Manuel utilisateur - Ixarm

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Réf. : GIND001 Version : 1.2 Manuel utilisateur :
Place de marché service public défense
4.1.3 Avis d’attribution
La fin de la procédure de passation est marquée soit par la notification du marché, soit par
une déclaration de procédure sans suite ou infructueuse, selon la décision de la Personne
Responsable du Marché (PRM).
La publication d’un avis attribution, suite à notification du marché, ou de « non-attribution »,
cas de procédure sans suite ou infructueuse, s’effectue dans les mêmes conditions que
l’AAPC (Avis d’Appel Public à Concurrence) à l’origine de la procédure.
L’avis d’attribution est ainsi envoyé aux mêmes organes de publication que l’AAPC, i.e. aux
publications d’annonces légales, au BOAMP et/ou au JOCE.
L’avis d’attribution doit être envoyé à la publication dans les 30 jours qui suivent la
notification du marché.
La publication d’avis de non-attribution, sans suite ou infructueux, n’a pas de caractère
obligatoire, mais la Personne Publique (PP) est amenée à les publier par souci de
transparence de ses procédures de passation de marchés.
La page de présentation des avis d’attribution est accessible :
• soit à partir de la page d’accueil du Hall, en cliquant sur le lien « Avis
d’attribution » situé dans la partie « Fiches descriptives » sur le côté gauche de
la page
• soit en cliquant sur l’onglet « Avis de publicité» et en sélectionnant le lien « Avis
d’attribution » sur le côté gauche de la page
• soit encore en cliquant sur l’onglet « Avis de publicité » et en sélectionnant le lien
« En savoir plus » correspondant aux avis d’attribution
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