Commentaire de la communication contenant les propositions de la ...

Commentaire de la communication contenant les propositions de la Commission pour la
deuxième phase du SMSI
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique
et social européen et au Comité des Régions
Vers un partenariat global dans la société de l’information :
Traduire les principes de Genève en actions
Propositions de la Commission pour la deuxième phase du Sommet Mondial sur la Société de
l’Information (SMSI), 13 juillet 2004, COM(2004) 480 final.
A retenir :
La Commission émet ses propositions pour le suivi du SMSI, et insiste notamment sur la
coopération nécessaire à l’atteinte des objectifs fixés.
Mots-clés :
Sommet mondial sur la Société de l’Information (SMSI) - Régulation
Table des matières :
I. La coopération d’acteurs divers
II. Des secteurs prioritaires
III. Recherche et développement
IV. La mise en œuvre du plan d’action du SMSI
V. Questions horizontales
Commentaire de la communication :
Cette communication a pour but de présenter les propositions de la Commission pour la
deuxième phase du Sommet mondial sur la Société de l’Information (SMSI). De manière
évidente, ces propositions se basent sur les résultats de la première phase qui s’est conclue à
Genève en décembre 2003, et qui sont commentés sur ce site.
Pour la majeure partie, la Commission se contente de rappeler les conclusions de la première
phase du SMSI, et de signaler qu’elle souhaite participer à l’élaboration des solutions concrètes
de mise en oeuvre du plan d’action adopté lors du sommet de Genève. Toutefois, elle exprime
quelques idées intéressantes que nous allons relever, selon cinq axes.
I. La coopération d’acteurs divers
Tout d’abord, elle suggère l’utilisation d’une méthode proche de celle utilisée par eEurope
2005 pour l’application des stratégies numériques définies par le SMSI. Les stratégies en
question visent à créer un environnement propice au développement des nouvelles
technologies, notamment en associant divers types d’acteurs publics et privés à la régulation
des nouvelles technologies. En cela, il est vrai que le plan eEurope peut servir de modèle,
puisqu’il associe également divers types d’acteurs avec un succès certain. Les gains attendus
par une telle inspiration sont donc d’ordre méthodologique, puisqu’il s’agirait de tirer parti de
l’expérience qu’ont les instances européennes en matière de coopération avec divers secteurs.
Dans le même ordre d’idées, la Commission rappelle la nécessité d’une adaptation des cadres
réglementaires afin de promouvoir les nouvelles technologies, et elle envisage de coopérer
avec les Autorités nationales européennes de régulation pour mener à bien cette adaptation.

La Commission se préoccupe aussi des pays émergents, et elle relève que l’étalonnage
comparatif et plus généralement la mise en commun des expériences des différents Etats
permettra la diffusion des meilleures pratiques, non seulement en Europe, mais également à
travers le monde. Il est évident que les pays émergents seraient alors les premiers bénéficiaires
d’une telle mise en commun, qui réduirait de la sorte la fracture numérique entre le Nord et le
Sud.
II. Des secteurs prioritaires
La Commission relève plusieurs secteurs dans lesquels l’action lui paraît être prioritaire. Il
s’agit du gouvernement en ligne, de l’éducation en ligne, de la santé en ligne et du commerce
en ligne. La Commission estime que les nouvelles technologies peuvent permettre des
avancées significatives dans ces divers domaines, en termes d’efficacité, mais aussi en termes
d’égal accès pour tous. Toutefois, pour que ces bénéfices puissent être recueillis, la
Commission rappelle qu’il est nécessaire de surmonter certains problèmes d’interopérabilité, et
donc d’établir plus de normes communes.
III. Recherche et développement
La Commission rappelle l’importance du programme-cadre européen de recherche et
développement technologique qui prévoit un budget de coopération internationale d’un
montant total de 600 millions d’euros. Elle égrène quelques unes des potentialités offertes par
ce programme. Plus concrètement, elle insiste sur l’intérêt que peut avoir le projet Gigabit
European Academic neTwork (GEANT), qui consiste à stimuler les liaisons entre les dorsales
des réseaux de recherche. En effet, un projet rassemblant tous les réseaux de recherche
européens pourrait être une excellente base pour développer un réseau mondial de recherche
hautement performant. Ainsi que le souligne la Commission, l’expérience européenne en
matière de multilinguisme pourra aussi se révéler utile.
IV. La mise en oeuvre du plan d’action du SMSI
La Commission examine la manière dont elle souhaite mettre en oeuvre le plan d’action du
SMSI. Tout d’abord, elle insiste sur une large coopération avec les pays voisins, les économies
émergentes et les pays moins avancés. Ensuite, elle identifie les outils à sa disposition comme
étant l’aide au développement, la coopération économique, la coopération scientifique
internationale et les institutions de financement.
V. Questions horizontales
La Commission rappelle enfin l’importance de certaines questions pour lesquelles elle
considère que le SMSI n’est pas le meilleur forum. Ainsi plaide-t-elle pour une concertation au
niveau de l’OCDE et de l’UIT sur la question du spam, ou de réflexions internationales larges
sur les questions de sécurité des réseaux. Elle invite également à continuer la réflexion lancée
sur les différents modèles de développement de logiciels, en ayant à l’esprit les impératifs de
normalisation et de facilité d’accès des nouvelles technologies. C’est notamment toute la
question des logiciels libres. Elle rappelle aussi l’importance de la protection de la propriété
intellectuelle. Enfin, la Commission déclare que ses actions pourraient être utilisées comme
modèles pour les actions au niveau global.
Commentaire réalisé par le CRID, sous la coordination de Yorick Cool.