Règlement 5 - Université du Québec à Rimouski

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI
Le registraire fournit au directeur de module la liste
des étudiants du module dont le droit à l'inscription
dans leur programme ou dans l'ensemble de cours
de leur programme est suspendu. (mod. # 4, rg.
CA-468-5678)
Le directeur de module qui constate que la moyenne
de 2,0/4,3 ne pourra être obtenue avant que le
registraire ne lève la suspension du droit à
l'inscription, comme prévu deux paragraphes ciaprès,
en informe par écrit le registraire qui exclut
l'étudiant du programme ou de l'ensemble de cours
du programme. (mod. # 4, rg. CA-468-5678)
Au terme de cette période d'un an, l'étudiant verra la
mesure de suspension du droit à l'inscription levée
s'il produit à son directeur de module une demande
écrite à cet effet avant la date de début d'inscription
aux cours du trimestre qui suit le dernier trimestre
d'application de la suspension du droit à l'inscription.
Aucun cours suivi pendant la période de suspension
ne pourra être intégré au programme ou à
l'ensemble de cours du programme, ou faire l'objet
d'une reconnaissance d'acquis dans le cadre d'une
nouvelle admission à ce programme, conformément
à la disposition de l'article 8.5. (mod. # 4, rg.
CA-468-5678)
Avant que le registraire ne lève, sur la
recommandation du directeur de module, la mesure
de suspension du droit à l'inscription, le directeur de
module identifie les cours qui seront traités hors
programme afin d'obtenir une moyenne cumulative
égale ou supérieure à 2,0/4,3 et en informe le
registraire. Si, au terme du premier trimestre
d'inscription après la levée de la mesure de
suspension du droit à l'inscription, la moyenne de
l'étudiant est inférieure à 2,0/4,3, l'étudiant est exclu
de son programme ou de l'ensemble de cours de
son programme. (mod. # 4, rg. CA-468-5678)
14.4.5 Suspension du cheminement dans les
programmes de baccalauréat en
enseignement (mod. # 10, CA-526-6582)
Les programmes de baccalauréat en enseignement
sont soumis à des exigences liées à l’atteinte de
certaines compétences imposées par des
organismes qui accréditent ces programmes ou qui
les encadrent. L’atteinte de ces compétences est
nécessaire pour progresser dans le programme,
pour obtenir le diplôme et pour se qualifier à
l’enseignement.
L’atteinte des compétences exigées, entre autres
celles en français et en mathématiques, est
confirmée par la réussite d’un test auquel est soumis
l’étudiant inscrit dans un programme de
baccalauréat en enseignement. Le Conseil de
module de chaque programme est responsable de
gérer la passation du test de compétence. À défaut
d’atteindre le seuil de réussite du test de
compétence approprié, au moment déterminé dans
le cadre du programme, le droit à l’inscription de
l’étudiant à son programme est suspendu, pour une
période d’un an. La suspension du droit à
l'inscription est levée lorsque l’étudiant fait la preuve
qu’il a atteint les exigences liées aux compétences
de son programme par la réussite du test de
compétence approprié. La description de chacun
des programmes concernés précise les exigences
prévues ainsi que les modalités liées à la
suspension du droit à l’inscription.
Lorsqu’un étudiant n’a pas réussi le test de
compétence auquel il doit se soumettre, le directeur
de module en informe le registraire qui prononce la
suspension au droit à l’inscription de l’étudiant pour
un an. Le directeur de module ou son mandataire
convoque alors l'étudiant pour faire le bilan de ses
études et lui proposer un programme de mise à
niveau afin qu’il puisse se conformer aux exigences
liées aux compétences spécifiques de son
programme d’études. Au terme de cette période d'un
an, l'étudiant voit la mesure de suspension du droit à
l'inscription levée s'il produit à son directeur de
module la preuve qu’il a satisfait aux exigences liées
aux compétences du programme, par la réussite du
test de compétence approprié, et ce, avant la date
de début d'inscription aux cours du trimestre qui suit
le dernier trimestre d'application de la suspension du
droit à l'inscription.
Aucun cours suivi pendant la période de suspension
ne pourra être intégré au programme ou à
l'ensemble de cours du programme, ou faire l'objet
d'une reconnaissance d'acquis dans le cadre d'une
nouvelle admission à ce programme, conformément
à la disposition de l'article 8.5
14.5 Appel
Si l'étudiant régulier croit que les mesures spéciales
d'encadrement auxquelles il est assujetti ne
devraient pas lui être appliquées et s'il se croit par
conséquent lésé par la décision rendue, il peut en
appeler auprès du doyen des études de premier
cycle dans les dix (10) jours de calendrier du
moment où la décision lui est signifiée. (mod. # 4, rg.
CA-468-5678)
La décision du doyen est rendue dans les dix (10)
jours de calendrier qui suivent la date de dépôt de la
demande. Sa décision est sans appel. (mod. # 4, rg.
CA-468-5678)
Règlement 5
06/2008 page 27