Thèse JURY :

IMPACT SOCIO-ECONOMIQUE DES OFFICINES PRIVEES
DE LA COMMUNE VI DU DISTRICT DE BAMAKO DE 2002 A 2004
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Chiffre d’affaires
Supérieur à
100 millions
100 - 75
millions
75 - 50
millions
50 - 30
millions
Zones Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4
1ere zone 350 000 185 000 125 000 65 000
2eme zone 315 000 166 500 112 500 58 500
3eme zone 252 000 133 200 90 200 44 500
La 1 ère zone correspond aux officines de Bamako ;
La 2 ème zone correspond aux officines des Chefs lieux de régions ;
La 3 ème zone correspond aux officines des autres localités.
Les jeunes diplômés âgés de moins de quarante ans ainsi que les personnes
morales ou groupement de personnes morales constitués de ses jeunes bénéficient
des exonérations comme suit (art. 243 du CGI) :
- 1 ère année : exonération de 100% de la valeur de patente
- 2 ème année : exonération de 75% de la valeur de patente
- 3 ème année : exonération de 25% de la valeur de patente
- 4 ème année et plus : paiement de la patente au tarif normal. (18)
IMPÔT SUR LES REVENUS FONCIERS (IRF) [16]
Son taux est de 15% et il revient au pharmacien de retenir sur son bailleur
(propriétaire de l’immeuble) son montant mensuellement et de reverser aux
impôts au plus tard le 15 du mois suivant. L’impôt est imputé sur le loyer. Cette
retenue n’est obligatoire que lorsque le montant Hors Taxe atteint et dépasse
100 000 F CFA par mois.
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THESE DE PHARMACIE 2006 – 2007
KAMATE JONAS