Règlement 5 - Université du Québec à Rimouski

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI
remettre aux étudiants les travaux qu'ils présentent
en vue de leur évaluation dans le cadre d'un cours.
(mod. # 4, rg. CA-468-5678)
Les travaux réalisés avec du matériel appartenant à
l'Université demeurent la propriété de l'Université.
Les travaux conservés doivent l'être par le
professeur, le chargé de cours ou l'équipe
pédagogique au moins jusqu'à la fin de la période de
révision de note, révision qui peut être demandée
par l'étudiant, selon l'article 13.4.1. Au terme de
cette période, les travaux de l'étudiant lui sont
rendus disponibles. L'étudiant dispose de trente
jours de calendrier pour les récupérer. (mod. # 4, rg.
CA-468-5678)
Les travaux qui exigent une manipulation, comme
les travaux de laboratoires et les herbiers, peuvent
être conservés jusqu'à ce que l'étudiant quitte son
programme. Dans ce cas cette disposition doit
apparaître au plan de cours. (mod. # 4, rg. CA-468-5678)
Pendant que les travaux sont conservés par le
professeur, le chargé de cours ou l'équipe
pédagogique, l'étudiant peut consulter les travaux
qu'il a réalisés. L'étudiant adresse sa demande au
professeur, au chargé de cours ou à l'équipe
pédagogique responsable du cours. (mod. # 4, rg.
CA-468-5678)
L'Université obtient, auprès de l'étudiant qui y
consent, l'autorisation d'utiliser ou de publier, en
totalité ou en partie, pour des fins pédagogiques et
non commerciales, les travaux de tout genre remis
dans le cadre des cours ou d'études suivies à
l'Université. Cette autorisation est écrite et signée
par l'étudiant : elle comprend, de façon claire et
précise, la portée et les conditions de cette
autorisation.
13.4 Révision de note
13.4.1 Demandée par l'étudiant
Un étudiant non diplômé qui se croit lésé par le
résultat qui lui a été attribué dans le cadre d'un
cours, peut demander que sa note soit modifiée.
Dans ce cas, il doit s'adresser d'abord au
professeur, au chargé de cours ou à l'équipe
pédagogique responsable du cours. (mod. # 4, rg.
CA-468-5678)
Dans l'impossibilité d'obtenir une rencontre dans un
délai raisonnable ou d'en d'arriver à une entente lors
de la première démarche, l'étudiant qui désire que
sa demande soit étudiée par un comité de révision
de note doit rendre au directeur de département
concerné les travaux que lui a remis le professeur, le
chargé de cours ou l'équipe pédagogique,
conformément à l'article 13.3, et se conformer à la
procédure définie au présent article. Le directeur de
département doit, dans ce cas, demander au
professeur, au chargé de cours ou à l'équipe
pédagogique les travaux non remis à l'étudiant.
L'étudiant fait sa demande de révision par écrit au
registraire sur le formulaire prévu à cette fin. Toute
requête pour modification de note doit être faite dans
les trente (30) jours de calendrier suivant l'émission
du relevé de notes par le registraire. (mod. # 4, rg.
CA-468-5678)
La demande de l'étudiant est transmise par le
registraire au directeur du département concerné,
qui convoque le comité de révision formé :
1. du directeur de département ou de son représentant
qui préside; (mod. # 4, rg. CA-468-5678)
2. du directeur du module dont fait partie l'étudiant, ou
de son représentant. En l'absence d'un module
d'appartenance, du registraire ou de son
représentant;
3. un étudiant du module d'appartenance de l'étudiant
qui fait la demande, nommé par le directeur de
module parmi les membres du conseil de module.
Dans le cas d'un étudiant libre, un étudiant du
conseil de module qui a demandé la création du
cours concerné nommé par le directeur de module.
(mod. # 4, rg. CA-468-5678)
Le directeur de département ou son représentant
doit informer l'étudiant concerné ainsi que le
professeur, le chargé de cours ou les membres de
l'équipe pédagogique responsable de leur droit
d'être entendus par le comité de révision. De plus, le
comité de révision peut demander à entendre ces
personnes. Dans ces cas, le directeur de
département les informe de la date et de l'heure à
laquelle elles sont convoquées, s'il y a lieu. (mod. # 4,
rg. CA-468-5678)
Le quorum des réunions du comité de révision est
de trois membres. Dans le cas où le directeur du
département est le professeur concerné, la
responsabilité qui lui est dévolue par cet article
échoit à un professeur membre du département,
choisi par le comité exécutif ou l'assemblée
départementale du département concerné. Dans le
cas où le directeur de module est le professeur
concerné, la responsabilité qui lui est dévolue par
cet article échoit à un professeur membre du conseil
de module désigné par le conseil de module ou, à
défaut, compte tenu des délais, par le doyen des
études de premier cycle. (mod. # 4, rg. CA-468-5678)
Le comité de révision s'assure que l'évaluation de
l'étudiant dans le cours concerné est conforme aux
principes de justice et d'équité ainsi qu'aux règles du
Règlement 5
06/2008 page 23