Règlement 5 - Université du Québec à Rimouski

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UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI présent règlement et communique sa décision selon les modalités prévues aux paragraphes suivants. (mod. # 4, rg. CA-468-5678) La décision du comité de révision qui doit être rendue dans les trente (30) jours de calendrier qui suivent la date de dépôt de la demande de révision peut être le maintien de la note, le remplacement de la note par une autre, le remplacement de la note par la lettre « S » ou la demande d'exécution d'une nouvelle épreuve, lorsque le comité le juge nécessaire. La note ne peut être remplacée que lorsqu'il s'agit d'une décision majoritaire des membres du comité. (mod. # 4, rg. CA-468-5678) La décision du comité de révision est finale et sans appel. (mod. # 4, rg. CA-468-5678) Dans les dix (10) jours de calendrier après que la décision a été rendue, le président informe l'étudiant et le professeur, le chargé de cours ou l'équipe pédagogique ainsi que le registraire, responsable du suivi. (mod. # 4, rg. CA-468-5678) 13.4.2 Demandée par le professeur, le chargé de cours ou l'équipe pédagogique du cours Le professeur, le chargé de cours ou l'équipe pédagogique peut modifier des résultats d'évaluation déjà fournis au registraire dans les trente (30) jours de calendrier suivant l'émission du relevé de notes. (mod. # 4, rg. CA-468-5678) Toute demande de modification de note par le professeur, le chargé de cours ou l'équipe pédagogique est faite par écrit à son directeur de département qui est responsable de l'acheminer au registraire. Le registraire a la responsabilité d'informer l'étudiant et le directeur de module de toute modification de note. 13.4.3 Demandée par l'Université L'Université peut exiger que soient révisés les résultats de l'évaluation dans un cours donné. Une telle décision relève de la Commission des études. Le dossier de demande de révision est présenté par le doyen des études de premier cycle. Une telle demande de révision constitue une mesure exceptionnelle basée sur des motifs graves qui portent atteinte à la réputation de l'Université, à celle de son corps professoral ou à celle des personnes engagées comme chargées de cours. 14 CHEMINEMENT DANS LE PROGRAMME ET MESURES SPÉCIALES D'ENCADREMENT La progression dans les études est fonction du succès obtenu dans chacun des cours suivis et des mesures spéciales éventuellement imposées dans la poursuite des études. 14.1 Objectifs L'application de certaines mesures spéciales d'encadrement d'un étudiant a comme objectif de l'aider à mieux atteindre les objectifs de ses études : (mod. # 4, rg. CA-468-5678, mod. # 10, rg. CA-526-6582) 1. en lui assurant un encadrement plus suivi; 2. en lui faisant prendre un rythme d'études plus approprié; 3. en lui demandant de reprendre des cours réussis avec moins de succès; 4. en exigeant de lui une période de réflexion sur la pertinence d'un changement d'orientation 5. ou en le suspendant de son programme le temps de lui permettre d’atteindre les exigences liées à certaines compétences, entre autres en français et en mathématiques, qui lui sont nécessaires pour atteindre les objectifs de son programme. 14.2 Responsabilité L'étudiant a la responsabilité de prendre les dispositions qui concourent à l'atteinte des objectifs de son programme de formation ainsi qu'à l'atteinte des finalités du premier cycle. (mod. # 4, rg. CA-468-5678) Le directeur du module veille à ce que les mesures spéciales d'encadrement prévues dans le cadre du présent article 14 soient appliquées à l'étudiant régulier concerné. (mod. # 4, rg. CA-468-5678) Le registraire doit vérifier, lors de la validation de l'inscription, si on a tenu compte des mesures spéciales d'encadrement imposées à l'étudiant régulier. Le registraire veille à ce que les mesures spéciales d'encadrement soient appliquées à l'étudiant libre lorsqu'il a obtenu douze (12) crédits ou plus, incluant les cours avec mention d'échec. (mod. # 4, rg. CA-468-5678) Règlement 5 page 24 06/2008
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI 14.3 Principes Est considéré comme insuffisant, un rendement universitaire affecté d'une moyenne cumulative inférieure à 2,0, lorsque l'étudiant régulier a obtenu douze (12) crédits ou plus, incluant les cours avec mention d'échec. (mod. # 4, rg. CA-468-5678) Est considéré comme insuffisant, un rendement universitaire affecté d’une moyenne cumulative inférieure à 2,0 pour un ensemble donné de cours au sein d'un programme de baccalauréat, ensemble défini à l'article 3 Moyenne cumulative du présent règlement, lorsque l’étudiant régulier a obtenu six (6) crédits ou plus de cet ensemble, incluant les cours avec mention d'échec. (mod. # 4, rg. CA-468-5678, mod. # 10, rg. CA-526-6582) Est aussi considéré comme insuffisant un rendement universitaire qui n’atteint pas les standards spécifiques et les compétences visés par son programme de formation. (mod. # 10, rg. CA-526-6582) L'étudiant qui échoue à un cours obligatoire doit reprendre ce cours conformément à l'article 13.2.2.4. (mod. # 4, rg. CA-468-5678) 14.4 Mesures spéciales d'encadrement Dès l'émission des relevés de notes de chacun des trimestres d'automne, d'hiver et d'été, le dossier de l'étudiant est vérifié. Lorsque l’étudiant chemine au sein d’un programme de baccalauréat formé de deux ensembles donnés de cours ou plus, ensemble défini à l'article 3 du présent règlement, il appartient au directeur de module d’établir le calcul de la moyenne cumulative de chacun des ensembles donnés de cours. Lorsque l’une de ces moyennes cumulatives est inférieure à 2,0, le résultat est transmis au registraire et a valeur de constat. 14.4.1 Avertissement et tutelle Le registraire avertit l'étudiant qu'il est sous tutelle et que la poursuite de ses études sera mise en consolidation, s'il ne corrige pas la raison de l'imposition de la tutelle, dès qu'il : (mod. # 4, rg. CA-468-5678) - constate qu'un étudiant régulier ou libre qui a complété douze (12) crédits ou plus, incluant les cours avec mention d'échec (E), a une moyenne cumulative inférieure à 2,0 (mod. # 4, rg. CA-468-5678) ou - reçoit d'un directeur de module un résultat qui a valeur de constat. (mod. # 4, rg. CA-468-5678) Le registraire fournit au directeur de module la liste des étudiants de son module sous tutelle. (mod. # 4, rg. CA-468-5678) Le directeur de module ou son mandataire, le registraire ou son mandataire dans le cas de l'étudiant libre, convoque l'étudiant pour discuter de ses résultats dans ses cours, de son cheminement et des moyens susceptibles de lui permettre d'améliorer son rendement. L'étudiant doit reprendre les cours avec mention « échec » (E) au trimestre suivant ou dès que ceux-ci sont à l'offre de cours et, selon l'évaluation faite par le directeur de module, celui-ci peut exiger la reprise de certains cours réussis avec mention D, D+ ou C-. Au terme de la discussion, le directeur rédige un bref rapport, en remet ou en transmet une copie à l'étudiant, en verse une copie à son dossier et, dans le cas du directeur de module, en transmet une copie au registraire. (mod. # 4, rg. CA-468-5678, mod. # 6, rg. CA-490-5999) Dès l'émission des relevés de notes de chacun des trimestres d'automne, d'hiver et d'été, le dossier de l'étudiant sous tutelle est vérifié. (mod. # 4, rg. CA-468-5678) 14.4.2 Consolidation de la poursuite des études Le registraire avertit l'étudiant que la poursuite de ses études est mise en consolidation et qu'elle sera mise en restriction, s'il ne corrige pas la raison de l'imposition de la consolidation, dès qu'il : (mod. # 4, rg. CA-468-5678) - constate qu'un étudiant régulier ou libre sous tutelle a une moyenne cumulative inférieure à 2,0 ou - reçoit d'un directeur de module un résultat qui a valeur de constat. (mod. # 4, rg. CA-468-5678) Le registraire fournit au directeur de module la liste des étudiants de son module dont la poursuite des études est mise en consolidation. (mod. # 4, rg. CA-468-5678) Le directeur de module ou son mandataire, le registraire ou son mandataire dans le cas de l'étudiant libre, convoque l'étudiant pour discuter de ses résultats dans ses cours et de son cheminement. Il lui soumet un programme d'encadrement personnalisé susceptible de lui permettre d'améliorer son rendement. Au terme de la discussion, il lui remet ou lui transmet une copie du programme d'encadrement personnalisé, corrigé s'il y a lieu, en verse une copie à son dossier et, Règlement 5 06/2008 page 25
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