formulaire de demande d'abattage - Ville de La Chaux-de-Fonds
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Page 5<br />
QUITTANCE D'ABATTAGE :<br />
Le requérant se conformera aux termes <strong>de</strong> la décision et transmettra au Service<br />
d'urbanisme et <strong>de</strong> I'environnement la présente quittance annongant l'abattage une fois<br />
celui-ci effectué ; il dispose par la suite <strong>de</strong> six mois à compter <strong>de</strong> la date <strong>d'abattage</strong><br />
pour réaliser les compensations exigées.<br />
ADRESSE DE L'ABATTAGE :<br />
Rue :<br />
AUTORISATION OCTROVÉE À (adresse du requérant, propriétaire ou mandataire) :<br />
Prénom, nom :<br />
Rue :<br />
Localité :<br />
TéI. :<br />
DATE DE L'ABATTAGE:<br />
SIGNATURE DU REQUÉNNruT :
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