Ville de Montmagny

PROVINCE DE QUEBEC
VILLE DE MONTMAGNY
sÉaNcp oRDINAIRE DU 12 nÉcptr¿sRE zor t
- Avis de convocation -
A M. le maire Jean-Guy Desrosiers et aux conseillers,
Paul Boivin, M. Gaston Caron, M. Michel Coulombe, M. Michel
M. Michel Paquet et M. Rémy Langevin.
M. Jean-
Mercier,
Une séance ordinaire du conseil municipal de la
Montmagny se tiendra à l'hôtel de ville, LE LUNDI 12 DECEMBRE
vrNGT HEURES (20 h).
Ville de
2011, À
Le projet d'ordre du jour suivant est proposé :
20tt-473
Adoption de l'ordre du j our de la séance ordinaire dtt 12 décembre 20 I 1
Dépôt du rapport des dépenses autorisées en vertu du règlement décrétant les
règles de contrôle et de suivi budgétaires (délégation du pouvoir de dépenser -
politique d'achats) pour la période finissant le 9 décembre 2011
ts
Þ
J
@
o
g
=
I
ts
20rr-474
20tr-475
20tt-476
20rr-477
Dépôt de la liste datée du 12 décembre 201L énumérant les personnes engagées
en vertu du pouvoir délégué au directeur général conformément à I'article
73.2 dela Loi sur les cités et villes
Dépôt par le trésorier de l'état des revenus et dépenses de la réserve financière
créée par Ie règlement numéro 949 aux fins de pourvoir aux dépenses
entourant les vidanges des boues des bassins de décantation des eaux usées de
la Ville de Montmagny
Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 5 décembre 20II
Emprunt au fonds de roulement d'une sornme de 325 951,69 $ - Divers travaux ou
acquisitions au corrs de I'année 2011
Fermeture de projets de dépenses en immobilisations et appropriation à même le
surplus accumulé non affecté
Autorisation de dépenses - Participation de M. Michel Coulombe à un colloque
intemational en France
20rr-478
20tt-479
20tr-480
20rr-481
20rr-482
20rr-483
Autorisation de paiement de diverses dépenses du conseil municipal
Autorisation de paiement des avis de renouvellement des contrats de garantie
prolongée et d'assistance technique avec GFI Solutions d'affaires - Arurée 2012
Versement de subventions à divers organismes - Utilisation de l'aréna et de la
piscine Guylaine-Cloutier - Automne 2011
Acceptation de la politique de tarification du Centre culturel et récréatif de
Montmagny - Année 20II-2012
Attribution des sièges numéros I,2 et 3 au Comité consultatif d'urbanisme de la
Ville de Montmagny
Adoption du règlement numéro 1087 décrétant une dépense et un emprunt de
525 000 $ pour l'exécution de travaux de réfection du centre communautaire situé
au 18, avenue Ste-Brigitte Nord

20rr-484
20rr-485
20tt-486
20rr-487
2011-488
Adoption du règlement numéro 1088 créant une réserve financière au profit
I'ensemble du territoire de la ville pour pourvoir aux dépenses entourant la captation
le traitement des eaux usées de la Ville de Montmagny, incluant les vidanges des
boues des bassins de décantation des eaux usées
Adoption du règlement numéro 1089 amendant les règlements numéros 958 et 962 et
leurs amendements de manière à reporter au 31 décembre 2012 I'échéance des
programmes d'aides fiscales favorisant les secteurs industriels établis par lesdits
règlements
Adoption du règlement numéro 1090 amendant le règlement numéro 947 décrétarfi
l'établissement d'un progralnme de revitalisation à l'égard de zones comprises dans le
périmètre d'urbanisation de la Ville de Montmagny, tel qu'amendé par les règlements
numéros 966, 97 l, 997, 1026, 1055 et 1069
Adoption du règlement numéro 1091 décrétant la tarification pour le financement de
certains biens, services ou activités de la Ville de Montmagny pour l'arnée 2012
Adoption du règlement numéro 1093 amendant le règlement numéro
circulation des motoneiges sur certains chemins municipaux et
règlement numéro 900
877 relatif à
remplaçant le
20tt-489
Avis de motion pour l'adoption d'un règlement décrétant
compensations, cotisations, frais et pénalités pour I'année 2012
des taxes,
20rr-490
Avis de motion pour l'adoption d'un règlement décrétant l'installation d'un arrêt
obligatoire toutes directions à I'intersection de la rue des Entrepreneurs, du chemm
Poirier et de la 7'Rue
Période de questions
20rr-491
Levée de la séance
onze.
Et j'ai signé à Montmagny, ce neuvième jour du mois de décembre deux
(Signé) Félix Michaud. avocat
Greffier
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE MONTMAGNY
Je, soussignée, Sylvie Prévèreau, secrétaire au Service du greffe
des affaires juridiques, certifie sous seÍnent d'offrce, gue l'avis de con
l'ordre du jour de même que les documents relatifs à la séance ordinaire du consei
mnnicipal du 12 décembre 2011 ont été signifiés aux membres du conseil municipa
de la façon suivante :
A M. le maire Jean-Guy Desrosiers, en les remettant à une pe
de son bureau, et aux conseillers, M. Jean-Paul Boivin, M. Gaston Caron, M. Miche
Coulombe, M. Michel Mercier, M. Michel Paquet et M. Rémy Langevin, en
déposant dans leur boîte postale respective, le vendredi 9 décembre 20Il à I6h23.

PROVINCE DE QUEBEC
VILLE DE MONTMAGNY
PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal
de la Ville de Montmagîy, tenue à I'hôtel de ville, le lundi 12 décembre 201I, à
vingt heures (20 h).
M. le maire Jean-Guy Desrosiers, et les conseillers, M. Jean-Paul
Boivin, M. Gaston Caron, M. Michel Coulombe, M. Michel Mercier, M. Michel
Paquet et M. Rémy Langevin, formant quomm sous la présidence de son honneur
le maire. Le directeur généraI, Me Bemard Létourneau et le greffier, Me Félix
Michaud sont également présents.
20tl-473
ADOPTION DU JOUR D E ORDIN
BRE 2011
Il est proposé par M. Michel Coulombe
Appuyé par M.Jean-Paul Boivin
ET RÉSOLU LINANIMEMENT
r
F
I
1. D'adopter I'ordre du jour de la séance ordinaire du
12 décembre20Il après y avoir ajouté le sujet suivant :
20II-491
Prolongation du bail de location du lot 2852 070 (315-P) par la
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - Terrain
de l'Ancienne Gare
Adoptée
o
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E
I
RAPPORT AUTORI DU
LE ET
AIRES
ENSER
DEF
LA LISTE D 12 DÉCEMB nnnn¡.Nr
LES AG UVOIR
EUR G
E 73.2 D
LOI SUR LES CITES ET WLLES
AR LE
DE L'ÉTAT
ETD
DE LA VE FINAN LEMENT
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NSES E
LES VT
BOUES
SDE
DE LA
MONT
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Le trésorier dépose ce rapport conformément aux dispositions dudit règlement et de
loi.
20tt-474
5 DECEMBRE 2011
VERBAL DE LA SÉANCE O
ll est proposé par M. Rémy Langevin
Appuyé par M. Michel Paquet
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
1. D'approuver le procès-verbal de Ia séance ordinaire d
5 décembre 20II; les membres du conseil déclarent avoir reçu copie dudit procès
verbal conformément à la loi et, en conséquence, déclarent l'avoir lu et renoncent à
lecture.
20ll-475
EMPR NDS DE ROULEMENT D'UNE SOMME DE 325 951
DIVERS TRAVAUX OU ACOUISITIONS AU COURS DE L'ANNEE 2011
CONSIDERANT que l'article 569 de la Loi sur les cités et vill,
permet au conseil municipal d'emprunter paî résolution, à même son fonds
roulement, les deniers nécessaires dont il a besoin pour toutes les fins de
compétence sans qu'aucune approbation gouvernementale ne soit requise;
(10) ans;
CONSIDERANT que le terme de cet emprunt ne peut excéder di
CONSIDÉRANT la réalisation de divers travaux ou acquisitions
cours de l'année 20ll à être financés à même le fonds de roulement, lesquels ont
autorisés par résolutions du conseil municipal;
CONSIDÉRANT que, le coût final
connu, certains projets ainsi autorisés ne se sont pas
montants estimés;
de ces projets étant main
réalisés ou n'ont pas coûté
Il est proposé par M. Rémy Langevin
Appuyé par M. Michel Paquet
ET RÉSOLU LINANIMEMENT
1. D'emprunter une sonìme totalisant trois cent vingt-cinq mill
neuf cent cinquante et un dollars et soixante-neuf cents (325 951,69 $) à même I
fonds de roulement pour les fins suivantes, selon les modalités de remboursement ci
après décrites :

nÉs ,LUTION
ROJET
Réso
Proje
Réso
Proje
Réso
Proie
Réso
Proje
Réso
Proje
Réso
Proie
Réso
ProJe
Réso
Proje
Réso
Proje
Réso
Proje
Réso
Proje
Réso
Proje
0l I -004
2011-0r2
01 1 -004
201t-0t4
0l 1 -004
201 1-016
0r 1-004
201 1-020
01 l-004
201 r-023
0r 1-004
201 1-028
01 l-004
z01r-029
01 1-004
201 1-036
01 1-004
2011-037
t1 1-004
101 1-038
01 1 -004
¿01 l-040
01 1-004
¿0t1-042
DESCRIPTION/
MONTANTAUTORISÉ
Remplacement poteaux des
feux de circulation St-
Louis / de la Fabrique /
30 000.00 $
Eclairage avenue St-David
près du Cariadian Tire i
20 000.00 s
Eclairage secteur rural /
20 000.00 $
Réfection des toilettes
publiques àl'aréna/
20 000.00 s
Plans et devis - Eclairage
des Chutes - Bassin de la
Rivière-du-Sud /
2s 000.00 $
Programme annuel parcs et
esDaces verts / 25 000.00 S
Aménagement du parc du
Bon-Conseil (Gesdix) /
25 000.00 s
Programme annuel
d'acquisition
d'équipements - Travaux
nublics i 45 000.00 S
Camion cube pour Service
des travaux publics /
Section aqueduc et égouts /
40 000.00 $
Remplacement véhicule
# 2 du Service des travaux
publics - Section entretien
des parcs / 17 000.00 $
Véhicule de service -
Prévention incendie /
40 000.00 $
Programme de maintien à
niveau - Technologies de
l'information / 30 000,00 S
MONTANTÀ
FINANCER
REMBOI]RSEMENT
2or2 | zorr lzou I zors I zorc
30 000.00 $ 6 000,00 $ 6 000,00 $ 6 000,00 $ 6 000,00 $ 6 000,00 $
20 000,00 $ 4 000,00 $ 4 000,00 $ 4 000,00 s 4 000,00 $ 4 000,00 $
20 000.00 $ 4 000,00 $ 4 000,00 $ 4 000,00 $ 4 000,00 $ 4 000,00 $
20 000,00 $ 4 000,00 $ 4 000,00 $ 4 000,00 $ 4 000,00 $ 4 000,00 $
)774\65 $ 4 945,65 S 4 700,00 $ 4 700,00 $ 4 700,00 $ 4 700,00 $
25 000,00 $ 5 000,00 $ 5 000,00 $ 5 000,00 $ 5 000,00 s s 000,00 $
2s 000,00 $ 5 000,00 $ 5 000,00 $ 5 000,00 $ 5 000,00 $ 5 000,00 $
45 000,00 $ 9 000,00 $ 9 000,00 $ 9 000.00 $ 9 000,00 $ 9 000,00 $
40 000,00 $ 8 000,00 $ 8 000,00 $ I 000,00 $ 8 000,00 $ 8 000,00 s
16258,27 S 3 258,27 g 3 250,00 $ 3 2s0,00 $ 3 250,00 s 3 2s0.00 $
30 947,77 $ 6 r9r,77 s 6 189,00 $ 6 r 89.00 $ 6 189.00 $ 6 189,00 $
30 000,00 s 6 000,00 $ 6 000,00 s 6 000,00 $ 6 000,00 $ 6 000,00 s
TOTAUX: 32s 95r,69 S 6s 395.69 S 6s 139.00 S 65 ß9,00 $ 65 139.00 $ 65 ß9,00 S
o
ts
J
I
2. De transmettre copie de la présente résolution au directeur
des finances et de l'approvisionnement de la Ville de Montmagny.
Adoptée
o
o
'-
E
20tt-476
FERMETURE DE P.RO{ETS DE DEPENSES EN IMMgBILISATIONS PT
ÀppnopnrATloN À MÊruE LE suRpLUS ACCUMULÉ NoN AFFECTÉ
r
CONSIDÉRANT que certains projets de dépenses en
immobilisations complétés ont généré des dépenses plus élevées que plévues;
CONSIDÉRANT qu'un projet de dépenses en immobilisations
démontre pour sa part un surplus de financement;
Il est proposé par M. Rémy Langevin
Appuyé par M. Michel Paquet
ET RÉSOLU LINANIMEMENT
1. D'autoriser la fermeture des projets de dépenses en
immobilisations ci-après mentiorurés et le financement des excédents de coûts à
même le surplus accumulé non affecté (05-990-01) :

Projet : numéro ltitre
Autorisation financement
Manque à gagner à
financer à même le
surolus non affecté
03027 -0-01l Vanne de réduction
3252,39 S
- Rèelement 922
2006-025 / Améliorer réseau drainage - Chemins mrarx
10 361,81 $
- Résolution 2006-152
2008-019 / Aménagement entrée principale Ecole Casault
5t 777,94 S
- Rèslements 1001 et 1049
2010-008 / Amélioration sécurité usagers voies publiques
367,6t S
- Rèslement 1049
2011-010 / Programme annuel de sécurité des usagers des
voies publiques
7 969,045
- Rèslement 1076
urp
surplus accumulé avait été autorisé par la résolution numéro 2010-372.
9ÊGrûÐ le
dt
3. De transmettre copie de la présente résolution aux directeurs
de services concemés et au directeur des finances et de l'approvisionnement de la
Ville de Montmagny.
Adoptée
20tl-477
TION DE PARTICIP MICHEL
COULOMBE A UN COLLOQUE INTERNATIONAL EN FRANCE
CONSIDÉRANT qu'à titre de municipalité engagée dans la
démarche Municipalité amie des aînés, la Ville de Montmagrry a reçu une invitation à
participer au 4' colloque international < Le droit de vieillir. Citoyenneté, intégration
sociale et participation politique des personnes âgées >, organisé en France par le
Réseau d'Étude International sur l'Âge, la Citoyenneté et I'Intégration Socioéconomique;
CONSIDÉRANT qu'en marge de ce colloque, se tiendra une
séance de travail portant sur la création et la mise en place du réseau francophone des
villes-amies des aînés;
CONSIDÉRANT que le conseiller municipal M. Michel Coulombe
agit à titre de responsable des questions familiales à la Ville de Montmagny auprès de
l'organisme Carrefour action municipale et famille depuis plusieurs années;
CONSIDERANT f intérêt de la Ville de Montmagny pour
colloque ainsi que pour le futur réseau francophone des villes-amies des aînés dont I
objectifs principaux sont de mettre en commun des expériences novatrices, d'échan
sur les meilleures pratiques, tout en mettant en coÍìmun les différents types d'outil
pour le diagnostic des milieux, les suivis des projets et éventuellement le
évaluations;
I1 est proposé par M. Gaston Caron
Appuyé par M.Jean-Paul Boivin
ET RÉSOLU LTNANIMEMENT
1. D'autoriser le paiement des dépenses
participation M. Michel Coulombe, conseiller du district numéro 3,
international < Le droit de vieillir. Citoyenneté, intégration sociale
entourant
au 4' colloq
et partlclpatl

politique des personnes âgées ), qui se tiendra du25 au27 janvier 2012, à Dijon
France.
2. De transmettre copie de la présente résolution à l'adjoi
au maire et au directeur des finances et de l'approvisionnement de la Ville
Montmagny.
nte
de
Adoptée
20tt-478
AUTORISATION DE PAIE
CONSEIL MUNICIPAL
DIVERSES
Il est proposé par M. Gaston Caron
Appuyé par M. Jean-Paul Boivin
ET RÉSOLU LINANIMEMENT
1. D'autoriser le paiement des diverses dépenses du con ,onseil
municipal totalisant cent cinquante-quatre dollars (154,00 $) se détaillant con omme
suit :
F
o
F
J I
@
o
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o
:g
=
I
E
F'( URNISSEURS
Cha
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Tou
Pee.
Mor
rbre de commerce
ontmagny
roi national Opti
Mee de
.magny
DESCRIPTION
Achat de 3 cartes d'entrée
- Déjeuner-conférence
pour les gens d'affaires -
Le mercredi 14 décembre
2011 àMontmagny
Achat de 7 caftes pour le
déj euner-bénéfice annuel
- Le 15 janvier 2012
POSTE
BI]DGÉTAIRE
MONTANT
(taxes
incluses)
02-110-00-351 105,00 $
02-110-00-351 49,00 $
TOTAL: 154,00 $
2. De transmettre copie de la présente résolution à l'adjor ointe
au maire et au directeur des finances et de l'approvisionnement de la Ville le de
Montmagny
Adoptée
20tt-479
AUTORISATION DE PAIEMENT DES AVIS DE RENOUVELLEMENT
DES CONTRATS DE GARANTIE PROLONGÉE ET D,ASSISTANCE
TECHNIOUE TE.f-ITNTr)ITF. AVEC AVI'I- GFI (]F'I SOLUTIONS sol,IITIONS D'AFFAIRES D'AF'F'AIRES - ANNÉE,2OI2 2012
Il est proposé Par M. Gaston Caron
Appuyé Par M. Jean-Paul Boivin
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
1. D'autoriser le paiement des avis de renouvellement
contrats annuels de garantie prolongée et d'assistance technique, dont les c
totalisent vingt-sept mille neuf cent quatre-vingt-quatre dollars et vingt-neuf r
t des
coûts
cents

(27 984,29 $), taxes incluses, pour
logiciels et progiciels d'applications
GFI Solutions d'affaires :
LOGICIEL
Logiciel et système d'exploitation Cour
municipale
l'utilisation par Ia Ville de
municipales suivants fournis
POSTE
BUDGÉTAIRE
Montmagny
par la compagni
MONTA¡[T
(taxes incluses)
02-120-00-414 10 612,59 $
Logiciel Plaintes et requêtes RMS 02-3lr-00-414 6 270,13 g
Logiciel, base de données et système
d'exploitation SIAD
02-3rr-00-4t4 11 101,57 $
TOTAL:
27 984,29 S
2. De transmettre copie de la présente résolution au directeur
loisirs, de la culture et de la vie communautaire, au directeur adjoint à l'
et au développement et au directeur des finances et de l'approvisionnement de la
de Montmagny.
20tt-480
UTILISATION DE L' A ET DE LA PISCINE GUYLAI TIER
AUTOMNE2OII
CONSIDÉRANT la politique de tarification adoptée par la Ville
Montmagny pour l'utilisation de l'aréna municipal et de la piscine municipal
Guvlaine-Cloutier:
CONSIDERANT qu'un mode de subvention a été prér,u pour I
organismes sans but lucratif usagers de ces plateaux sportifs à titre d'aide
fonctionnement:
CONSIDÉRANT qu'il s'agit d'organismes sans but lucratif voués
des fins de loisirs, de culture, sportives ou autres initiatives de bien-être de I
population;
CONSIDERANT que la Ville de Montmagny, en vertu de l'
91 de la Loi sur les compétences municipales,peut accorder des subventions à de
organismes;
Il est proposé par M. Gaston Caron
Appuyé par M. Jean-Paul Boivin
ET RÉSOLU TINANIMEMENT
1. De verser aux organismes sans but lucratif. usasers de I'aré
énumérés ci-après, des subventions totalisant cent trente-neuf mille cent soixante-neu
dollars et quarante-six cents (I39 169,46 $), représentant l'aide de foncti
accordée à ces organismes découlant de la tarification adoptée par la Ville
Montmagny pour l'utilisation de l'aréna pendant la saison de glace Automne 20II :

NOM DE L'ORGAII-ISME
SUBVENTION
Club CPA Plus 8 064,70 $
Club CPA Junior/Senior
AHGM (local)
27 622,50 S
72 8t3,66 S
Ligues Les Vieilles Lames 808,67 $
Ligue Inter Sport 730,07 $
Ligue Olympique du Cap
r 574,25 S
Amis du Jeudi 1 054,50 $
Lisue Gaétan Moreau 1 091,50 $
Ligue Berthier-sur-Mer
Ligue Guy Jourdain
736,43 S
524,15 S
Ligue Industries Caron 600,38 $
Ligue du Samedi soir 943,50 $
Lisue du dimanche
Ligue Eric Bourget
763,r5 S
388,50 S
Ligne Patrick Deschamps 814,00 $
Les Canotiers (Pratiques) 3 857,00 $
Les Canotiers (Parties)
École secondaire Louis-Jacques Casault (103-04)
Ecole secondaire Louis-Jacques Casault (203-05)
4 494,00 s
2 646,25 S
2 356,25 S
Ecole secondaire Louis-Jacques Casault (304-06) 3 371,00 $
Ecole secondaire Louis-Jacques Casault
3 62s,00 s
lComoétitions)
Ecole St-Thomas 145,00 $
Ecole St-Nicolas 145,00 $
TOTAL: 139 169,46 $
2. De verser à Natation Montmagny inc. une subvention
totalisant sept mille cinq cent trente-quatre dollars et dix-huit cents (7 534,18 $),
représentant l'aide de fonctionnement accordée à cet organisme découlant de la
tarification adoptée par Ia Ville de Montmagny pour I'utilisation de la piscine
municipale Guylaine-Cloutier pendant la session automne 20lI:' ladite subvention
se détaillant comme suit :
DESCRIPTION
MOh[TANT
Pour les activités de la clientèle < Jeunesse > 7 128,00 $
Pour les activités des maîtres nageurs (adultes) 406,18 $
TOTAL: 7 534,18 $
3. De transmettre copie de la présente résolution au directeur
des loisirs, de la culture et de la vie communautaire et au directeur des hnances et
de I'approvisionnement de la Ville de Montmagny.
Adoptée

20ll-481
20tt-201
CONSIDÉRANT la politique de tarification appliquée depuis
plusieurs années pour l'utilisation d'équipements, de locaux et de personnel du Centre
culturel et récréatif de Montmagny à même l'école secondaire Louis-Jacques-Casault;
CONSIDÉRANT la décision de la Ville de Montmagny d'assumer
une partie de la tarification facturée aux clients du Centre culturel et récréatif identifiés
comme résidants de MontmagnY;
I1 est proPosé Par M. Michel Paquet
Appuyé Par M. RémY Langevin
ET RÉSOLU LINANIMEMENT
1. D'accepter la politique de tarification élaborée par l'école
secondaire Louis-Jacques-Casault pour l'utilisation du Centre culturel et récréatif de
Montmagny et applicable pour l'année 2011-2012-
2. De s'engager à verser en conséquence à l'école secondaire
Louis-Jacques-Casault, pour l'année 20II-20I2, une subvention équivalente à
26,66 o/o du tarif exigé aux clients du Centre culturel et récréatif identifiés comme
résidants de la Ville de Montmagny. Cette subvention sera versée à même le poste
budgétaire numéro 02-70I-11-964, et ce, sur présentation de pièces justificatives,
lesquelles devront préciser le nom et la provenance de tous les usagers.
3. De transmettre copie de la présente résolution à l'école
secondaire Louis-Jacques-Casault et au Centre culturel et récréatif de Montmagny de
même qu'au directeur des loisirs, de la culture et de la vie communautaire et au
directeur des finances et de l'approvisionnement de la Ville de Montmagny.
Adoptée
20tt-482
CONSULTATIF D'URBANISME DE LA VILLE DE MONTMAGNY
CONSIDÉRANT qu'en vertu du règlement numéro I0l8 sur le
Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Montmagny, ce comité est composé de
sept membres, dont deux conseillers municipaux et cinq personnes résidant sur le
territoire de la Ville occupant les sièges numéros 1 à 5;
CONSIDÉRANT la nécessité d'attribuer les sièges numéros 1,2 et
3 au sein de ce comité pour un mandat d'une durée de 24 mois, de manière à
rencontrer les exigences de I'article I 1 du règlement 1018;
ll est proposé par M. Michel Paquet
Appuyé par M. Rémy Langevin
ET RÉSOLU LINANIMEMENT

1. D'attribuer de la façon suivante les sièges numéros I,2 et
3 au Comité consultatif d'urbanisme puisque le mandat des membres occupant ces
trois sièges se terminera le 1"' janvier 2012 :
,/ siège numéro 1 -
,/ siège numéro 2 -
,/ siège numéro 3 -
M. Jacques Ménard;
M. Réjean Gervais;
M. Roger Landry;
2. D'établir au 1" janvier 2012 Ie début du mandat de ces
trois membres du Comité consultatif d'urbanisme; la durée des mandats étant de 24
mois, telle qu'elle est fixée au règlement numéro 1018.
3. De transmettre copie de la présente résolution à chacun des
membres précédemment nommés, au Comité consultatif d'urbanisme, à
l'inspecteur en bâtiments et à l'adjointe au maire de la Ville de Montmagny.
Adoptée
20tt-483
7DE RETANT UNE
ET UN EMPRUNT DE 525 OOO S POUR L'
TRAVAUX DE REFECTION DU CENTRE COMMUNAUTAIRE SITUE AU
18. AVENUE STE-BRIGITTE NORI)
Il est proposé par M. Jean-Paul Boivin
Appuyé par M. Gaston Caron
ET RÉSOLU I.INANIMEMENT
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1. D'adopter le règlement numéro 1087 décrétant une
dépense et un emprunt de 525 000 $ pour l'exécution de travaux de réfection du
Centre communoutaire situé au 18, avenue Ste-Brigitte Nord, pour lequel un avis
de motion a été donné à la séance du 5 décembre 2011; les membres du conseil
municipal déclarent avoir reçu copie du projet de règlement dans les délais prescrits
par Ia loi et, par conséquent, déclarent avoir lu ledit règlement et renoncent à sa
lecture.
Adoptée
20tt-484
nɡ.NT UNE RESERVE
RE AU PROFIT DE L'ENSEMBLE DU
VILLE PO
ENTOURANT LA
CAPTATION ET LE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA VILLE DE
MONTMAGNY. INCLUANT LES VIDANGES DES BOUES DES BASSINS
DE DÉCANTATION DES EAUX USÉES
Il est proposé par M. Jean-Paul Boivin
Appuyé par M. Gaston Caron
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
1. D'adopter le règlement numéro 1088 créant une réserve
financière au profit de l'ensemble du tenitoire de la ville pour pourvoir aux

drépenses entourant la captation et Ie t de la Ville de
Mintmagny, incluant tes vidanges des
tation des eaux
usries,põur lequel un avis de motion a été I embre 2011; les
membres du conseil municipal déclarent avoir reçu copie du projet de règlement dans
les délais prescrits par la lói et, par conséquent, déclarent avoir lu ledit règlement et
renoncent à sa lecture.
Adoptée
2011-485
Il est proposé par M. Jean-Paul Boivin
APPuYé Par M. Gaston Caron
ET RÉSOLU LTNANIMEMENT
1. D'adopter le règlement numéro 1089 amendant les règlements
numéros 958 et 962 et leurs amendements de manière à reporter au 3I décembre 2012
l'échéance des programmes d'aides fiscales favorisant les secteurs industriels établis
par lesdits ,ègte*lrtt, pow lequel un avis de motion a été donné à la séance du 5
ãécembre 2011;les membres duconseil municipal déclarent avoir reçu copie du projet
de règlement dans les délais prescrits par la loi et, par conséquent, déclarent avoir lu
ledit règlement et renoncent à sa lecture.
Adoptée
20tt-486
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MERO
L'
MME
ARI)
MPRI LE TRE D' ISATI VIL
M NY. T 'AMEND
966.971.997. 1026. 1055 ET 1069
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ZONES
Il est proposé par M. RémY Langevin
Appuyé par M. Michel Mercier
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
l. D'adopter le règlement numéro 1090 amendant le règleme
numéro 947 décrétant l'établissement d'un programme de revitalisation à l'égard
zones comprises dans le périmètre d'urbanisation de Ia Ville de Montmagny, tel
qu'amendé par les règlements numéros 966, 971, 997, 1026, 1055 et 1069, pour lequel
un avis de motion a été donné à la séance du 5 décembre 2011; les membres du conser
municipal déclarent avoir reçu copie du projet de règlement dans les délais prescri
par la loi et, par conséquent, déclarent avoir lu ledit règlement et renoncent à I
lecture.

20tt-487
ADoprIoN DU nÈcr,nvrnNr NuvrÉno r09r nÉcnÉr¡.Nr LA
UR LE FINANCEMENT DE CERTAINS BIEN
VI
DE LA VILLE
Il est proposé par M. Rémy Langevin
Appuyé par M.Michel Mercier
ET RÉSOLU LINANIMEMENT
1. D'adopter le règlement numéro 1091 décrétant la
tarification pour le financement de certains biens, services ou activités de la Ville
de Montmagny pour l'année 2012, pour lequel un avis de motion a été donné à la
séance du 5 décembre 2011; les membres du conseil municipal déclarent avoir reçu
copie duprojet de règlement dans les délais prescrits parla loi et, par conséquent,
déclarent avoir lu ledit rèelement et renoncent à sa lecture.
Adoptée
2011-488
LEMENT NUM
MPLACANT LE
LEMENT NUMERO
A LA CIRCULATIO
RTAINS CHEMINS
LE
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Il est proposé par M. Rémy Langevin
Appuyé par M. Michel Mercier
ET RÉSOLU LINANIMEMENT
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I
1. D'adopter le règlement numéro 1093 amendant le
règlement numéro 877 relatif à la circulation des motoneiges sur certains chemins
municipaux et remplaçant le règlement numéro 900, potx lequel un avis de motion
a été donné àIa séance du 5 décembre2011; les membres du conseil municipal
déclarent avoir reçu copie du projet de règlement dans les délais prescrits par la loi
et, par conséquent, déclarent avoir lu ledit règlement et renoncent à sa lecture.
Adoptée
20tr-489
Avis de motion est par les présentes donné par le conseiller,
M. Jean-Paul Boivin, qu'à une prochaine assemblée un règlement sera présenté
pour adoption, lequel a pour but de décréter I'imposition des taxes, compensations,
cotisations, frais et pénalités pour I'année2012.
Adoptée

,011-490
Avisdemotionestparlesprésentesdonnéparle.conseiller,
M. Jean-Paul Boivin, qu'à une prochaine assemblée un règlement sera presente pour
adoption, lequel u éo* but då décréter f installation d'un arrêt obligatoire toutes
directions à I'intersection de la rue des Entrepreneurs' du chemin des Poirier et de la 7'
Rue.
Adoptée
20lr-49t
INS
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ñf ^Lr ^ rf\z Ttrl l-r A l\T A rì ^ -
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CONSIDÉRANT que le bail liant ia ville de Montmagny et la
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada pour la location du lot numéro
2 852070 où est érigé le bâtiment de I'Ancienne Gare, propriété de la ville' est échu
depuis le 31 octobrc20tl1,
CONSIDÉRANT que les parties sont disposées à prolon_ger ce bail
aux mêmes conditions, à l'exception du loyer, pour une période de cinq (5) ans, soit
jusqu'en 2016;'
Il est proposé par M' Michel Coulombe
APPuYé Par M.RémY Langevin
ET RÉSOLU LINANIMEMENT
l.Deprolonger'pourrrnepériodedecinq(5)ans,soitjusqu,au
31 octobre 2016,1e bail signe te 25 septembre 19961iant la Ville de Montmagny et la
compagnie des chemins ãe fer nationaux du canada (cN) pour Ia loc-ation du lot
,rrrrrSro 2 852 070 du cadastre du Québec circonscription foncière de Montmagny,
(autrefois lot numéro 315-P du cadastre de la paroisse St-Thomas de Montmagny)' et
ce, aux mêmes conditions, à I'exception du loyer annuel payable, lgqrel- sera de
7 600$, plus les taxes applicables, composé d'unloyer de base de 1 100 $ additionné
d'un montant de 6500 $ permettant á. puy"t les taxes foncières municipales et
scolaires imposées à l'égard dudit immeuble et assumées par le CN'
2. D',autoriser conséquemment le greffier à signer I'avis de
renouvellement en ce sens.
3. De transmettre copie de la présente résolution à Compagnie
des chemins de fer nationaux du Canada dè même qu'au directeur des travaux publics
et des infrastructrues et au directeur des finances et de l'approvisionnement de la Ville
de Montmagny.
Adoptée

PERIODE DE
Intervention de M. Bruno Nicole
En référence à I'adoption de la résolution 20II-484 portant sur l'adoption d'un
règlement créant une réserve financière entourant la captation et le traitement des
eaux usées, M. Nicole désire connaître l'utilisation des sommes accumulées dans la
première. réserve qui avait été constituée pour les mêmes fins il y a quelques
années. A ce sujet, M. le Maire faft part que cette première réserve financière a
permis de procéder à la vidange des boues de l'étang de décantation numéro 1 à la
station d'épuration, lesquels travaux, adjugés à la suite d'un processus d'appel
d'offres public, ont été exécutés à un coût s'élevant à un peu plus de 400 000 $.
Également, pour répondre à une seconde question de M. Nicole au sujet de cette
même résolution, il est précisé que la disposition des boues tenait compte d'un
procédé de revalorisation pour un épandage sur des terres agricoles de la région. Ce
procédé de revalorisation a fait l'objet d'une autorisation préalable de la part du
ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec.
Par contre, puisque I'entrepreneur ayant exécuté ces travaux de vidange des boues
devait contracter auprès d'agriculteurs de la région pour la revalorisation de ces
boues, la Ville de Montmagny ne détient pas l'information quant aux terres
agricoles qui ont bénéficié des boues puisque les ententes conclues entre
I'entrepreneur adjudicataîe et les agriculteurs sont du domaine privé.
2011-492
LEVÉE DE LA SÉ¡.NCN
Il est proposé par M. Michel Paquet
Appuyé par M. Michel Mercier
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ET RÉSOLU LINANIMEMENT
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1. D'approuver la levée de la séance ordinaire du
12 décembre 2011, à 20 h 40.
Adoptée
APPROUVÉ À TA SÉANCE ORDINAIRE DU 16 JANVIER 2012.