la liste des pièces à fournir - Site du Centre d'Hygiène et de la ...

PREAMBULE
Contexte
Le Centre d’Hygiène et de Salubrité Publique a pour missions :
L’hygiène de l’environnement :
- surveillance de l’adéquation entre milieu de vie et protection-promotion de la
santé ;
- gestion des aspects sanitaires concernant l’air, l’eau, l’aménagement de l’espace,
de l’habitat et les constructions, les installations classées pour la protection de
l’environnement, les établissement recevant du public, les ordures ménagères et
déchets solides, les produits et déchets infectieux, le bruit et les rayonnement
ionisants.
L’hygiène alimentaire :
- respect de l’hygiène des installations, locaux, équipements, moyens de transport
et personnels servant à l’alimentation du public ;
- contrôle de la salubrité et de valeur nutritive des denrées alimentaires proposées
à la vente ou à la consommation du public, ainsi que des repas servis.
L’hygiène du personnel des établissements et installations des activités posant des
problèmes de santé particuliers, dont notamment :
- les piscines et baignades ;
- établissements scolaires, crèches, pouponnières, garderies et haltes-garderies
d’enfants ;
- salon de coiffure, instituts de beauté, manucures, pédicures et salons de
tatouages ;
- commerce et utilisation de pesticides, entreprise de traitement de pesticides ;
- foires, marchés et rassemblement de foule ;
- moyens de transports publics ;
- ports, marina et aéroports ;
- campings, etc.
CAHIER DES CHARGES
Objet du présent document
Faisant suite à la demande de la Direction des affaires sociales concernant
l’instruction des demandes d’agrément de crèche et garderie, le présent document
liste l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction d’une demande d’agrément de
crèche et garderie. D’une manière générale, il faut que le dossier soit aussi complet
que possible. Les pièces demandées sont les mêmes s’agissant d’une demande
d’autorisation de travaux immobiliers, d’une régularisation ou d’une demande
d’agrément.
Centre d’Hygiène et de Salubrité Publique,
156 Avenue Georges CLEMENCEAU 98714 PAPEETE TAHITI Polynésie Française
Tel : 50 37 45 Fax : 45 41 27