Ville de Montmagny

20tt-487
ADoprIoN DU nÈcr,nvrnNr NuvrÉno r09r nÉcnÉr¡.Nr LA
UR LE FINANCEMENT DE CERTAINS BIEN
VI
DE LA VILLE
Il est proposé par M. Rémy Langevin
Appuyé par M.Michel Mercier
ET RÉSOLU LINANIMEMENT
1. D'adopter le règlement numéro 1091 décrétant la
tarification pour le financement de certains biens, services ou activités de la Ville
de Montmagny pour l'année 2012, pour lequel un avis de motion a été donné à la
séance du 5 décembre 2011; les membres du conseil municipal déclarent avoir reçu
copie duprojet de règlement dans les délais prescrits parla loi et, par conséquent,
déclarent avoir lu ledit rèelement et renoncent à sa lecture.
Adoptée
2011-488
LEMENT NUM
MPLACANT LE
LEMENT NUMERO
A LA CIRCULATIO
RTAINS CHEMINS
LE
ET
ts
ts
g
Il est proposé par M. Rémy Langevin
Appuyé par M. Michel Mercier
ET RÉSOLU LINANIMEMENT
;o
= o
I
1. D'adopter le règlement numéro 1093 amendant le
règlement numéro 877 relatif à la circulation des motoneiges sur certains chemins
municipaux et remplaçant le règlement numéro 900, potx lequel un avis de motion
a été donné àIa séance du 5 décembre2011; les membres du conseil municipal
déclarent avoir reçu copie du projet de règlement dans les délais prescrits par la loi
et, par conséquent, déclarent avoir lu ledit règlement et renoncent à sa lecture.
Adoptée
20tr-489
Avis de motion est par les présentes donné par le conseiller,
M. Jean-Paul Boivin, qu'à une prochaine assemblée un règlement sera présenté
pour adoption, lequel a pour but de décréter I'imposition des taxes, compensations,
cotisations, frais et pénalités pour I'année2012.
Adoptée