REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE DE JETTE

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
COMMUNE DE JETTE
tél:02/423.13.92
fax:02/423.13.97
e-mail: sdullier@jette.irisnet.be
Commission de concertation
Votre correspondante: Suzanne DULLIER
Madame, Monsieur,
En application de l'Arrêté du 29 juin 1992, relatif aux Commissions de concertation, j'ai l'honneur de
vous inviter à assister à la réunion de la Commission de concertation, qui aura lieu le vendredi 02
mars 2012, à 09:00, en la salle du Collège (bureau n° 220) qui se situe au niveau 2B de
l’administration communale sise chaussée de Wemmel n° 100 à 1090 Jette.
ORDRE DU JOUR.
09h00: Approbation du procès-verbal de la réunion du 27/01/2012.
Demandes soumises aux mesures particulières de publicité dans le cadre de demandes de permis
d'urbanisme:
1) 09:20: J.9145 - Monsieur ASLYAH :
Permis d'urbanisme : Rehausse de la toiture d'une maison unifamiliale,
Avenue Odon Warland 122.
Zone d'habitation, en zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou
d'embellissement du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS);
Espace public qui structure le quartier et de caractère résidentiel du PPAS n° 8.05
du quartier Albert (A.G. du 25.02.1999);
Dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction);
Dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture - hauteur);
Dérogation aux prescriptions urbanistiques du PPAS en ce qui concerne la
limite extrême de la construction;
Demande soumise à l’avis de la Commission pour le motif suivant :
Application de la prescription particulière 21. du PRAS (modification visible
depuis les espaces publics).
Enquête publique du 09/02/2012 au 23/02/2012
2) 09:35: J.9052 - Monsieur JADIR :
Permis d'urbanisme : Construction d'un immeuble de rapport comprenant 2 unités de
logement et un rez-de-chaussée commercial,
Avenue de Levis Mirepoix 73.
Zone mixte du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS);
Dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction).
Enquête publique du 09/02/2012 au 23/02/2012

3) 09:50: J.9085 - Madame BARSZCZEWSKA :
Permis d'urbanisme : Régularisation de la construction d'une annexe au rez-dechaussée
arrière de l'immeuble et division de ce dernier en 4 unités de logement (au
lieu de 2),
Rue Spruyt 10.
Zone d'habitation du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS);
Dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction).
Enquête publique du 09/02/2012 au 23/02/2012
4) 10:05: J.9144 - Monsieur BRUDERER :
Permis d'urbanisme : Changement d'affectation d'un logement au rez-de-chaussée en
cabinet médical,
Avenue Odon Warland 39.
Zone de forte mixité du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS);
PPAS n° 8.04 du quartier Albert approuvé par l'A.G. du 21.01.1999 : espace
public qui structure le quartier et de caractère résidentiel;
Application de la prescription générale 0.12. du PRAS (modification (totale
ou partielle) de l'utilisation ou de la destination d'un logement ou démolition
d'un logement).
Enquête publique du 09/02/2012 au 23/02/2012
5) 10:20: J.9134 - Monsieur ROEKENS :
Permis d'urbanisme : Modification d'une annexe au premier étage et de la lucarne en
façade arrière (régularisation),
Rue Jules Lahaye 59.
Zone d'habitation du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS);
Dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction);
Dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture - hauteur).
Enquête publique du 09/02/2012 au 23/02/2012
6) 10:35: J.9133 - Madame VAN LOO :
Permis d'urbanisme : Transformation en logement, avec rehausse de la toiture, d'un
ancien fournil en intérieur d'îlot,
Rue Léopold I 337.
Zone d'habitation du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS);
Dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction);
Dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture - hauteur);
Application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux
portant atteinte aux intérieurs d'îlots).
Enquête publique du 09/02/2012 au 23/02/2012
7) 10:55: J.9181 - Commune de Jette :
Permis d'urbanisme : Construire une école dans le site du Poelbosch,
Avenue du Laerbeek 100.
Zone d'équipements d'intérêt collectif ou de service public, en zone d'intérêt
culturel, historique, esthétique ou d'embellissement du Plan Régional
d’Affectation du Sol (PRAS);
Zone d'espace vert public du PPAS du quartier du Laerbeekbosch (A.R. du
03.04.1963);
Application de l'art. 147 du COBAT : demande soumise à rapport
d'incidences (création d'équipements sportifs, culturels, de loisirs, scolaires et

sociaux dans lesquels plus de 200 m2 sont accessibles aux utilisations de ces
équipements);
Application de la prescription particulière 8.3. du PRAS (modifications des
caractéristiques urbanistiques des constructions et installations s'accordant
avec celles du cadre urbain environnant);
Demande soumise à l’avis de la Commission pour les motifs suivants :
Application de l'art. 207 §1.al4 du COBAT (bien inscrit à l'inventaire du
patrimoine immobilier);
Application de l'art. 207 §1.al4 du COBAT (bien classé ou en cours de
classement depuis max 2 ans).
Enquête publique du 13/02/2012 au 27/02/2012
8) 11:15: J.9164 - REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, Monsieur DE LILLE Bruno,
Secrétaire d’Etat :
Permis d'urbanisme : Projet régional "VILLO !", phase II : aménager 9 stations vélos
en espace public,
N°
Station
Localisation de la station vélo
Capacité de
la station
Publicité
intégrée
NON
437 PLACE CARDINAL MERCIER n° 6 23 PUB
PLACE DE L’ANCIENNE BARRIÈRE, Sur l’îlot directionnel à l’angle de l’av. de
535 face au n°7
l’Exposition et de la ch. De Dieleghem 25 PUB
536 AV. DE L’ARBRE BALLON AV. DU LAERBEEK 25 PUB
537
RUE EUGENE TOUSSAINT, entre le n°139
et la traversée piétonne CHAUSSEE DE WEMMEL, avant le n° 306 25 PUB
AV DU SACRE-COEUR, côté pair à
538 hauteur des n° 67-79 50 M après RUE BONAVENTURE 20 PUB
564 RUE JEAN-BAPTISTE MOYENS
À proximité des n° 400 – 406 de l’AV. DE
L’EXPOSITION 20
NON
PUB
AV DE L’ARBRE BALLON , entre les n° a proximité de l’AV. DU BOURGMESTRE
NON
565 52 et 70
DEMUNTER 20 PUB
567 ROND-POINT DE LA CITE JARDIN
à l’angle avec le côté impair de l’AV.
STIENON 25
NON
PUB
568
AV. JOSEPH DE HEYN, à hauteur du
n°104 Devant le parvis de l’église Ste-Claire 25
Réseau des voiries (pour les stations n°s 437, 535, 536, 537,538, 564, 565 et 568),
en zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement (pour les
stations n°s 437, 537 et 538), le long d'un espace structurant (pour la station n°
535), en zone d’habitation à prédominance résidentielle (pour la station n° 567) du
Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS);
Plan Particulier d’Affectation du Sol (PPAS) n° 5.01 de la vallée du Molenbeek
(A.R. du 26.01.1988) : voiries (pour la station n° 535);
Plan Particulier d’Affectation du Sol (PPAS) du quartier du Heymbosch (A.R. du
18.04.1963) : voiries (pour la station n° 564);
Plan Particulier d’Affectation du Sol (PPAS) n° 4.06 du quartier du Laerbeek
(A.E. du 07.03.0991) : zone de voirie ordinaire (pour la station n° 565);
Plan Particulier d’Affectation du Sol (PPAS) n° 2 du quartier du Heymbosch
(A.R. du 24.07.1954) : terrain réservé aux H.B.M. (pour la station n° 567);
Application de la prescription particulière 1.5.2° du PRAS (modifications des
caractéristiques urbanistiques des constructions) (pour la station n° 567);
Application de la prescription particulière 25.1. du PRAS (actes et travaux
ayant pour objet la création ou la modification de l'aménagement des voiries
et itinéraires des transports en commun) (pour toutes les stations à
l’exception de la n° 567);
Demandes soumises à l’avis de la Commission pour les motifs suivants :
Application de la prescription particulière 21. du PRAS (modification visible
NON
PUB

depuis les espaces publics) (pour les stations n°s 437, 537 et 538);
Application de l'art. 237 du COBAT (zone de protection d'un bien classé
(actes et travaux modifiant les perspectives sur ce bien classé ou à partir de
celui-ci)) (pour les stations n°s 437 et 567).
Enquête publique du 26/01/2012 au 24/02/2012
Le Président,
P. LEROY
N.B. : Les heures de passage sont données à titre indicatif. Veuillez tenir compte du fait que
des retards éventuels peuvent survenir.
Les avis de commission de concertation seront disponibles sur le site de la commune
(www.jette.irisnet.be) dans le courant de la semaine qui suit la commission.