PROMEXA offre

UE/CEDEAO
Etude du secteur agro-industriel en Afrique de l’Ouest
1.2. Contexte économique du développement
Dans le cadre des plans d'ajustement structurels successifs, la République de Côte d'Ivoire
s'est résolument engagée dans un processus de libéralisation de son économie caractérisé
par un désengagement progressif de l'Etat des activités à caractère commercial. Cette
politique s'accompagne d'un signal fort adressé au secteur privé pour qu'il assume une part
de plus en plus importante des responsabilités de développement des différents secteurs de
l'économie. Le secteur agricole et agro-alimentaire, qui représente une part très large de
l'activité économique est principalement concerné par cette politique d'incitation des privés
nationaux et étrangers à investir dans le développement.
La politique d'incitation au développement du secteur privé s'exprime par le code des
investissements du 28 juillet 1995 qui accorde des avantages substantiels aux entreprises
dans le cadre de la création ou du développement d'activités dans le pays.
Les procédures d'obtention des bénéfices du code des investissements sont à la fois
simplifiées et clarifiées et leur obtention est quasi automatique si l'entreprise respecte les
conditions minimum de leur attribution. La durée d'application des avantages fiscaux du code
est de 5 ans pour la région d'Abidjan et de 8 ans en dehors de cette région. Les principaux
avantages accordés dans le cadre de ce code sont :
! Pour tous les investissements liés à une création d'activité nouvelle :
- exonération de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou sur les
bénéfices non commerciaux pendant une période de 5 à 8 ans ;
- exonération de la patente et des licences pendant une période de 5 à 8 ans ;
! Pour les investissements supérieurs à 500 millions de FCFA :
- application d'un droit unique et préférentiel de 5% sur les équipements, les matériels
et le premier lot de pièces de rechange ;
- exonération de la contribution foncière des propriétés bâties pour les
investissements de plus de 2 milliards de FCFA.
Les garanties offertes par le code aux investisseurs sont les suivantes :
! libre transférabilité hors de Côte d'Ivoire des revenus de toute nature générés par
l'investissement ;
! recours judiciaire, arbitral ou administratif, pour le règlement des différends qui naîtraient
de l'application du code ;
! recours administratif devant la Commission Nationale pour la Promotion des
Investissements (COMM-INVEST).
Les filières du secteur agricole et agro-alimentaire ont bénéficié en supplément de l'appui
d'un projet important de Promotion pour le Développement des Exportations Agricoles
(PPDEA) qui a conduit à la création d'une association pour la promotion des exportations
agricoles non traditionnelles (PROMEXA). PROMEXA offre à ses membres :
! une information commerciale et une formation à l'export,
! un appui pour le développement et la diversification des marchés,
! un appui à la recherche et au développement de nouveaux produits,
! la gestion de la qualité.
PROMEXA intervient plus particulièrement dans le développement de l'activité sur des
produits non traditionnels et notamment :
! les fruits et légumes frais : papaye, mangue, bananitos, melon, gombo, piment ;
! l'horticulture ornementale : fleurs, feuillage, plantes vertes ;
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