Ville de Montmagny

drépenses entourant la captation et Ie t de la Ville de
Mintmagny, incluant tes vidanges des
tation des eaux
usries,põur lequel un avis de motion a été I embre 2011; les
membres du conseil municipal déclarent avoir reçu copie du projet de règlement dans
les délais prescrits par la lói et, par conséquent, déclarent avoir lu ledit règlement et
renoncent à sa lecture.
Adoptée
2011-485
Il est proposé par M. Jean-Paul Boivin
APPuYé Par M. Gaston Caron
ET RÉSOLU LTNANIMEMENT
1. D'adopter le règlement numéro 1089 amendant les règlements
numéros 958 et 962 et leurs amendements de manière à reporter au 3I décembre 2012
l'échéance des programmes d'aides fiscales favorisant les secteurs industriels établis
par lesdits ,ègte*lrtt, pow lequel un avis de motion a été donné à la séance du 5
ãécembre 2011;les membres duconseil municipal déclarent avoir reçu copie du projet
de règlement dans les délais prescrits par la loi et, par conséquent, déclarent avoir lu
ledit règlement et renoncent à sa lecture.
Adoptée
20tt-486
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966.971.997. 1026. 1055 ET 1069
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ZONES
Il est proposé par M. RémY Langevin
Appuyé par M. Michel Mercier
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
l. D'adopter le règlement numéro 1090 amendant le règleme
numéro 947 décrétant l'établissement d'un programme de revitalisation à l'égard
zones comprises dans le périmètre d'urbanisation de Ia Ville de Montmagny, tel
qu'amendé par les règlements numéros 966, 971, 997, 1026, 1055 et 1069, pour lequel
un avis de motion a été donné à la séance du 5 décembre 2011; les membres du conser
municipal déclarent avoir reçu copie du projet de règlement dans les délais prescri
par la loi et, par conséquent, déclarent avoir lu ledit règlement et renoncent à I
lecture.