TC FeeSys ED 81 fr - FLO-CERT GmbH

Frais de certification commerciale 

Document explicatif 

Valide à compter du : 22.12.2011 

Diffusion : externe

Historique des modifications : 

Version 

Auteur / 

réviseur 

Date 

approuvée 

Modifications 

77 I. Markova 29.07.2010 

78 I. Markova 24.08.2010 

79 A. Zschocke 05.01.2011 

80 A. Zschocke 27.01.2011 

81 Marla Naidoo 22.12.2011 

Modification de la catégorie du document (GD ► 

ED) ; ajout du système de frais en cas d’annulation. 

Les frais de certification en cas « d’annulation d’un 

audit moins de 5 jours ouvrables avant celui-ci » ont 

été supprimés de la section 7. 

Suppression des modifications de l’avertissement, 

ajout de l’augmentation des frais dans le montant 

total des frais (texte et tableaux), ajout de la 

facturation au pro rata pour les services 

supplémentaires (chap. 4) et des règlements pour les 

fabricants de cosmétiques (chap. 1), différenciation 

entre les frais d’audit de suivi pour le Nord et le Sud 

(chap. 7). 

Suppression des frais de demande pour les 

fournisseurs supplémentaires, clarification des frais 

d’audit de suivi pour les négociants du Sud (chap. 

7), retrait du sous-titre 3.1, modification de la 

catégorie B. 

1. Frais par produit : ajout d’une note selon laquelle 

l’Arbre des produits doit être utilisé comme 

référence (0003328). 

2. Frais pour les entités sous-traitées : ajout d’une 

note selon laquelle un maximum de 5 entités sera 

facturé (0003198). 

3. Frais d’annulation : suppression de l’ancienne 

explication car elle donnait l’impression que 

l’opérateur était facturé 3 fois et reformulation de la 

phrase selon laquelle l’opérateur doit régler une 

autre facture équivalente aux frais de certification 

initiale/annuelle (0003271). 

4. Frais d’audit pour les détenteurs de licence – 

suppression des pays nordiques (0003300). 

5. Ajout : la demande de produits et d’entités 

supplémentaires sera facturée l’année suivante 

(0002511). 

6. Catégorie d’opérateur : un opérateur présentant 7 

non-conformités mineures ou moins suite au dernier 

audit sera inclus dans la catégorie C (0003327). 

7. 630 € facturés pour les audits documentaires de 

suivi en cas de suspension (0003069). 

8. Suppression du pourcentage de frais de 

certification commerciale pour le trimestre initial 

(Conseil, 11/11/11) 

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\\fscert-1\FLO-Cert_Filing\8. QM\8.4 Explanatory Documents\Approved Fee System Documents\TC 

FeeSys ED 81 fr.doc 

Version : 81 / 22.12.2011

Table des matières 

1 Frais de demande ................................................................................................. 4 

2 Frais de certification annuelle ................................................................................ 4 

3 Frais d’annulation ................................................................................................ 5 

4 Définition de la catégorie d’opérateur A, B, C, D........................................................... 5 

5 Définition de la catégorie de quantité (grande ou petite) ................................................ 5 

6 Autres frais de certification commerciale.................................................................... 7 

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1 FRAIS DE DEMANDE 

Les opérateurs qui soumettent une demande à FLO-CERT paieront les frais de demande indiqués dans 

la liste ci-dessous. Veuillez noter que les frais de demande sont non-remboursables. 

Si un opérateur déjà certifié souhaite certifier d’autres catégories de produits ou a l’intention 

d’ajouter d’autres entités à sa certification, il doit déposer une demande pour cet ajout. 

Frais de base pour la demande 

Frais en EUROS 

Frais de demande initiale 525,00 € 

Pour chaque entité supplémentaire (voir note 1) 210,00 € 

Pour chaque catégorie de produit supplémentaire 

(voir note 2), sauf pour les opérateurs qui 

n’importent pas les produits depuis les pays du Sud. 315,00 € 

Frais supplémentaires pour la conformité sociale du coton 

(Des frais supplémentaires s’appliquent pour évaluer la conformité sociale des opérateurs de coton. 

Pour plus de détails, veuillez consulter le document explicatif relatif à la conformité sociale du 

coton : TC Social Compliance Cotton Explanatory Document.) 

Vérification documentaire 52,50 € 

Vérification de la participation au projet pilote 105,00 € 

Rapport d’audit sur la vérification de la conformité 

sociale 210,00 € 

Code de référence de la conformité sociale 472,50 € 

Audit social FLO-CERT / par jour 800,00 € 

2 FRAIS DE CERTIFICATION ANNUELLE (VALIDE PENDANT 12 MOIS) 

Les premiers frais de certification annuelle sont facturés avant la délivrance de l’Autorisation de 

commercialisation. L’opérateur ne reçoit son Autorisation de commercialisation que lorsque les frais 

initiaux ont été réglés. 

Les frais de certification annuelle suivants sont facturés 12 mois après la facturation des premiers frais 

de certification initiale. 

Les opérateurs seront évalués en vertu des critères de la catégorie d’opérateur (voir tableau cidessous). 

Frais annuels de certification commerciale 

Frais en euros par catégorie 

A B C D 

Opérateurs (frais de base) (voir note 3) 2730 2730 2310 1890 

Petits opérateurs (voir notes 4 et 5) 1260 1260 840 420 

Frais supplémentaires (à ajouter aux frais de base de la certification commerciale ou aux frais 

d’audit) 

Pour chaque produit en grande quantité (voir note 4) 1050 1050 840 630 

Pour chaque catégorie de produit supplémentaire (voir 

note 2) 

Pour chaque entité supplémentaire (maximum 5 

entités seront facturées) (voir note 1) 

315 315 210 105 

315 315 210 105 

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3 FRAIS D’ANNULATION 

Si un audit est annulé de manière unilatérale ou repoussé par un opérateur moins de 10 jours civils 

avant la date d’audit mutuellement convenue (entre l’auditeur et l’opérateur), l’operateur devra 

régler une autre facture équivalente au montant des frais de certification annuelle. 

Si un audit est annulé de manière unilatérale par un opérateur dans un délai de 30 jours civils mais 10 

jours civils ou plus avant la date d’audit mutuellement convenue (entre l’auditeur et l’opérateur), 

l’operateur devra régler 50 % du montant des frais de certification initiale/de renouvellement. 

Si l’auditeur et l’opérateur conviennent mutuellement par écrit qu’une nouvelle date doit être fixée 

pour l’audit, l’opérateur sera uniquement redevable des frais de déplacement (le cas échéant) 

encourus et non-remboursables. 

4 DEFINITION DE LA CATEGORIE D’OPERATEUR A, B, C, D 

Quatre catégories (A, B, C, D) sont définies et applicables aux opérateurs en fonction des critères 

remplis. Elles sont détaillées dans le tableau ci-dessous. 

CRITÈRES DE LA CATÉGORIE D’OPÉRATEUR 

CATÉGORIE 

Nouveaux opérateurs 

Opérateurs qui : 

 

 

 

payent le prix minimum et/ou la prime Fairtrade ou 

possèdent plus de 2 sous-traitants ou 2 entités supplémentaires ou 

fabriquent des produits composés ou commercialisent des produits 

périssables (fruits, fleurs, etc.) ou 

bénéficient d’exceptions (y compris la certification rétroactive 

systématique des produits) ou 

 

 

 

 

agissent en tant que convoyeurs du prix et/ou de la prime Fairtrade ou 

ont été suspendus ou ont passé un audit de suivi suite au dernier audit, 

ou 

ont présenté plus de deux non-conformités majeures lors du dernier 

audit ou 

n’avaient pas effectué de transactions Fairtrade au moment de leur 

dernier audit physique. 


 

 

ont passé une revue documentaire de suivi suite à leur dernier audit ou 

présentaient sept non-conformités mineures ou moins lors du dernier 

audit. 


 

 

présentaient plus de sept non-conformités lors du dernier audit et 

disposent d’un système de gestion des produits (biologique ou Système 

de contrôle interne Fairtrade – ICS) ou 

présentaient moins de sept non-conformités lors du dernier audit. 

A 

B 

C 

D 

5 DEFINITION DE LA CATEGORIE DE QUANTITE (GRANDE OU PETITE) 

Les quantités des petits détenteurs de licence sont évaluées sur la base des ventes annuelles. Les 

quantités de tous les autres opérateurs sont évaluées sur la base des achats annuels. 

Produit 

Tonnes métriques 

ou autre unité indiquée 

Grande 

Petite 

Article en coton 1000 > 200 < 1,25 

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Balles de sport 1000 > 100 < 1,25 

Banane > 1000 < 15 

Café (vert) > 800 < 10 

Café (instantané) > 300 < 4 

Café (torréfié) > 640 < 8 

Chocolat > 300 < 3,75 

Coton (en graines) > 1200 < 20 

Coton (semi-fini : fil, tissu) > 1000 < 15 

Fèves de cacao > 800 < 10 

Fleurs 1000 > 1000 < 0,15 

Fruits secs > 100 < 1,25 

Fruits frais > 800 < 10 

Herbes et épices > 10 < 0,1 

Jus (concentré) > 800 < 10 

Jus (non à base de concentré) kilolitres > 2000 < 25 

Miel > 400 < 5 

Noix et graines oléagineuses > 100 < 1,25 

Or kilogramme < 10 

Poudre de cacao > 300 < 3,75 

Produits composés > 100 < 1,25 

Quinoa > 100 < 1,25 

Riz > 100 < 1,25 

Sucre > 800 < 10 

Thé > 100 < 1,25 

Vin kilolitres > 200 < 2,5 

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6 AUTRES FRAIS DE CERTIFICATION COMMERCIALE 

Si un suivi est nécessaire suite à l’audit afin de confirmer que des mesures correctives ont bien été 

prises pour résoudre une non-conformité, les frais indiqués ci-dessous seront facturés. 

AUTRES FRAIS DE CERTIFICATION COMMERCIALE 

Audit de suivi pour les négociants situés dans les pays 

du Nord (incluant une journée sur site. Chaque 

journée supplémentaire nécessaire sera facturée 630 

euros) 

Audit de suivi pour les négociants situés dans les pays 

du Sud. 

Vérification documentaire de suivi (en cas de 

suspension) 

Frais en Euros 

1260 

Journées auditeur x 350 € + frais de 

déplacement 

Frais exceptionnels (y compris les dérogations) 420 

630 

Note 1 : « Entité supplémentaire » désigne toute entité, y compris sans toutefois s’y restreindre, les sites et les 

sous-traitants supplémentaires qui ont un lien avec les produits Fairtrade de l’opérateur certifié et dont 

les activités sont contrôlées par l’opérateur certifié par le biais de la propriété ou d’un contrat. 

Note 2 : Aux fins de facturation, les catégories de produits sont définies dans l’Arbre des produits FLO-CERT, 

disponible sur le site Internet à l’adresse http://www.flo-cert.net/flocert/fileadmin/user_upload/certification/cost/en/20111122/CERT_ProductTree_ED_10_en.pdf. 

Pour les fabricants de cosmétiques, les ingrédients ne sont pas facturés en tant que produits séparés 

mais comme un produit unique (produit cosmétique). Si aucun produit unique (ingrédient) ne dépasse la 

petite quantité définie dans le chapitre 5, le produit cosmétique entier sera considéré comme une petite 

quantité. 

Note 3 : Les catégories d’opérateurs (A-D) sont définies dans la section 4 du présent document « Définition de la 

catégorie d’opérateur A, B, C, D ». 

Note 4 : Les grandes et petites quantités sont définies dans la section 5 du présent document, « Définition de la 

catégorie de quantité (grande ou petite). 

Note 5 : Si vous êtes payeur du prix Fairtrade et/ou de la prime Fairtrade, par exemple 

Importateur/Exportateur, vous ne pouvez entrer dans la catégorie des petits opérateurs. Toute 

organisation, entité supplémentaire ou sous-traitant dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 5 millions 

d’euros ne peut entrer dans la catégorie des petits opérateurs. 

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