CONVENTION DE STAGE - Praktikantenservice - Universität Bayreuth

PRAKTIKANTENSERVICE
Dipl.-Kffr. Tanja Meffert
Dipl.-Vw. Konrad Schulze
CONVENTION DE STAGE
Article 1
La présente convention règle les rapports de l´entreprise ........................................................
......................................................., représentée par ................................................................
avec l´ Universität Bayreuth, Universitätsstraße 30, D-95447 Bayreuth
représentée par Dipl.-Kfm. Claas Hinrichs, responsable du département des stages de l´
Université de Bayreuth, concernant le stage de formation professionnelle, conformément au
règlement pédagogique de l´ Université,
par ..............................................................................................................................................
né(e) le .........................................., à ................................................................... (Allemagne)
demeurant à ................................................................
................................................................
................................................................
étudiant(e) à l´ Université de Bayreuth en ........ ème semestre de formation en gestion d´
entreprise durant la période s´ étendant du ................................. au ...................................... .
Le stage étant obligatoire, le stagiaire est considéré comme ayant donné son consentement
exprès aux clauses de la présente convention.
Article 2
Ce stage de formation a pour objet essentiel d´ assurer l´ application pratique de l´
enseignement donné à l´ Université.
Article 3
Le stage aura lieu aux dates précisées ci-dessus.
Article 4
L´ étudiant stagiaire, pendant la durée de son stage dans l´ entreprise, demeure étudiant de
l´ Université de Bayreuth et reste soumis aux droits et obligations de l´ Université (selon
§§ 2, 1 DPO, 6 StO et § 37, 1, phrase 1 DPO du règlement des examens à l´ Université de
Bayreuth). L´ étudiant devra éventuellement revenir à l´ Université pendant la durée du stage
pour y suivre certains cours dont la date sera portée à connaissance de l´ entreprise avant le
commencement du stage.
Article 5
Durant son stage, l´ étudiant stagiaire est soumis à la discipline et au règlement intérieur de
l´ entreprise, notamment en ce qui concerne les visites médicales et les horaires.
En cas de manquement à la discipline, la direction de l´ entreprise se réserve le droit de
mettre fin au stage de l´ étudiant stagiaire fautif, après avoir prévenu le responsable de l´
1/2

Université. Avant le départ de l´ étudiant stagiaire, l´ entreprise devra s´ assurer que l´
avertissement adressé à l´ Université a bien été reçu par cette dernière.
Article 6
Au cours du stage, l´ entreprise reste seule juge du montant éventuel de l´ indemnité ou de
la gratification qu´ elle peut accorder au stagiaire.
Article 7
Les frais de déplacement et d´ hébergement engagés par le stagiaire à la demande de l´
entreprise ainsi que les frais de formation éventuellement nécessités par le stage seront
intégralement pris en charge par celle-ci et ne seront pas remboursés par l´ Université.
Article 8
Les étudiants de l´ Université bénéficient de l´ ensemble des prestations de la sécurité
sociale allemande (assurance maladie, régime étudiant ou autres), ainsi que de la législation
sur les accidents du travail. En cas d´ accident survenant à l´ étudiant stagiaire, soit au cours
du travail, soit au cours du trajet, la direction de l´ entreprise s´ engage à faire parvenir
immédiatement à l´ Université toutes les informations indispensables à la déclaration de l´
accident. Ce dernier doit en effet être déclaré par le responsable de l´ Université aux
organismes de sécurité sociale compétents sous 48 heures.
Article 9
Si l´ entreprise le demande, le stagiaire doit souscrire une assurance responsabilité civile, ce
qui ne saurait toutefois dégager l´ entreprise de sa responsabilité. L´ entreprise a donc
intérêt à souscrire une assurance garantissant sa responsabilité civile chaque fois qu´ elle
sera engagée. Cette assurance responsabilité civile de l´ entreprise couvrira notamment les
cas de déplacement effectués par le stagiaire pour l´ objet du stage.
Lorsque l´ entreprise met un véhicule à disposition du stagiaire, elle doit vérifier que la police
d´ assurance du véhicule couvre son utilisation par un stagiaire.
Article 10
L´ Université demandera à l´ entreprise son appréciation sur le travail de l´ étudiant, sur son
rapport de stage, et s´ il y a lieu sur certains points particuliers qu´ elle jugera nécessaires.
A son retour à l´ Université, l´ étudiant stagiaire devra fournir au département des stages son
rapport de stage daté et signé par l´ entreprise, ainsi que la copie de son attestation de
stage.
Article 11
Le secret professionnel est de rigueur absolue. Les étudiants stagiaires prennent donc l´
engagement de n´ utiliser en aucun cas les informations recueillies par eux pour en faire l´
objet de publication, communication à des tiers sans accord préalable de la direction de l´
entreprise, y compris le rapport de stage. Cet engagement vaudra non seulement pour la
durée du stage, mais également après son expiration. L´ étudiant s´ engage à ne conserver,
emporter, ou prendre copie d´ aucun document, de quelque nature que ce soit, appartenant
à l´ entreprise, sauf accord de cette dernière.
Pour l´ Université:
Fait à Bayreuth, le ........................................
Pour l´ étudiant:
Fait à ..............................., le.........................
Cachet et signature:
Signature:
Pour l´ entreprise:
Fait à ................................, le.......................
Cachet et signature:
2/2