Note sur les mises à dispositions de personnel entre ... - Irma
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4] Un groupement d’employeurs peut recourir aux contrats d’initiatives-emplois<br />
(CIE) et contrats d’insertion-RMA (CI-RMA), voire aux contrats<br />
d’accompagnements dans l’emploi (CAE).<br />
La mise à disposition ne peut toutefois s’effectuer qu’au profit d’employeurs<br />
éligib<strong>les</strong> à ces dispositifs.<br />
Journée d’échanges <strong>entre</strong> prestataires culture <strong>sur</strong> la mutualisation d’emplois dans le cadre<br />
<strong>de</strong>s DLA • 12/06/2007 • <strong>Note</strong> du cabinet Delsol • 16/16
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