Convention ONF-Parc - Parc naturel régional des Vosges du Nord

s’interdire tout travaux de remblais, dépose de matériel ou affouillements de sol
en zone humide ou en bordure du lit de la rivière (hors recharge de voies de
circulation existantes),
> maîtriser les déchets et les risques de pollutions liés à l’exploitation (entretien des
machines hors zone humide, bidon d’huile à recycler….)
Le Sycoparc et l’Office National des Forêts recherchent ensemble les moyens de réaliser
des documents techniques et des formations adaptées, notamment par des
martelages de ripisylves.
L’Office National des Forêts s’engage à ne pas renouveler les baux de pêche arrivés à
échéance sur les petits affluents de la Zinsel du Sud, de la Moder, du Rothbach, de la
Zinsel du Nord, du Falkensteinerbach, du Schwarzbach et de la Sauer. D’autre part,
l’Office National des Forêts, gestionnaire d’un certain nombre de plans d’eau ou
d’étangs, veillera à limiter l’impact de ces installations sur les cours d’eau récepteurs,
voire à en supprimer une partie. Le Sycoparc facilitera le montage de ces projets par
de l’assistance technique et la recherche de financement.
L’Office National des Forêts et le Sycoparc chercheront les moyens de poursuivre les
opérations de coupe d’épicéas dans les fonds de vallée humides et de mettre en place
des règles de gestion durable de ces milieux.
L’Office National des Forêts a réalisé en 2002 un inventaire des voies de desserte. A
partir de ce travail, il s’associera avec le Sycoparc pour élaborer des plans de gestion
locaux de desserte. Ceux-ci auront notamment pour ambition de proposer des
mesures de nature à limiter l’érosion des sols et à réduire l’impact des dessertes sur
les cours d’eau, ils intégreront naturellement les préconisations de l’étude sur
l’ensablement effectuée par l’Office National des Forêts. Des financements spécifiques
seront recherchés par les deux partenaires.
Le Sycoparc s’engage à tenir informé l’Office National des Forêts de tous les travaux
scientifiques concernant l’eau, les milieux aquatiques et les zones humides qui seront
menés par lui ou pour lui sur le territoire du Parc.
Enfin, l’Office National des Forêts, dans le cadre de sa politique de résorption des
enclaves foncières en forêt domaniale, cherchera à prioriser son action de maîtrise
foncière sur les zones humides remarquables (notamment sites Natura 2000).
Convention cadre 2008-2012 - ONF/PNRVN - 12