Cahier des charges, Chèque Energies audit (pdf - 64,04 ko)

4. Pièces à fournir à l’issue de la prestation
Un rapport d’audit en 2 exemplaires (papier)
Une fiche de synthèse en 2 exemplaires (papier)
5. Coût de la prestation
La prestation sera réalisée pour un prix forfaitaire de 650 euros TTC. Ce prix inclut
l’ensemble de la prestation telle que définie dans le présent cahier des charges. Ce prix est
ferme et définitif pour la durée de la convention avec le Conseil Régional de Haute
Normandie. Le prestataire établira une facture de 650 euros au nom du particulier.
6. Exploitation des données
Les données de l’audit contenues dans le rapport et la fiche de synthèse pourront faire l’objet
d’utilisation statistique par la Région. Ces documents ne feront pas l’objet d’une publication
et les données personnelles communiquées par le particulier demeureront confidentielles.
7. Contrôle
Dans le cadre de sa démarche qualité et pour assurer le service rendu au particulier, l’audit
une fois réalisé, pourra faire l’objet d’un contrôle. Un échantillon de dossiers pourra être
choisi de manière aléatoire pour un contrôle afin de juger de la qualité de l’étude et de
l’objectivité du rapport.
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