rapport annuel 2008 - IPI Institut professionnel des agents immobiliers

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TABLE DES MATIERES Avant-propos p. 3 Statistiques 2008 p. 4 Nombre d’agents immobiliers p. 5 Nombre de maîtres de stage p. 5 Organes de l’IPI p. 6 Le Conseil national p. 7 Les Chambres exécutives p. 10 Les Chambres d’appel p. 18 La Commission de dépistage p. 22 Les groupes de travail p. 28 Les élections p. 30 Mandataires et membres du personnel p. 34 Mandataires du Conseil national p. 35 Composition du Bureau p. 35 Membres du personnel p. 36 Mandataires des Chambres exécutives p. 37 Mandataires des Chambres d’appel p. 38 Mandataires de la Commission de dépistage p. 39 Membres des groupes de travail p. 39 2 INSTITUT PROFESSIONNEL DES AGENTS IMMOBILIERS – Rapport d’activité 2008
Avant-propos Le présent rapport donne un aperçu des activités de l’Institut et de ses organes pour l’année 2008. Il n’a toutefois pas la prétention d’être exhaustif. Outre ses indispensables missions quotidiennes, telles que la gestion de l’accès à la profession, le traitement des plaintes disciplinaires, le contrôle et la poursuite de l’exercice illégal de la profession, etc., divers services créés les années précédentes ont poursuivi leur travail (hotline juridique, e-learning…). Des chantiers de plus longue haleine ont été poursuivis. Ainsi, les premiers examens destinés aux stagiaires ayant terminé leur cursus seront organisés courant 2009. Enfin, des formations « in situ » ont permis à de nombreux agents immobiliers de remplir leurs obligations en la matière. Les élections de décembre 2008 ont mis à la tête de l’IPI un nouveau Bureau, tout aussi désireux de remplir ses diverses missions. Une réflexion en profondeur est en cours. Menée en concertation, elle devrait aboutir à une réorganisation de l’Institut. Dans cette attente, nous avons le plaisir de vous présenter le présent rapport d’activités, dont nous vous souhaitons bonne lecture. Le Vice-président, Le Trésorier, Le Président, Hugues de Bellefroid Rodolphe d’Oultremont Luc Machon Le Conseiller, Armand Zegers 3 INSTITUT PROFESSIONNEL DES AGENTS IMMOBILIERS – Rapport d’activité 2008
Page 1: RAPPORT D’ACTIVITÉ 2008 INSTITUT
Page 5 and 6: STATISTIQUES 2008 1. NOMBRE D’AGE
Page 7 and 8: LE CONSEIL NATIONAL 1. INTRODUCTION
Page 9 and 10: 8. FORMATION La formation permanent
Page 11 and 12: LA CHAMBRE EXÉCUTIVE D’EXPRESSIO
Page 13 and 14: Dans 45 dossiers, l’assesseur jur
Page 15 and 16: 2.6. Demandes d’inscription au ta
Page 17 and 18: LES CHAMBRES EXÉCUTIVES RÉUNIES L
Page 19 and 20: 2.2. Décisions prises Jusqu’à l
Page 21 and 22: professionnelle requise. 3 appelant
Page 23 and 24: LA COMMISSION DE DÉPISTAGE 1. MISS
Page 25 and 26: Activités illégales indépendant
Page 27 and 28: Ainsi, le tribunal du commerce a or
Page 29 and 30: LES GROUPES DE TRAVAIL LEGISLATION
Page 31 and 32: Tous les 4 ans, les agents immobili
Page 33 and 34: Chambre d’appel d’expression fr
Page 35 and 36: COMPOSITION DES ORGANES DE L’IPI
Page 37 and 38: 4. LES CHAMBRES EXECUTIVES Composit
Page 39: 6. LA COMMISSION DE DEPISTAGE Membr

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