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CDC talend 13avril 2012

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FP du Centre de Versailles-Grignon,<br />

PEPI Gestion des données, FPN,<br />

DSI<br />

Cahier des charges<br />

Formation à l’intégration/transformation des<br />

données basée sur l'outil 'Talend'<br />

<strong>CDC</strong><br />

Page<br />

5/6<br />

- le calendrier<br />

- la souplesse et la modularité de l'offre,<br />

- le coût de la prestation.<br />

Date de démarrage et durée du marché<br />

Le marché est passé pour une durée d’un an à compter de sa notification.<br />

Le prestataire doit s’engager sur la conception et la proposition d’un parcours complet. Cependant, toutes<br />

les sessions (modules) feront l’objet de la transmission par l’INRA d’un bon de commande au prestataire,<br />

précisant les dates et lieux de formation<br />

Le service de la Formation Permanente prévoit un démarrage en juin <strong>2012</strong>.<br />

Prix et règlement<br />

Le marché est conclu à prix unitaire.<br />

Les prix sont réputés fermes pendant toute la durée du marché. Les prix s’entendent hors TVA et sont<br />

réputés comprendre toutes les charges fiscales et parafiscales, ou autres frappant obligatoirement les<br />

prestations, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l’exécution des prestations, les marges pour<br />

risque et les marges bénéficiaires.<br />

Le règlement est effectué par virement administratif sur présentation de la facture correspondante aux<br />

prestations effectuées au cours du mois précédent.<br />

Chaque facture est adressée mensuellement au service ci-dessous mentionné en deux originaux.<br />

INRA<br />

Centre de Versailles - Grignon<br />

Services Formation Permanente – 2 ème étage<br />

RD 10 / route de Saint-Cyr<br />

78026 Versailles Cedex<br />

La facture doit être établie en application de la réglementation de la comptabilité publique et devra comporter<br />

les renseignements suivants :<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

intitulé du présent marché<br />

nom et adresse du titulaire<br />

références bancaires ou postales telles qu'il est précisé dans l'acte d'engagement<br />

prestations exécutées<br />

montant HT de la prestation éventuellement<br />

taux et montant de la TVA<br />

montant TTC<br />

date d’édition de la facture.<br />

Par application de l’article 98-1 le délai de paiement interviendra par virement administratif dans le délai<br />

maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l’INRA.<br />

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée<br />

par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée<br />

avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont<br />

commencé à courir, majoré de sept points.<br />

L'ordonnateur chargé d'émettre le titre de paiement est la Directrice des Services d’Appui du Centre INRA de<br />

Versailles - Grignon.<br />

06 mars <strong>2012</strong>

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