en °C
Calculé Ref Max
Le détail des calculs devra être présenté en annexe du rapport.
Dans le cas d’habitations d’avant 1948, le prestataire pourra proposer son interprétation des
résultats.
b) Proposition de programmes de travaux
Les propositions de travaux élément par élément seront tout d’abord détaillées puis
présentées sous la forme d’un tableau synthétisant les différentes solutions.
Interventions élément par élément
Le prestataire présentera les différentes interventions :
- Nature de l’intervention et descriptif précis (caractéristiques, labels, normes,…). Le
particulier devra pouvoir y trouver toutes les informations nécessaires à la réalisation
des travaux préconisés, et donc à la consultation des entreprises,
- Exigences par niveau de performance,
- Précaution de mise en œuvre et d’entretien.
Le tableau de synthèse pourra avoir la forme suivante :
N°
Nature de
l’intervention
Niveau de
performance
Exigences
Estimation indicative
€TTC
Economies par
an
kWh EP €TTC
1
1
2
2
3
1
2
3
Le rapport sera complété après choix du Maître d’Ouvrage par le calcul de la solution globale
choisie.
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Programme global
Chacune des propositions devra être explicitée et détaillée afin d’aider au mieux la décision
du Maître d’Ouvrage :
- Intérêt de la proposition, détail du choix des interventions et niveaux de performance
- descriptif détaillé de chaque élément des travaux envisagés
- particularités à prendre en compte
- résultats des calculs selon la méthode Th-C-E ex sous la forme suivante :
U bat en W/(m 2 .K)
C projet en kWh EP /m 2 .an
Tic en °C
Projet Ref Max
9. La fiche de synthèse (voir annexe)
La fiche synthèse comprendra trois parties :
- partie administrative : nom, adresse, surface habitable, SHON, année de
construction, type de construction, année d’acquisition, type de chauffage, type d’eau
chaude sanitaire, type de ventilation, type d’isolation
- partie état initial : valeurs des consommations et des frais, valeur du C initial , étiquettes
énergie et climat
- partie état projeté : pour chaque élément, travaux envisagés, coûts et économies
réalisées
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