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Pour obtenir une Marge de crédit PAR de la Banque
Manuvie assortie d’une garantie
Le Plan d’assurance-retraite (PAR) est une stratégie de planification financière conçue pour couvrir
dans un premier temps les besoins de protection d’assurance de vos clients, puis leur procurer plus
tard un complément de revenu de retraite. Au moment où ils ont besoin d’un revenu de retraite, vos
clients cèdent leur contrat d’assurance en garantie d’un emprunt, qui est structuré comme une marge
de crédit de la Banque Manuvie.
Le Plan d’assurance-retraite (PAR) est conçu pour faciliter l’emprunt sur un contrat d’assurance vie
durant la retraite. Dans le cas d’un client qui veut emprunter sur son contrat avant de prendre sa
retraite, il est possible que la Banque Manuvie structure le prêt autrement qu'en utilisant la stratégie
du PAR. Pour savoir quelle structure est appropriée et connaître les autres exigences applicables aux
emprunts contractés avant la retraite, communiquez avec un conseiller de la Banque Manuvie attitré
aux prêts.
Les conseillers nous posent souvent cette question : « Que doit faire mon client pour obtenir une
Marge de crédit PAR de la Banque Manuvie assortie d’un emprunt? »
Pour accorder une Marge de crédit PAR, la Banque Manuvie exige d’abord que le client ait reçu une
lettre d’intention PAR. Cette lettre est habituellement obtenue au moment de la souscription. Si elle
n’est pas obtenue à ce moment-là, les conseillers doivent procéder comme suit :
1) Obtention de la lettre d’intention PAR
‣ Le conseiller présente une proposition portant sur un contrat en vigueur, au moyen d’Inforep.
‣ Une fois remplie, la proposition est envoyée à l’Équipe chargée des stratégies de vente, à
l’adresse conceptquote@manuvie.com.
‣ Un membre de l’équipe utilise la proposition portant sur le produit en vigueur pour créer un
projet informatisé PAR.
‣ Le projet PAR est envoyé au conseiller pour qu’il puisse le présenter au client. Si tout est en
règle, le projet PAR et le guide sur le PAR destiné au client (MK1296) doivent tous deux être
signés par le client et le conseiller, puis être envoyés à Julie T Winfield, de l’Équipe chargée
des stratégies de vente, poste de livraison KC-1.
‣ Elle passera en revue ces documents et, si tout est en règle, elle autorisera la Banque Manuvie
à remettre la lettre d’intention. Celle-ci sera envoyée directement au conseiller.
Remarque : Dans le cas d’un PAR de société, le processus est le même, sauf qu’il faut utiliser le guide
sur le PAR destiné au client qui est une société (MK1297).
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2) Établissement d’une Marge de crédit PAR ou PAR de société
Les documents suivants de la Banque Manuvie doivent être remplis et envoyés au Service des prêts de
la Banque Manuvie, poste de livraison 500 M-A. Vous pouvez obtenir ces formulaires dans Inforep
(Banque Produits de prêt Marge de crédit PAR) ou en téléphonant au Centre de soutien aux
conseillers de la Banque Manuvie au 1 800 567-9170.
Marges de crédit personnelles PAR
‣ Demande d’ouverture d’une Marge de crédit Plan d’assurance-retraite (AB0431F)
‣ Documents de garantie (la Marge de crédit PAR doit être garantie par un contrat d’assurance
vie avec valeur de rachat de Manuvie ou de La Maritime)
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Toutes les provinces (à l’exception du Québec) : Cession d’un contrat d’assurance vie
(AB0185F)
Au Québec : Hypothèque mobilière (AB0012F)
‣ Copie de la lettre d’intention PAR
Pour TOUTES les marges de crédit d’entreprise
‣ Des états financiers comparatifs pour le plus récent exercice de l’entreprise
‣ Les statuts constitutifs, un contrat de société ou d’autres documents d’inscription d’entreprise
établis par l’État
‣ Garantie personnelle fournie par l’actionnaire de la société (AB0208F)
‣ Les frais d’examen de la demande, soit 250 $ ou 0,25 % de la valeur de la marge de crédit,
selon le plus élevé de ces montants (si le client décide d’augmenter sa marge de crédit par la
suite, de nouveaux frais seront appliqués au montant de l’augmentation demandé)*
‣ Document d’information sur l’entreprise dûment rempli (AB0462F)
* Veuillez noter que les frais ne s’appliqueront pas si un actionnaire contracte un emprunt personnel
auquel il affecte en garantie un contrat d’assurance de société.
La Banque Manuvie examine la demande et, après approbation, demande au client de remplir un
formulaire de cession en garantie et de le soumettre au service des Titres, Vie individuelle. La cession
en garantie du contrat d’assurance vie du client est alors enregistrée. La Banque Manuvie active la
marge de crédit et envoie une lettre d’accueil et des chèques temporaires au client. Enfin, les chèques
personnalisés et la carte Accès sont commandés.
Révision : février 2014
L'équipe du service Fiscalité, retraite et planification successorale de la Financière Manuvie rédige
régulièrement divers articles. Cette équipe, composée de comptables, de conseillers juridiques et de
professionnels de l’assurance, fournit des renseignements spécialisés sur des questions touchant le
droit, la comptabilité et l’assurance vie, ainsi que des solutions à des problèmes complexes de
planification fiscale et successorale.
En publiant ces articles, la Financière Manuvie ne s’engage pas à fournir des conseils professionnels
d’ordre juridique, comptable ou autre. Pour obtenir ces types de conseils, on aura recours aux
services d’un spécialiste.
Ce document est destiné aux conseillers uniquement. Il n’a pas été rédigé à l’intention des clients. Le
présent document est protégé par le droit d’auteur. Il ne peut être reproduit sans l’autorisation écrite
de Manuvie.
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Les noms Manuvie et Financière Manuvie, le logo qui les accompagne, le titre d'appel « Pour votre avenir », les quatre cubes et les mots « solide,
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