Plan d'actions de la protection des captages - ARS Franche-Comté

LISTE DES ACRONYMES
AEP : Alimentation en Eau Potable
CAB : Communauté d’Agglomération Belfortaine
CCBB : Communauté de Communes du Bassin de la Bourbeuse
CCST : Communauté de Communes du Sud Territoire
CDH : Conseil Départemental d’Hygiène
CSHPF : Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France
DDAF : Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt
DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
DDE : Direction Départementale de l’Equipement
DIREN : Direction Régionale de l’Environnement
DRIRE : Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement
DUP : Déclaration d’Utilité Publique
ICPE : Installations Classées pour le Protection de l’Environnement
MISE : Mission Interservices de l’Eau
PNSE : Plan National Santé Environnement
SMIBA : Syndicat Mixte du Ballon d’Alsace
UDI : Unité de Distribution
UGE : Unité de Gestion et d’Exploitation
Liste des Tableaux
Tableau 1 : Modes de gestion des installations par UGE................................................................. 5
Tableau 2 : Captages protégés par une DUP................................................................................... 9
Tableau 3 : Captages sans DUP .................................................................................................... 10
Tableau 4 : Caractéristiques des captages sans DUP ................................................................... 12
Tableau 5 : indicateurs d’évaluation du plan .................................................................................. 18
Plan d’action de protection des captages du Territoire de Belfort 20