Ordre du jour - Jette

Plan Particulier d’affectation du Sol (P.P.A.S.) : Quartier du Heymbosch (A.R. du
18.04.1963) : zone de construction en hauteur, parc privé, et voirie réservée à la
circulation des piétons;
Suivant les prescriptions de l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis
d’environnement et ses modifications ultérieures.
Enquête publique du 02/01/2013 au 16/01/2013
Demandes soumises aux mesures particulières de publicité dans le cadre de demandes de permis
d'urbanisme:
4) 10:05: J.9308 - Monsieur et Madame CUTAIA - LICATA :
Permis d'urbanisme : Modification de l'aménagement des combles, aménagement
d'une terrasse et création d'une lucarne dans une maison unifamiliale,
Rue François Couteaux 16.
Zone d'habitation du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS);
Plan Particulier d’Affectation du Sol (P.P.A.S.) n° 7.01 du quartier du Centre :
zone de construction en ordre fermé à destination résidentielle;
Dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction);
Dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture - hauteur).
Enquête publique du 04/01/2013 au 18/01/2013
5) 10:20: J.9310 - Monsieur et Madame DE LEEUW :
Permis d'urbanisme : Transformation d'une maison de commerce en vue d'augmenter
le nombre d'unités de logement et d'aménager une terrasse en façade arrière,
Avenue de Jette 229.
Zone d'habitation, en liseré de noyau commercial, le long d'un espace structurant
du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS);
Dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction);
Dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture - hauteur).
Enquête publique du 04/01/2013 au 18/01/2013
Demande de permis d’urbanisme déjà soumise à l’avis de la Commission de concertation en date
du 21.09.2012:
6) 10:35: J.9223 - Monsieur et Madame SZESZKO :
Permis d'urbanisme : Extension en façade arrière et division en 2 logements d'une
maison unifamiliale,
Avenue Vincent Vandermaelen 23.
Zone d'habitation à prédominance résidentielle du Plan Régional d’Affectation du
Sol (PRAS);
Zone de construction en ordre semi-ouvert à destination résidentielle du Plan
Particulier d'Affectation du Sol (PPAS) n° 2bis du quartier du Heymbosch (A.R.
du 07/07/1959);
Dérogation à l’art. 4 du titre I du RRU (profondeur de la construction);
Dérogation à l’art. 6 du titre I du RRU (toiture – hauteur).
Enquête publique du 30/08/2012 au 13/09/2012
Demandes soumises aux mesures particulières de publicité dans le cadre de demandes de permis
d'urbanisme:
7) 10:55: J.9322 - Monsieur FORMATO :
Permis d'urbanisme : Changement d'affectation, transformations et démolitions
intérieures pour l'aménagement de 7 logements, une profession libérale, un bureau et
un dépôt dans 3 immeubles,
Chaussée de Jette de 379 à 383.
Zone de forte mixité du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS);
Application de la prescription particulière 4.5.1° du PRAS (modifications des