Règlement 5 - Université du Québec à Rimouski

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI
désignées par le Conseil d'administration.
L'étudiant ou l'auditeur contre lequel une accusation
de plagiat ou de fraude est pendante, a le droit de
poursuivre ses études aussi longtemps que la
décision n'a pas été rendue par le Comité de
discipline ou le Conseil d'administration. (mod. # 4, rg.
CA-468-5678)
La suspension des processus de notation et
d'émission des relevés de notes, selon l'article 15.3,
demeure aussi longtemps que le comité n'a pas
statué sur le cas. (mod. # 4, rg. CA-468-5678)
16 ÉMISSION DES DIPLÔMES
16.1 Principes
L'Assemblée des gouverneurs atteste par l'émission
d'un diplôme que l'étudiant régulier a satisfait aux
exigences nécessaires à l'obtention d'un certificat ou
d'un grade.
L'émission du diplôme se fait sur recommandation
de la Commission des études, sur la foi des
certifications produites. (mod. # 4, rg. CA-468-5678)
Le processus de l'émission des diplômes se déroule
selon les règles et procédures définies par le Conseil
des études, après avis des Commissions des études
et approbation de l'Assemblée des gouverneurs.
(mod. # 4, rg. CA-468-5678)
16.2 Conditions d'obtention d'un diplôme
Les conditions d'obtention d'un diplôme sont les
suivantes :
1. avoir satisfait aux règlements généraux de
l'Université du Québec et aux règlements de
l'Université;
2. avoir satisfait aux exigences du programme menant
au diplôme postulé et avoir une moyenne
cumulative finale d'au moins 2,0 ainsi que, le cas
échéant, une moyenne cumulative de 2,0 pour
chacun des ensembles donnés de cours, ensemble
défini à l'article 3 Moyenne cumulative du présent
règlement;
3. avoir acquitté les frais du dernier trimestre et les
arriérés dus, le cas échéant;
4. avoir suivi, à titre d'étudiant régulier à l'Université,
au moins le tiers des crédits conduisant à l'obtention
d'un grade de bachelier, à moins de s'être prévalu
de la procédure d'autorisation d'études hors
établissement précisée à l'article 10 ou d'un
changement d'établissement à l'intérieur de
l'Université du Québec, dans le cadre d'un
programme réseau ou d'un programme offert en
collaboration ou par extension. (mod. # 4, rg.
CA-468-5678)
Cette dernière condition s'applique également au
baccalauréat avec majeure(s). (mod. # 4, rg.
CA-468-5678)
Dans le cas d'un diplôme attestant d'un grade de
bachelier issu du cumul de certificats, de mineures
ou d'une combinaison de ces composantes, qui peut
être complétée par un ensemble de cours agencé de
façon structurée, s'être conformé aux règles
particulières suivantes : (mod. # 4, rg. CA-468-5678)
1. la valeur minimale de crédits distincts que doit
comporter le cumul de certificats ou mineures et de
l'ensemble de cours agencé de façon structurée est
de quatre-vingt-dix (90). Pour les fins de calcul de
cette valeur, les crédits attachés à un cours ou
obtenus par reconnaissance des acquis ne peuvent
être utilisés qu'une seule fois; (mod. # 4, rg.
CA-468-5678)
2. au moins une composante du cumul (certificat ou
mineure) doit provenir de l'Université du Québec;
(mod. # 4, rg. CA-468-5678)
3. lorsqu'un certificat, une mineure ou un ensemble de
cours agencé de façon structurée a déjà servi pour
l'obtention d'un grade par cumul, il ne peut servir de
nouveau pour l'obtention d'un deuxième grade par
cumul; (mod. # 4, rg. CA-468-5678)
4. lorsque les certificats ou les mineures faisant l'objet
d'une demande d'émission d'un grade par cumul
n'ont pas été suivis dans la même université, il
revient à l'étudiant de choisir, parmi les universités
fréquentées, celle à qui il présentera une demande
d'émission du grade, sous réserve de la
réglementation interne de l'établissement choisi
régissant l'agencement des certificats et des
mineures. (mod. # 4, rg. CA-468-5678)
Les règles précisant l'agencement des différents
composantes en vue de l'obtention du grade de
bachelier sont les suivantes : (mod. # 4, rg. CA-468-5678)
1. sont privilégiés les agencements où la majorité des
composantes, soit au moins deux parmi l'ensemble,
appartient au même secteur; dans ce cas, le grade
correspondant est précisé en fonction de ce secteur
majoritaire; dans le cas d'un grade avec majeure, le
grade correspondant est précisé en fonction de la
majeure. Les principaux secteurs sont :
administration des affaires, arts, droit, éducation,
musique, sciences, sciences appliquées, sciences
de la gestion, théologie et travail social; (mod. # 4, rg.
CA-468-5678)
2. lorsque les certificats ou mineures présentés à
l'appui d'une requête ne permettent pas d'identifier
un secteur administratif majoritaire, l'appellation du
Règlement 5
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