Plan d'actions de la protection des captages - ARS Franche-Comté

(collectivités, profession agricole, hydrogéologue agréé, services de l’Etat, population) travaillent
en collaboration pour identifier les multiples contraintes sur les zones à protéger et définir ainsi au
mieux les prescriptions à appliquer. Ce dialogue est un préalable incontournable pour que, par la
suite, chacun respecte les prescriptions définies dans les zones de protection des captages.
Les collectivités locales
Les collectivités locales ont un rôle essentiel dans la protection des captages dont elles ont la
maîtrise d’ouvrage. Elles doivent, par délibération, engager la procédure d’instauration des
périmètres de protection.
La première étape du plan d’action consiste donc à rencontrer les collectivités qui n’ont pas
encore mis en place les périmètres de protection avec pour objectifs de :
rappeler la réglementation,
préciser les objectifs nationaux de protection des captages (100% des captages protégés
d’ici 2010) et l’élaboration d’un plan départemental d’action de protection des captages,
présenter les démarches à mettre en œuvre pour engager la procédure,
identifier les points de blocage.
Cette première phase a d’ores et déjà été réalisée. En effet, la DDASS a rencontré, au cours du
dernier trimestre 2005, les représentants du syndicat des eaux de Rougemont le Château, de la
Communauté de Communes du Sud Territoire et de la Communauté d’Agglomération Belfortaine.
Un suivi régulier des délibérations prises par ces collectivités sera assuré et le cas échéant, une
nouvelle sensibilisation sera effectuée afin que celles-ci aient délibérées au plus tard à la fin du
mois de décembre 2006 conformément aux dispositions de la circulaire du 31 janvier 2005.
Les professionnels du milieu agricole
L’instauration des périmètres de protection implique la réglementation ou l’interdiction de certaines
activités polluantes sur des zones plus ou moins étendues autour des captages.
Lorsqu’ils sont situés dans des zones agricoles, il peut être nécessaire de modifier certaines
pratiques culturales ou mettre en place des mesures agri-environnementales en particulier dans
les périmètres de protection rapprochée.
Lorsque ces situations se présentent, il est indispensable d’impliquer et de travailler en
collaboration avec les représentants de la profession agricole (chambre d’agriculture) durant toute
la phase d’étude préalable à l’instauration des périmètres de protection. Il s’agira de définir au
mieux les mesures à mettre en œuvre pour protéger la ressource en eau tout en ne pénalisant pas
économiquement les exploitants agricoles concernés.
Il est à noter que la chambre d’agriculture a systématiquement été associée aux précédentes
procédures d’instauration des périmètres de protection et que par conséquent il ne s’agit ici que
de conforter son rôle essentiel dans le bon déroulement de ces procédures.
Lors de la réunion de travail du 13 juin 2005, la Chambre d’Agriculture a confirmé sa volonté
d’apporter un appui aux collectivités en tant qu’interlocuteur privilégié avec la profession agricole.
De plus, dans le cadre de ses compétences, elle est en capacité de promouvoir la mise en place
de bonnes pratiques agricoles sur des zones sensibles pouvant impacter la qualité de la ressource
en eau.
Plan d’action de protection des captages du Territoire de Belfort 14