PLAN 2010-5 - Ordre des ingénieurs du Québec

Avis de limitation
du droit d'exercice
Conformément à l'article 182.9 du Code des professions
(L.R.Q., c. C-26), avis est donné par la présente
que, le 19 mars 2010, M. Jean-Pierre Ouellet, ing.,
dont le domicile professionnel est situé au 380, rue
Grande-Allée Ouest, bureau 1700 (Québec), G1S
4M1, a fait l'objet d'une décision du Comité exécutif
de l'Ordre des ingénieurs du Québec relativement à
son droit d'exercice, à la suite des recommandations
du Comité d'inspection professionnelle, à savoir :
«D'ENTÉRINER ET DONNER ACTE à la limitation
définitive volontaire d'exercice de l'ingénieur Jean-
Pierre Ouellet dans le domaine du drainage urbain ;
D'ENTÉRINER ET DONNER ACTE à la limitation
définitive volontaire d'exercice de l'ingénieur Jean-
Pierre Ouellet dans les domaines de la mécanique
et de l'électricité du bâtiment, à l'exception des
mandats d'ancrage parasismique ;
D'ORDONNER à l'ingénieur Jean-Pierre Ouellet de
s'y conformer. »
Ces limitations du droit d'exercice de l'ingénieur
Jean-Pierre Ouellet sont en vigueur depuis le
19 mars 2010.
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Montréal, ce 22 avril 2010
M" Caroline Simard, avocate, LL. M.
Secrétaire de l'Ordre des ingénieurs du Québec
• Ordre
i| j des ingénieurs
SsiHii-" du Québec
Avis de radiation
Conformément à l'article 180 du Code des professions,
avis est donné par la présente que, le 7 avril 2010, le
Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du
Québec déclarait coupable monsieur Jocelyn Ouellet,
ayant son domicile professionnel au 77, chemin du Lac
à Saint-Juste-du-Lac, province de Québec, GOL 3R0, des
infractions suivantes, notamment :
À Notre-Dame-du-Lac, district de Kamouraska,
entre le ou vers le 25 octobre 1999 et le ou vers
le 24 novembre 2000, dans le cadre d'un mandat
portant notamment sur la préparation de plans et
devis, sur la surveillance de travaux et sur la
signature de certificats ou d'attestations de
conformité au sujet d'un projet de construction
d'un purot, l'ingénieur Jocelyn Ouellet a, dans
tous les aspects de son travail, omis de respecter
ses obligations envers l'homme et de tenir
compte des conséquences de l'exécution de ses
travaux sur l'environnement et sur la propriété de
toute personne, contrevenant ainsi à l'article 2.01
du Code de déontologie des ingénieurs.
Le Conseil de discipline a imposé à moniseur Ouellet,
relativement à cette infraction, une période de radiation
temporaire de six (6) semaines. Cette décision étant
exécutoire à l'expiration des délais d'appel, monsieur
Ouellet est radié du tableau de l'Ordre à compter du
17 mai 2010, et ce, jusqu'au 25 juin 2010 inclusivement.
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Montréal, ce 17 mai 2010
Josée Le Tarte
Secrétaire du Conseil de discipline
• Ordre
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Bur du Québec
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