formulaire de demande d'inscription aux transports scolaires 2013 ...

Photo d’identité récente obligatoire
(nom et prénom de l’élève écrit au dos)
uniquement pour les élèves empruntant
une ligne régulière.
A joindre au formulaire d’inscription.
Aucun titre ne sera délivré sans cette photo.
Transports perturbés ?
Un SMS pour vous alerter
Des intempéries, un problème technique ? L’entreprise assurant le transport de votre enfant
doit vous informer des perturbations des transports scolaires (annulation ou exécution
partielle) sur le réseau TRANSCO.
Pour que vous soyez averti le plus rapidement possible, les transporteurs ont mis en place,
avec les services du Conseil Général, des alertes SMS pour vous, parents d’élèves.
Pour être prévenu, n’oubliez pas d’indiquer un numéro de téléphone portable,
dans la rubrique « Représentant légal » du formulaire d’inscription.
Collégiens et lycéens
Privilégiez
l’inscription
en ligne
du 27 mai
au 13 juillet 2013
sur www.cotedor.fr
Inscrivez-vous
Chiffres clés
• Par internet, sur www.cotedor.fr rubrique Vos informations
Réservé aux collégiens et lycéens.
Inscriptions ouvertes du 27 mai au 15 juillet 2013.
• En remplissant le formulaire d’inscription ci-joint
Vous devez compléter ce formulaire si :
• Votre enfant change d’établissement scolaire
• Votre enfant fréquentera le même établissement scolaire mais des modifications sont
intervenues dans votre situation depuis l’année scolaire 2012/2013 (changement
d’adresse, qualité de l’élève, filière scolaire, etc.)
• Vous avez bénéficié en 2012/2013 d’une indemnité de transport en complément d’un
abonnement sur un réseau de transport public ou en substitution à une carte de transport
• Votre enfant était bénéficiaire d’un abonnement SNCF interne (AIS)
• Plus 24 millions d’euros consacrés par le Conseil Général au transport
des élèves, de la primaire au lycée (pour 2012/2013)
• Le transport scolaire de 25 000 élèves de primaire, des collèges et des lycées
pris en charge par le Conseil Général
• 895 € : le coût moyen du transport scolaire par élève
Formulaire à renvoyer au* :
Conseil Général de la Côte-d’Or
Service Transports
BP 1601
21035 Dijon Cedex
* accompagné du formulaire SNCF AIS pour les internes bénéficiaires de cet abonnement
Trouvez votre établissement de référence
Le Conseil Général de la Côte-d’Or a mis en place une sectorisation
pour les transports scolaires TRANSCO.
Retrouvez votre collège ou votre lycée de référence sur
www.cotedor.fr, rubrique Vos Informations,
ainsi que la réglementation en vigueur.
• 480 circuits scolaires et 28 lignes régulières
• 220 accompagnateurs mobilisés sur les circuits transportant les écoliers
• 99 % des cars circulant dans le département équipés de ceintures
de sécurité. Des exercices d’évacuation sont organisés régulièrement.
• 64 % des cars des lignes régulières accessibles aux personnes
à mobilité réduite
Renseignements :
Conseil Général
Service Transports
Cité Jean Bouhey • 2C, avenue Marbotte • 21000 Dijon
03 80 63 69 20 • Fax : 03 80 63 33 59
Courriel : piiadt.dad.st@cg21.fr
www.cotedor.fr
Informations sur l’instruction des demandes
d’inscription aux transports scolaires
Mobigo : 03 80 11 29 29
Informations sur lignes régulières TRANSCO :
les horaires, les dessertes, la tarification
© Direction Communication : JPL / CG21 • 04/13
dossier d’inscription
transports
scolaires
2013 > 2014

Le Conseil Général maintient la gratuité
des transports scolaires
Votre enfant est scolarisé dans un établissement de Côte-d’Or et vous cherchez un
moyen pour le conduire à l’école ? Le Conseil Général prend en charge son transport
grâce au réseau départemental Transco.
Chaque année, 25 000 élèves, de l’écolier inscrit à la maternelle au lycéen, sont ainsi
transportés sur 480 circuits scolaires et les lignes régulières.
Cette prise en charge représente un budget conséquent de plus de 24 millions
d’euros pour le Conseil Général. Malgré les réformes annoncées et notamment la
modification des rythmes scolaires dans les écoles, nous avons souhaité poursuivre
nos efforts et maintenir la gratuité pour accompagner les familles. Ce n’est pas rien.
Beaucoup d’autres y renoncent. Aujourd’hui, seuls 24 départements prennent à leur
charge le transport scolaire.
Il s’agit d’un engagement majeur du Conseil Général au service de la solidarité des
Côte-d’oriens. Je vous invite à remplir votre dossier pour inscrire votre enfant aux
transports scolaires de notre réseau Transco. Il bénéficiera d’un transport de qualité,
efficace et gratuit.
Le transport scolaire pris en charge
de la maternelle au lycée
François Sauvadet
Ancien Ministre
Député de la Côte-d’Or
Président du Conseil Général
Pour les maternelles, primaires et collégiens
• Votre enfant fréquente son établissement de secteur ou un autre établissement situé
sur la même commune.
Carte de transport gratuite délivrée par le Conseil Général.
• Votre enfant fréquente un établissement situé sur une autre commune que celle
de l’établissement de secteur.
Le Conseil Général ne délivre ni carte gratuite, ni indemnité. Ces élèves peuvent toutefois emprunter
les circuits scolaires dans la limite des places disponibles et moyennant le paiement d’une participation
financière.
Pour les lycéens
Transport scolaire pris en charge quel que soit le lycée choisi et quelle que soit la filière suivie.
Carte de transport gratuite délivrée par le Conseil Général.
À défaut ou en complément : prise en charge sur le réseau SNCF.
En l’absence d’offre de transport public : versement d’une indemnité forfaitaire (une indemnité attribuée
par famille si les enfants vont dans des lycées sur une même commune).
Dans ce cas, l’inscription doit être déposée auprès de l’établissement scolaire avant le 21 décembre 2013.
Cas particulier : les internes (primaires, collégiens et lycéens)
Transport scolaire pris en charge quel que soit l’établissement fréquenté.
A moins de 100 km du domicile : titre de transport ou indemnité délivré par le Conseil Général.
Au delà de 100 km : indemnité délivrée par le Conseil Général.
Transports scolaires en Côte-d’Or :
les conditions pour en bénéficier
• Le représentant légal, ou l’élève s’il est majeur, doit être domicilié en Côte-d’Or.
Pour les élèves mineurs à double domiciliation, le domicile pris en compte est celui
du représentant légal. Les élèves majeurs domiciliés dans la commune de leur
établissement scolaire ne seront pas pris en charge
• L’élève doit fréquenter un établissement scolaire public ou privé sous contrat avec l’État
• L’élève ne doit percevoir aucune rémunération
• La distance entre le domicile ou le lieu de prise en charge et l’établissement doit être
d’au moins de 2 km
• Le trajet scolaire doit concerner 2 communes distinctes
Dijon-Beaune : les transports scolaires des élèves domiciliés et scolarisés dans le périmètre
de la communauté d’agglomération dijonnaise et de la communauté d’agglomération
Beaune Côte et Sud relèvent de la compétence des communautés d’agglomération.
L’ensemble des dispositions relatives aux transports scolaires figure dans le règlement des transports scolaires
validé chaque année par l’Assemblée Départementale, disponible sur www.cotedor.fr
En car, en train, en voiture, le Conseil Général vous accompagne
Le Conseil Général décide du type de prise en charge auquel l’élève a droit (TRANSCO, SNCF, DIVIA ou indemnité).
Pour en bénéficier, complétez impérativement le formulaire d’inscription. Le Conseil Général vous informera du type de prise
en charge accordée.
Sur le réseau TRANSCO
Le Conseil Général s’engage à transmettre aux établissements scolaires les titres de transport TRANSCO
pour le 3 septembre 2013 pour toute demande reçue avant le 15 juillet 2013.
Les élèves sans titre de transport à la rentrée devront s’acquitter d’un billet unité à bord des véhicules dans l’attente
de la délivrance de celui-ci. Ils pourront obtenir le remboursement sur justificatif auprès du transporteur.
Sur le réseau DIVIA
Les élèves bénéficiant d’une prise en charge TRANSCO ou SNCF pour se rendre sur l’agglomération dijonnaise, peuvent
prétendre à un remboursement de leur transport sur le réseau DIVIA par le Conseil Général, si la distance entre leur point
d’arrivée sur l’agglomération et l’établissement est supérieure à 1 km.
• Les externes ou demi-pensionnaires doivent acheter un abonnement nominatif DIVIA PASS 18/25 mensuel ou annuel
(même si l’élève a moins de 18 ans) dans un des points de vente DIVIA ou sur www.divia.fr. Montant du remboursement
plafonné à 10 abonnements PASS 18/25 mensuel.
• Les internes doivent acheter des « PASS 10+1». Le remboursement ne pourra excéder 8 «PASS 10+1», soit 88 trajets.
Pour bénéficier de ce remboursement, les élèves devront adresser au Conseil Général avant le 31 août 2014 :
• la photocopie de la carte d’abonnement billettique DIVIA nominative (face avec la photo)
• les justificatifs d’achat mensuel obtenus (tickets de caisse) pour les différents mois ou le justificatif d’achat (ticket de caisse) de l’abonnement annuel
• ou les justificatifs d’achat des « PASS 10+1 » pour les internes
• un courrier indiquant ses coordonnées et l’établissement scolaire fréquenté accompagné d’un relevé d’identité bancaire.
Sur le réseau SNCF
Les externes ou demi-pensionnaires doivent acheter un abonnement « Bourgogne Fréquence moins de 26 ans»
(ou, à défaut, l’Abonnement Elève Etudiant Apprenti) dans les gares. Ils pourront prétendre à un remboursement
de leur transport par le Conseil Général.
Pour bénéficier du remboursement, adressez au Conseil Général avant le 31 août 2014 :
• la photocopie de la carte d’abonnement SNCF nominative
• un courrier indiquant les coordonnées de l’élève et l’établissement scolaire fréquenté accompagné d’un relevé d’identité bancaire.
Les internes devront acquérir, dans l’attente de l’abonnement (AIS) pris en charge par le Conseil Général, un Abonnement Elève
Etudiant Apprenti. Il pourra ensuite être remboursé à n’importe quel guichet SNCF. Les billets unité ne sont pas remboursés.
L’abonnement SNCF sera transmis par la SNCF à l’établissement scolaire.
Conseil Général de la Côte-d’Or
Identité de l’élève (en majuscules et au stylo noir)
Formulaire d’inscription
aux transports scolaires
Nom de l’élève Sexe (M ou F)
Prénom
Date de naissance
Situations particulières Relève de l’Aide Sociale à l’Enfance ? Oui Non
Relève de l’Action Éducative en Milieu Ouvert ? Oui Non
Représentant légal (parents, tuteur ou élève majeur)
Père Mère Tuteur Famille d’accueil Élève majeur
Nom
Prénom
Adresse ___________________________________________________________________
Code postal
Commune
Pour être informé en cas de perturbation sur le réseau TRANSCO
n° téléphone fixe n° téléphone portable
adresse mail ____________________________________ Ne souhaite pas recevoir d’informations du Conseil Général
Scolarité en 2013/2014
Nom et commune de l’établissement fréquenté en 2013/2014
__________________________________________________________________________________________________
Qualité Externe ou demi-pensionnaire Interne
École Maternelle CP CE1 CE2 CM1 CM2 CLIS CLIN
Collège 6 e 5 e 4 e 3 e SEPGA 4 e Aide Soutien 3 e Insertion CLA ULIS
Lycée d’Enseignement Général et Technologique 2 nde 1 ère Term
Lycée Professionnel CAP BEP BAC PRO
Autres à préciser (CIPPA, MODAL, FCIL, pré-apprenti, apprenti, études supérieures, etc...)
__________________________________________________________________________________________________
L’élève est-il rémunéré ? oui non
Transport scolaire : mode de prise en charge souhaité
TRANSCO Indemnité SNCF pour les internes, liasse SNCF AIS
à retirer à l’établissement scolaire
Commune point de montée __________________________
Commune point de descente _________________________
Transports périscolaires éventuels (élèves de maternelle et primaire uniquement)
Entre l’école Entre l’école Entre l’école
et le domicile de la nourrice et la cantine et la garderie
Adresse ___________________ Adresse __________________ Adresse __________________
__________________________ _________________________ _________________________
Avis du maire de la commune
de domicile de l’élève
Pour tous les maternels et primaires ainsi que
pour les secondaires domiciliés et scolarisés
dans la même commune
Je soussigné _______________________
Maire de __________________________
Émets un avis Favorable Défavorable
à la prise en charge de la participation communale
pour les transports scolaires de cet élève
Cachet de la commune
Signature du Maire
Je certifie l’exactitude des renseignements
ci-dessus et avoir pris connaissance des
informations de l’ensemble du présent dépliant
À ____________________, le ___________
Signature obligatoire du représentant
légal de l’élève ou de l’élève majeur
Photo
récente
uniquement pour
les élèves voyageant
sur ligne régulière
(format 3x3)
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre au Département de la Côte-d’Or l’instruction des demandes d’inscription aux transports scolaires qu’elle reçoit et de la transmission d’informations relevant des activités du Conseil Général.
Les destinataires des données sont : - les services du Conseil Général de la Côte-d’Or - les gestionnaires des établissements scolaires - les Maires concernés par les demandes relatives aux élèves des écoles primaires relevant de leur Commune. Conformément à la loi
« informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant un courrier à l’attention de Monsieur le Président du Conseil Général de la Côte-d’Or.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.