MINISTÈRE DE LA DÉFENSE - Achat.defense.gouv - Ministère de la ...

- les ordres de service relatifs aux dates de début et de fin de mise à disposition des éléments de
force maritime et à la mise à jour des plans locaux d’entretien ;
- les annexes de sécurité, y compris les annexes de sécurité de sous-traitance, ainsi que leur
fiche de clôture ;
- les levées de garantie ;
à :
- CA Eric Heller, directeur du service de soutien de la flotte de Toulon ;
- ICA Franck Trivaudey, directeur adjoint du service de soutien de la flotte de Toulon ;
- ICA Pascal Lucas, directeur du service de soutien de la flotte de Brest ;
- CV Hervé Chenal, directeur adjoint du service de soutien de la flotte de Brest jusqu’au 25 août
2008 ;
- CV Franck Magarian, directeur adjoint du service de soutien de la flotte de Brest à compter du
25 août 2008.
La suppléance des directeur et directeur adjoint du service de soutien de la flotte de Toulon est assurée
par l’IPETA Francis Mathiot, sous-directeur finances contrats.
La suppléance des directeur et directeur adjoint du service de soutien de la flotte de Brest est assurée par
l’ICETA Claude Leboeuf, sous-directeur finances contrats, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’ICETA Philippe Tessot, sous-directeur technique.
Article 2
Dans le cadre des marchés dont le pouvoir adjudicateur est le directeur central du service de soutien de la
flotte et selon leur lieu d’exécution, délégation est donnée à l’effet de signer les actes suivants :
- les lettres de notification des bons de commande ;
- les lettres de notification des décisions de résiliation de bon de commande, sans limitation du
montant de la commande ;
- les certificats administratifs ;
- l’ensemble des actes relatifs à la cession ou au nantissement d’une créance résultant du marché
(articles 106 et 109 du code des marchés publics), au nombre desquels figurent notamment la
délivrance d’une copie de l’original du marché, les certificats de cessibilité, les décomptes des
droits constatés.
à :
- IPETA Francis Mathiot, sous-directeur finances contrats du service de soutien de la flotte de
Toulon, suppléant : APA Frederic Couvert ;
- ICETA Claude Leboeuf, sous-directeur finances contrats du service de soutien de la flotte de
Brest.
Article 3
Dans le cadre des marchés exécutés à Cherbourg et en outre-mer dont le pouvoir adjudicateur est le
directeur central du service de soutien de la flotte, délégation est donnée à l’effet de signer les actes
suivants :
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