Thèse JURY :

IMPACT SOCIO-ECONOMIQUE DES OFFICINES PRIVEES
DE LA COMMUNE VI DU DISTRICT DE BAMAKO DE 2002 A 2004
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IMPÔT SUR LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
(I/ BIC) :
Ayant une activité commerciale, les pharmaciens sont assujettis fiscalement au
régime des BIC dès que le chiffre d’affaires (CA) excède les 30 000 000F CFA ou
sur demande expresse du pharmacien à y être imposé.(16)
Il est établi chaque année sur les bénéfices réalisés pendant l’exercice précédent.
Le bénéfice imposable est déterminé conformément aux règles comptables :
SYSCOA (système comptable Ouest Africain) obligatoirement et fiscales. (18)
Le bénéfice servant de base à l’impôt est un bénéfice net fiscal, déterminé à partir
du bénéfice net comptable. Le taux de l’impôt est 35% et l’impôt obtenu par
application du taux est comparé à 0.75% du chiffre d’affaires (CA). (18)
Le bénéfice comptable fait l’objet de « réintégration » et ou de « déduction » pour
aboutir sur la base d’imposition appelée « résultat fiscal ». Le processus des
opérations (réintégration /déduction) permettant de passer du bénéfice net
comptable au bénéfice net fiscal (positif ou négatif) est appelé retraitement extra
comptable
Les réintégrations, pour l’essentiel, concernent les charges comptabilisées mais
non admises en déduction selon la réglementation fiscale. Certaines d’entre elles
sont énumérées par le Code Général des Impôts (CGI), d’autres le sont par
application du principe de l’acte anormal de gestion.
Du bénéfice brut : BB= (ventes + stock de fin d’exercice) – (achats + stock de
début d’exercice), on déduit les charges et frais de l’officine. La différence donne
le bénéfice net comptable. Les charges et frais peuvent soit correspondre à des
dépenses effectives actuelles (frais généraux) soit correspondre à des dépenses
d’amortissements ou de provisions.
• Parmi les frais généraux on peut citer :
- les dépenses de personnel : salaires, charges sociales, rémunérations
diverses ;
- les loyers des locaux professionnels et du matériel dont l’officine est locataire ;
- les dépenses d’entretien, les factures d’électricité et de téléphone etc.… ;
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THESE DE PHARMACIE 2006 – 2007
KAMATE JONAS