Thèse JURY :
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IMPACT SOCIO-ECONOMIQUE DES OFFICINES PRIVEES<br />
DE LA COMMUNE VI DU DISTRICT DE BAMAKO DE 2002 A 2004<br />
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Au regard de la législation malienne, le pharmacien d’officine peut relever de<br />
deux régimes d’imposition : l’imposition globale qui est appelée : impôt<br />
synthétique et l’imposition catégorielle qui impose chaque revenu dans sa<br />
catégorie. [16]<br />
4-4-3 L’impôt synthétique :<br />
En vue de la réduction des contraintes et des procédures administratives d’une<br />
part et de la réduction du coût d’administration de l’impôt d’autre part, le Mali a<br />
expérimenté depuis 1990 un système d’imposition synthétique.<br />
Les entreprises bénéficiant du régime de l’impôt synthétique doivent cependant<br />
tenir et présenter à l’administration deux registres récapitulés par année ; l’un<br />
présentant le détail de leurs achats appuyés par des factures justificatives et le<br />
second les ventes. Lorsqu’un assujetti à l’impôt synthétique opte pour le régime<br />
du bénéfice réel en raison de l’accroissement de son chiffre d’affaire, l’impôt<br />
acquitté au moyen de sa vignette devient un acompte représentatif d’une fraction<br />
de l’impôt annuel dû. Le tarif fixé est fonction de la nature et de la taille de<br />
l’activité.<br />
Ainsi le pharmacien d’officine relevant du synthétique se contente d’acheter sa<br />
vignette avant le 1 er avril ou dès le commencement de ses activités si celui-ci se<br />
situe après le 31 mars. Il doit l’afficher sur la face intérieure de la porte de la<br />
pharmacie. [16]<br />
Cette vignette est libératoire du paiement de tous impôts et taxes en dehors de<br />
certaines taxes locales des collectivités. Les tarifs pour les officines de pharmacie<br />
sont les suivants :<br />
- 900 000F CFA pour un chiffre d’affaire (CA) compris entre 30 et 20 millions de<br />
francs CFA ;<br />
- 600 000F CFA pour un CA compris entre 20 et 10 millions ;<br />
- 300 000F CFA pour un CA de moins de 10 millions.<br />
Il est à noter que cette vignette étant libératoire des impôts et taxes, elle est<br />
supposée inclure les impôts aux taux suivants :<br />
- Patente : 10,45%<br />
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THESE DE PHARMACIE 2006 – 2007<br />
KAMATE JONAS