Synami flash 112 CPO, CDD, analyses du Synami - ANDML

Synami-Flash 112
24 février 2011
1 000 postes en moins dans les Missions Locales en
2011, près de 10% des effectifs !
Des conventions d’objectif avec l’Etat qui détruisent
la qualité de l’accompagnement des jeunes !
Des moyens en baisse, un travail qui perd son sens ;
Il est temps de s’indigner et de résister !
Le Synami-CFDT appelle à la mobilisation des acteurs
et des salariés de l’insertion des jeunes
Sur les moyens :
Fin du plan de relance d’un coté, avec 1 000 postes de conseiller
en moins. Annonce de l’autre côté d’un effort budgétaire
pour l’emploi des jeunes par le Président de la République.
Où est la cohérence ? De qui se moque-t-on ?
Le Président de la République a annoncé, le 10 février, 500 millions d’euros supplémentaires pour les chômeurs de
longue durée et les jeunes. Or le gouvernement, dans le budget 2011 (voté il y a seulement 3 mois et s’appliquant
depuis 6 semaines), a supprimé pas moins d’1,5 milliard d’€ de fonds d’intervention pour soutenir l’emploi. Pour
l’emploi des jeunes, c’est moins 330 millions d’euros ; 181 millions d’euros qui finançaient 50 000 places en Contrat
Accompagnement Formation, et les 150 millions d’euros du plan de relance pour le CIVIS et le ML. Il faut aussi citer,
dans la longue liste de ce brutal « rabotage », la disparition de 120 000 contrats aidés (CIE et CAE), la baisse de 50%
des financements des Maisons de l’Emploi, la perte de 1 800 postes à Pôle-Emploi. Il ne réengage donc qu’un tiers
des fonds qui existaient. On admire la cohérence et le sens de l’anticipation, le chômage était-il censé s’effondrer au
mois de janvier ?
Cette annonce a été peu commenté, sans doute parce que son détail n’est pas connu, et que l’écart entre les effets
d’annonce et la réalité devient lassant. Mais rappelons pour les jeunes les données durables du problème, qui devraient
en toute bonne gouvernance susciter des politiques et des moyens sur le long terme.
Rappelons que le chômage des jeunes est à un niveau insupportable depuis maintenant presque 3 décennies, et qu’il
a encore fait un bond de + 30% depuis 2008. 1 jeune actif sur 4 est maintenant au chômage !
Rappelons que 80% des entrées en emploi se font en CDD, qu’une grande part du million de stages en entreprise est
en fait un emploi déclassé, que l’accès à l’autonomie en terme de logement est devenue cauchemardesque, que le
système scolaire continue de produire 150 000 jeunes par an sans aucune qualification et que le taux de pauvreté
des 18/29 ans a bondit de 32% entre 2002 et 2008. Notons à ce propos que la mise en place du RSA jeune n’aura été
qu’une vaste fumisterie, à peine 7 000 jeunes auront réussi en 2010 à réunir ses conditions draconiennes et discriminatoires
(La CFDT, qui s’était élevé contre ces restrictions, a d’ailleurs, avec Génération Précaire, attaqué le RSA
jeune pour discrimination en saisissant le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative).
Ce panorama catastrophique sur la situation de la jeunesse est connu de tous, et nous ne parlons même pas des
quartiers qui sont devenus des zones de relégation, de l’isolement et de la désespérance dans les zones rurales, des
phénomènes massifs de discrimination.
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Conséquence logique et effrayante de cette situation sociale, 26% des jeunes fréquentant les Missions Locales sont
en état de souffrance psychologique, 7% ont un état dépressif avéré, et 16% déclarent avoir fait au moins une tentative
de suicide (étude de l’Assurance Maladie et des Missions Locales en 2009).
La maltraitance sociale que subit une grande partie de la jeunesse est un mal profond et structurel, encore amplifié
par la crise actuelle. Face à cela, pour l’essentiel, on nous annonce chaque année ou presque une relance de l’apprentissage,
un nouveau plan banlieue, et quelques autres mesures cosmétiques, et rien ne change, tout s’aggrave.
Sur le « front », et plutôt en première ligne, il y a les Missions Locales, principal outil de la mise en place des politiques
d’insertion des jeunes, forme originale de service public de proximité, territorialisée, adaptées et adaptable
aux contextes locaux, associant Etat, Régions, et collectivité locales. Elles ne sont pas une solution, elle ne créent pas
d’emploi, ne bâtissent pas de logement, ne délivrent pas de qualification, et ne sont sans doute pas parfaites. Mais
leurs missions d’accompagnement des jeunes rencontrant des difficultés, appuyées sur une prise en compte transversale
et globale des difficultés, en ont fait le pivot des politiques publiques.
L’IGF et l’IGAS, dans 2 rapports récents, posent quelques critiques mais soulignent fortement leurs actions efficaces,
et, somme toute, très économique pour le contribuable aux regards des services rendus.
Rappelons que les 480 Missions Locales, c’est un maillage territorial exceptionnel de 5 500 lieux d’accueil couvrant
tout le territoire et 12 000 salariés aujourd’hui, essentiellement tournés vers l’accueil et l’accompagnement (à peine
10% des salariés sont sur des fonctions support, difficile de faire moins). Elles reçoivent 1,2 million de jeunes par an
et, contrairement à ce qui est souvent véhiculé, elles ne cessent de rendre compte de leur activité, en temps réel qui
plus est, sur l’accès à l’emploi, la formation, l’orientation professionnelle, le logement, la santé, la citoyenneté, les
loisirs, les sports et la culture. Le quotidien d’une Mission Locale, c’est l’utilisation et l’articulation des dizaines de
mesures et dispositifs, nationaux, régionaux, et locaux, avec lesquelles se construient, avec et pour un jeune, une
réponse globale et un parcours d’insertion. La stabilisation dans un emploi est généralement la clef de voute qui
permet, à peu près, de faire tenir toute les « briques » de l’insertion.
Pourtant, il ne s’agit là que de l’utilisation de moyens, qu’il faut développer et mettre en cohérence. Le vrai début du
travail d’une mission locale, c’est l’écoute, pour qu’un jeune identifie les difficultés, s’approprie son parcours d’insertion
et les actes qu’il va poser. La fin de ce travail, c’est la prise d’autonomie du jeune trouvant une place dans la
société. Tout cela n’est pas codifié, si tant est que cela soit codifiable, mais les nouvelles contraintes que l’Etat veut
nous imposer, à travers la Convention Pluriannuelle d’Objectif, va détruire ces ressorts fondamentaux qui sont l’intérêt
et la plus value que les ML apportent pour les jeunes.
Pour revenir aux moyens qui sont affectés, l’effort de l’Etat pour ces publics et ces structures avait été, dans le cadre
du plan de relance décidé en 2009, réel, mais mesuré : 80 millions d’€ supplémentaires pour le programme CIVIS
(accompagnement renforcé pour 200 000 jeunes) et 51 millions d’euros pour renforcer les équipes des Missions
Locales (1 000 postes de conseillers). Effort très ponctuel, puisque ces fonds, et les conseillers avec, repartent aussi
vite qu’ils étaient venues, au bout d’un an.
Le Synami-CFDT s’était élevé contre cet effet yoyo, qui ne permettait pas d’inscrire dans le temps l’effort nécessaire,
d’autant plus qu’il ne semble à personne que la crise et ses effets sociaux sont aujourd’hui derrière nous.
Nous sommes d’autant plus en colère que l’Etat a dépensé et continue de dépenser en pure perte ou presque des
dizaines de millions d’euros pour le Contrat d’Autonomie Jeune (55 millions en 2011, pour un accompagnement de
seulement 15 000 jeunes de banlieues, par des structures privées, soit 10 fois à 20 plus cher que l’accompagnement
réalisé par les ML !). Comment se fait-il que l’Etat nous parle de « performance » (avec moins de moyens), et maintient
en parallèle, et en concurrence, un dispositif dont ses propres services disent qu’il est très cher et très inefficace
? La culture de la performance et de l’évaluation s’arrête là où commencent les choix idéologiques….
L’Etat nous retire donc les moyens du plan de relance, 130 millions d’euros, alors que l’explosion du chômage des
jeunes, qui avait justifié cet effort, est toujours là ! Concrètement, cela veut dire qu’en retranchant les moyens spécifiques
liés au plan de relance, « l’investissement » de l’Etat pour les ML est en réalité le même depuis 2007, c'est-àdire
en baisse en euros constants (191 millions d’euro en 2007, 189 millions d’euros en 2011, en intégrant les fonds
européen, et il y aura eu entre 7 et 8% d’inflation entre 2007 et 2011). Pour les jeunes dans le programme CIVIS, la
« punition » c’est la baisse drastique des allocations qui permettaient de subvenir un peu à leurs besoins durant
leurs parcours d’insertion.
On est loin, très loin de « l’emploi des jeunes, priorité nationale ! ».
Et comme si cela ne suffisait pas, les services de l’Etat commencent à annoncer à des régions entières que leurs ML,
en plus de la disparition des fonds plan de relance, verront le « socle » de leur subvention Etat diminuer encore,
comme en Aquitaine (- 3%) ou en Bretagne (-4 %).
Trop, c’est trop, on se moque de nous, et plus grave, on se moque des
1,2 millions de jeunes que nous recevons !
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Sur la qualité et le sens de l’accompagnement des jeunes.
« Performance », « concurrence », « déchéance » :
La nouvelle circulaire CPO/CIVIS est inacceptable !
AVANT
Elle doit être retirée !
Il y a les moyens, et les 1 000 postes qu'on nous retire, et il y a la manière dont on nous demande d’utiliser
nos moyens.
Sur ce terrain, l’Etat vient de rendre publique la nouvelle circulaire régissant d’une part le « dialogue de
gestion » entre les ML et les services de l’Etat (CPO), et d’autre part la mise en place du programme d’accompagnement
renforcé CIVIS (200 000 jeunes en 2010, 160 000 en 2011).
Cette circulaire s’est construite dans une étrange atmosphère de secret, elle n’a d’ailleurs pas été soumise
aux organisations syndicales, contrairement à celle de 2007, et les acteurs (UNML, ANDML) qui avaient été
consultés démentent formellement avoir cautionné des directives qu’ils découvrent maintenant. On comprend
leur émoi, il est le nôtre, cette circulaire est inacceptable !
Pour s’en convaincre, et comprendre comment l’Etat est en train de détruire à coup d’injonctions de résultats
la qualité du travail d’accompagnement des ML, nous avons comparé la circulaire de 2007, qui portait
déjà en germe de nombreuses dérives, à celle de 2011, qui franchit clairement un palier : l’accompagnement
global disparait, seule la mise à l’emploi rapide va compter vraiment. Pour bien nous « motiver » à
rendre les chiffres que l’Etat attend, les financements ne seront plus sécurisés et toutes les régions, et toutes
les ML, seront en concurrence pour y accéder. Au moins, c’est clair ! La logique de « performance », à
coup de financement aux résultats, partiels, va s’appliquer dans les ML. C’est la même logique étroite, faussement
rationnelle, qui est en train de mettre dans le mur, un par un, les services publics de ce pays. Dans
les hôpitaux, c’est l’acte médicale qui est maintenant financé, pas la guérison du patient, et les infirmières
commencent à passer plus de temps avec leurs formulaires, pour que l’hôpital soit rémunéré, qu’avec le
patient (et malheur au service s’il est déficitaire, quelque soit les services de santé qu’il rend). Pour la sécurité
publique, chaque citoyen sait maintenant que le moindre soupçon d’infraction l’amènera directement
en garde à vue, simplement parce que c’est un indicateur de performance de la Police. C’est cela qui attend
les salariés des ML, trouver des jeunes qui rempliront les bonnes cases qui déclenchent les financements.
Nous exagérons ? Malheureusement pas. La plupart des salariés des ML ont déjà constaté que cette dérive
est lentement mais surement à l’œuvre. Nous allons voir combien cette nouvelle circulaire accélère cette
déchéance professionnelle et éthique du sens et de l’efficacité réelle de notre travail.
Commentaires du Synami
APRES
Circulaire DGEFP n°2007-26 du 12 octobre 2007
relative au financement du réseau des missions
locales et PAIO.
Circulaire DGEFP n°2011-03 du 19 janvier 2011, rela -
tive à la mise en œuvre des mesures en faveur de
l’insertion professionnelle des jeunes, dans le cadre
du programme 102 de la mission budgétaire Travail et
Emploi.
En 2011, l’insertion est uniquement professionnelle. Les mesures sont mises en œuvre et le réseau n’est plus
financé en tant que tel. D’entrée de jeu, la couleur est annoncée, la suite ne fera que confirmer cette logique
comptable…
En tête : Ministère de l’Economie, des Finances et
de l’Emploi
En tête : Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation
Professionnelle
On passe du ministère aux techniciens, du politique au technique : l’approche comptable et technocratique se
confirme !
3

AVANT
Commentaires du Synami
APRES
Résumé : La présente circulaire définit les modalités
de financement du réseau des missions locales
et s’applique aux relations entre l’Etat et l’ensemble
des missions locales à compter de 2008.
Résumé : La présente circulaire conforte les missions
locales dans leur rôle d’accompagnement des jeunes
jusqu’à l’emploi durable.
Il n’est plus question de financement en 2011 ; mais d’emploi durable…Moins les financements sont durables,
plus l’emploi pour les jeunes accompagnés doit l’être ? Et que dire de l’emploi de nos 1 000 collègues dont les
CDD « plan de relance » vont arriver à échéance en 2011 ?
Conseillers non durables, précarisés d’un côté, et objectif d’emploi durable pour les jeunes ?
Mais rassurons nous, la crise est finie, la reprise est là…La preuve : l’augmentation du nombre de jeunes inscrits
à Pôle Emploi !
Elle (la circulaire) prend en compte le nouveau cadre
prévu par la loi organique relative aux lois de
finances et permet de substituer aux multiples
conventions annuelles entre l’Etat et les missions
locales une seule convention pluriannuelle fondée
sur la définition commune d’objectifs et de résultats
à atteindre au regard d’un diagnostic partagé des
besoins du territoire.
Elle (la circulaire) précise les modalités de contractualisation
avec les structures pour la période 2011-2013
et les contours du CIVIS rénové.
Ainsi en 2007, la LOLF peut permettre de la pluri annualité (ce qui est une excellente chose pour la sécurisation
des financements des missions locales), les objectifs et résultats peuvent être définis en commun et le
diagnostic est partagé. En 2011, les modalités sont précisées. Plus de dialogue ni de concertation ? La logique
descendante : « je paye, je décide, vous faites » est poussée à la caricature !
Textes de référence :
Ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982
Protocole 2005 des missions locales du 10 mai
2005
Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation
pour la cohésion sociale
Décret n°2005-241 du 14 mars relatif à l’accompagnement
des jeunes vers l’emploi et au
contrat d’insertion dans la vie sociale
Circulaire du Premier ministre n° 5193/SG du
16 janvier 2007 relative aux subventions de
l’Etat aux associations et conventions pluriannuelles
d’objectifs
Textes de référence :
Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation
pour la cohésion sociale
Décret n°2005-241 du 14 mars relatif à l’accompagnement
des jeunes vers l’emploi et au
contrat d’insertion dans la vie sociale
Circulaires DGEFP n° 2005-09 du 19 mars 2005,
n°2006-30 du 3 octobre 2006 et n° 2007-26
du 12 octobre 2007
En 2011, la référence à l’ordonnance de 1982 disparait : surement un manque de place ?
Le rapport Schwartz n’ayant pas été cité en référence en 2007, nous aurions été profondément surpris qu’il le
fut en 2011.
Manque de place également pour ne pas citer le protocole 2010 ? Pourtant l’ARF avec l’ensemble des collectivités
locales avaient bien demandé des garanties à l’Etat sur le maintien des financements, avant de finalement
signer. Mais il faut croire que la journée du 30 septembre 2010 où le protocole 2010 a été signé a laissé
peu de trace dans les mémoires. Protocole qui est un des textes de référence du CNML et de l’Etat pour les 5
années à venir…
4

AVANT
APRES
Commentaires du Synami
Mots clés : aucun
Mots clés : Jeunes, Contrat d’Insertion dans la Vie
Sociale (CIVIS), missions locales, conventions pluriannuelles
par objectifs (CPO), insertion professionnelle
des jeunes, contrats d’objectifs et de moyens (COM),
performance.
Surement que les normes en 2007 n’avait pas la rubrique « mots clés » mais les mots clés de 2011 sont intéressants
: « jeunes » : ouf ! et en premier, ensuite viennent le CIVIS, la CPO et les COM.
Mais la grande nouveauté, c’est la performance.
Nous avons calculé et comparé les occurrences du mot « performance » entre le deux circulaires :
Cité 3 fois en 2007, le mot « performance » revient à 11 reprise en 2011, pour respectivement 28 et 41 pages.
Soit presque deux fois plus de « performance » en 2011 pour des moyens au mieux constants, au pire (et hélas
trop souvent) en baisse !
Alors que l'on peut lire dans le rapport de l'IGF que les salariés ont déjà fourni un effort conséquent, il est surprenant
de demander plus de performance avec moins de moyens !
« L'analyse croisée des bases de données Icare et Parcours 3, montre une hausse de 5,5% du nombre d'entretiens
réalisés par les conseillers entre 2007 et 2008, alors même que le budget total des missions locales ne
progressait que de 0,7% soit un gain de productivité nette de 4,8% (rapport de l’IGF)»
La situation de l'emploi des jeunes demeure une
priorité du gouvernement qui appelle des réponses
fortes de la part des politiques publiques : plus de
350 000 jeunes de moins de 24 ans sont inscrits à
l'ANPE, mais le nombre total des jeunes, compte
tenu du fait qu'ils sont encore nombreux à ne pas
s'inscrire à l'ANPE, en recherche d'emploi et d'insertion
peut être considéré comme proche de 750
000 (enquête INSEE). De plus, chaque année, plus
de 150 000 jeunes sortent du système scolaire sans
aucune qualification. Sans accompagnement spécifique,
un nombre élevé de ces jeunes resterait plus
durablement encore éloigné du marché de l'emploi.
Vous allez désormais, sur la base de ces moyens,
procéder au reconventionnement des missions locales
de votre territoire pour une durée de trois ans, sur la
période 2011 à 2013.
Si en 2007 le contexte national et la situation préoccupante de l'emploi des jeunes est en préambule de la
CPO, tout cela disparaît purement et simplement en 2011. Il n'y aurait donc pas eu de crise, l'INSEE ne produirait
plus de statistiques et seule l'ANPE aurait évolué en pôle emploi ?
Alors qu'on veut nous rassurer « les indicateurs de contexte seront bien sur un élément important d'appréciation
», on ne peut qu'être méfiant quand on voit que le contexte n'est pas même mentionné dans la nouvelle
circulaire 2011.
Aucune allusion à la crise économique et sociale qui frappe plus durement les jeunes et les séniors. Aucune
allusion aux 335 000 emplois salariés détruits dans le secteur marchand non agricole en 2009 (rapport du Sénat
n°113, projet de Loi de Finance pour 2011 : Tra vail et Emploi).
Le contexte national n'existe pas pour les rédacteurs de cette nouvelle circulaire CPO ! Mais peut-être faut-il y
voir une volonté de ne pas nous déprimer avec trop de contexte, y compris plus large, comme la concurrence
avec la Chine, qui avait pourtant été étrangement cité par le représentant de la DGEFP aux Journées Nationales
de Tours ?
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AVANT
Commentaires du Synami
APRES
La circulaire 2007 présente ensuite les missions
locales et rappelle les articles du code du travail
garantissant le droit à l'accompagnement aux personnes
de 16 à 25 ans.
Un million de jeunes est accompagné chaque année.
« Jusqu'à présent, les modalités de conventionnement
entre l'Etat et les missions locales se sont
succédées, et additionnées. Elles ne contribuent
plus à organiser un partenariat efficace entre l'Etat
et ce réseau, alors même que les attentes des jeunes
sont légitimes et considérables. Ces conventions
successives compliquent le fonctionnement
quotidien du réseau en multipliant les délais, les
modalités de versement, sans offrir un cadre stable
de négociation d'objectifs et de moyens annuels »
« Le CIVIS a été confié en 2005 aux missions locales,
dont l'offre de service au regard de l'ensemble des
jeunes fait l'objet de vos CPO »
En 2011, il ne semble plus nécessaire de préciser les fondamentaux de l'accompagnement par les missions
locales. « développer ou restaurer l'autonomie des personnes dans la conduite de leur parcours d'insertion »
ne doit plus être à la mode !
Performance, objectif, indicateur, le vocabulaire technique et formel voudraient nous imposer la perte du sens
de notre travail d'accompagnement.
« J'attire votre attention sur le fait qu'aucune de ces
variations [la variation annuelle de 5 à 10% du financement
2007] ne saurait avoir de caractère mécanique
ou automatique »
« Le reconventionnement des missions locales pour
une période de trois ans ne comporte aucun caractère
automatique, ni uniforme, et ne saurait être un exercice
mécanique. »
On notera que « le caractère mécanique ou automatique » passe de la variation à l'ensemble du financement.
En clair, c’est tout le financement qui n’est plus garanti !
« Enfin, même si cela ne constitue pas un préalable
à vos décisions, il est nécessaire, et pertinent, d'associer
à vos négociations d'objectifs et de moyens
les autres financeurs de la mission locale selon les
modalités que vous déterminerez et dans la logique
du Protocole 2005 signé entre l'Etat, l'Association
des régions de France, l'Assemblée des départements
de France et l'Association des Maires de
France. Le conseil d'administration, qui réunit tous
les financeurs, offre un cadre particulièrement
adapté »
« Pour vous aider dans cette dynamisation du CIVIS,
les outils du dialogue de gestion rénové dont cette
circulaire est porteuse vont vous permettre de mieux
identifier au sein de vos financements la part qui revient
au CIVIS, comparée à d'autres programmes portés
par les missions locales, pour le compte d'autres
acteurs (collectivités territoriales, Pôle emploi... »
Est-il nécessaire de souligner le mépris dans les mots et le ton employé ? Les « autres financeurs », cités
comme tels en 2007, se transforment en « acteurs » en 2011, placés au même niveau que l'opérateur national
Pôle emploi.
Plus de nécessité, plus de pertinence de dialogue, de concertation ?
Plus de financement global pour une approche globale, mais une séparation artificielle des résultats de mise
en emploi du reste de l'accompagnement.
Le protocole 2010 n'est pas cité dans le corps de la circulaire, comme il ne l'était pas dans l'encadré de la 1ère
page. Autant dire que l'idée de mettre en place des conférences des financeurs n'est pas à l'ordre du jour pour
les rédacteurs de la circulaire CPO 2011 !
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Malgré nos recherches, nous n'avons trouvé qu'une seule fois cité « animation régionale » dans la circulaire
2011...page 29, et encore du bout du stylo car il y est fait référence à la participation des missions locales à
l'animation régionale, entre autres choses....Nous en restons sans voix !
Mais le « meilleur » reste à venir, dans les 3 annexes qui détaillent la mise en œuvre de ce qui a été annoncé
Annexe 1 : support au dialogue de gestion entre DIRECCTE et DGEFP.
3 jolis tableaux qui disent tout :
Les ML seront hiérarchisées sur leurs résultats, et les financements permettront « d’effectuer des choix
éclairés en terme d’allocation ». Comme c’est la performance qui compte, on nous là assez dit, ceux qui produisent
les meilleurs chiffres auront les meilleurs financements. On a même parlé d’un Top 50 des ML !
La concurrence entre ML était déjà implicite, mais limitée à 5% en plus ou en moins de leur financement,
elle est maintenant explicite, ouverte, revendiquée : malheur aux ML, et à leur jeunes, qui seront perdant !
Qu’un tel modèle de « gestion » implique que les acteurs sur un territoire, ou une région, n’ont aucun intérêt
à collaborer, mais doivent se livrer à une concurrence acharnée, ne semble pas effleurer les concepteurs
du système. Pire encore pour nos publics, mécaniquement, ce seront les jeunes les plus près d’une entrée
en emploi qui seront l’objet de toutes les attentions puisqu’il s’agit de réussir vite les mises à l’emploi avec
des moyens limités. Chacun connait déjà les effets pervers de ce type d’injonction, en particulier sur les entrées
dans des centres de formation soumis à obligation de résultat. Cela serait donc aussi la « nouvelle
culture » du réseau.
Même le nombre d’offres d’emploi collectées par une ML sera évalué et hiérarchisé. Dommage qu’on ne
précise pas si c’est une offre d’emploi durable, ou des offres d’une heure pour distribuer des prospectus, ni
quelle corrélation avec le marché de l’emploi local, ni si on a le droit de piquer des offres d’emploi au voisin,
à Pole-Emploi, ou dans les petites annonces sur Internet…. La DGEFP doit encore travailler un peu ses indicateurs….
C’est un système cohérent, de haut en bas, qui se met en place. La concurrence institutionnalisée concerne
aussi les UT DIRRECTE à l’intérieur des régions, et les DIRRECTE régionales entre elles vis-à-vis du national.
Pour que chaque étage puisse mettre la pression, on avait même appris l’année dernière que les Préfets
aussi ont des primes aux résultats emploi. Si nombre de directions était déjà harcelé sur les résultats par les
hauts représentants de l’Etat, ce n’est qu’un début.
Immanquablement, cela finira par la concurrence entre salariés d’une même ML, c’est un processus déjà à
l’œuvre dans certaines structures, et cette pression fera exploser le stress, déjà considérable, et le mal-être
au travail. Et donc la qualité de ce travail.
Annexe 2 : support au dialogue de gestion entre DIRECCTE et les ML
On y apprend que la circulaire de 2007 n’est pas abrogée (il était temps de l’écrire), que les 5 axes existent
toujours, et la DGEFP se rappelle qu’il y a d’autres financeurs des ML.
On se demande juste quel est l’intérêt de cette annexe, vu que ses indicateurs, beaucoup plus nombreux et
larges que ceux de l’annexe 1, ne rentrent pas en compte dans la répartition des budgets qu’effectuera la
« maison mère » nationale DGEFP entre les différentes régions DIRECCTE.
Ces indicateurs, ceux de la vieille CPO de 2007, n’existent donc que pour « affiner » la répartition des budgets
entre les ML d’une même région. Mais comme ils n’existent pas dans le dialogue DIRECCTE/DGEFP ils
n’intéresseront pas les DIRECCTE car ils ne permettent pas de se valoriser auprès de la DGEFP. Dans la réalité,
cela ne changera pas beaucoup d’aujourd’hui, ces indicateurs étaient déjà pour l’essentiel royalement
ignorés dans la plupart des « monologues » de gestion qui avaient lieu dans l’ancienne CPO.
Concernant la pluriannualité des financements, qui était un acquis de la CPO en 2007, la DGEFP annonce
qu’elle s’applique… sur la 1ère année. Pour le reste, les années 2 et 3, on verra selon le budget de l’Etat à ce
moment là. Comme celui-ci baisse drastiquement ses budgets emploi, on est rassuré….
La trame d’analyse de l’activité pour « négocier » les objectifs ne comporte que 9 indicateurs « compilés »,
au lieu de 29 dans l’ancienne CPO nous est-il annoncé. Bel effort de simplification. Mais qu’est-ce qu’un indicateur
compilé ?
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La circulaire ne donne pas la définition, mais comme dans les tableaux d’indicateurs suivants (qui ne sont
plus 9 mais 43), ce sont les seuls objectifs à négocier où l’on fait déjà apparaitre les futurs résultats selon la
DGEFP. On peut s’interroger sur la notion de négociation dans l’esprit de l’Etat….
Notons également que la circulaire engage à examiner « les actions qui pourront être pérennisées et/ou mutualisées
en mobilisant des financements de droit commun (FIPJ…) et/ou européens ».
En fait, il s’agit de boucher les trous financiers que l’Etat creuse dans le budget des ML en récupérant une
part des autres fonds, et en particulièrement ceux du FPIJ. En Aquitaine, on a ainsi annoncé qu’on allait piocher
dans le FIPJ, déjà en baisse drastique, pour compenser le recul des subventions socle de 3%. Pourquoi
ne pas « taper » dans les allocations CIVIS pendant qu’on y est ?
Sur CIVIS, la circulaire précise qu’il faudra
Annexe 3 CIVIS
- 50% de jeunes infra V et V sans diplôme, dont 50% de filles, et 20% de jeunes en ZUS. Le fait que les
jeunes hommes sont plus nombreux à avoir un bas niveau de qualification autorise-t-il à modifier la répartition
des sexes ? Ce n’est pas dit.
- 50% de jeunes sortis en emploi, dont 40% en emploi durable, et 11% en alternance. Ce chiffre est-il
valable à la Réunion et en Alsace, dont il nous semble que la situation de l’emploi n’est pas exactement identique
? Visiblement oui, a voir l’annexe 3 qui détaille les objectifs région par région.
Dans ces conditions, pourquoi s’embarrasser des éléments de contexte qui doivent être fournis par les services
de l’Etat ? D’ailleurs, on en profite pour demander aux ML qui auraient eu des éléments de contexte,
fins, réels, pertinents, pas trop obsolète, et pris en compte dans son « dialogue » de gestion, d’écrire au Synami
pour que nous puissions voir cet objet rare et en faire la plus grande publicité.
Si ce n’est pas dit explicitement, tout le monde comprend bien que les ML donnant les meilleurs chiffres se
verront récompenser financièrement ! Lors de la présentation de cette nouvelle circulaire dans une région,
il a même été évoqué le « top 50 » des ML que pourra établir l’Etat, c’est vous dire dans quel état d’esprit
l’Etat va aborder le monologue de gestion.
LE PADE, Parcours Direct d’accès à l’Emploi
C’est pour les jeunes en CIVIS : « Ce PADE peut être envisagé avec le jeune à tout moment, voire dès la
contractualisation du CIVIS. Il constitue la phase à prescrire par le référent lorsque le jeune a levé la plupart
des freins pour accéder au marché du travail durant le CIVIS et vise des mises en relation fréquentes avec les
entreprises. Cette phase constitue l’achèvement du parcours d’insertion, quelle que soit la durée préalable de
celui-ci. La mission locale mobilise alors, avec plus d’intensité, les outils de l’accès à l’emploi ainsi que son réseau
d’entreprises ».
Concrètement ? : « - la fréquence d’accompagnement est soutenue et régulière : il a été estimé, lors des travaux
d’ingénierie, qu’une fréquence d’une actualité par semaine et d’un entretien toutes les 3 semaines était
optimale. Des temps collectifs (ateliers) doivent être prévus. Un bilan doit être réalisé systématiquement à miparcours
(soit au bout de trois mois de PADE), ainsi qu’un mois avant la fin prévisionnelle du parcours ».
Nous n’avons pas lu ces études, mais nous, on peut dire, sans l’aide d’un cabinet externe, qu’effectivement,
la mise à l’emploi peut aller plus vite quand on plus de disponibilité à accompagner, et que le jeune est dans
cette dynamique. Belle découverte ! Quand à savoir si l’entretien optimal c’est toutes les 3 semaines, si ce
n’était pas aussi grossier par rapport à notre travail, on en rirait. L’entretien optimal, messieurs les planificateurs,
c’est quand il est nécessaire. Et cela, quand on travaille avec de l’humain, ne vous en déplaise, ce
n’est pas complètement prévisible, et demande plutôt de l’adaptation, pas de la norme !
Retenons néanmoins l’idée de mettre « le paquet » vers l’emploi quand, grosso modo, un jeune y est prêt
(en espérant que ce n’est pas le produit de ce préjugé sous-jacent et insupportable, mais souvent entendu,
que les ML ne font pas d’emploi, alors qu’elles y consacrent la majorité de leur temps et de leurs moyens) .
Et saluons l’intérêt porté à poursuivre l’accompagnement dans l’emploi pour le stabiliser, seul point positif
que nous avons relevé.
Mais comment faire avec l’ampleur de nos files actives par conseiller ? La DGEFP a une réponse de bon
sens : « - il est préconisé que le nombre de jeunes suivis par les conseillers mettant en œuvre le PADE soit adapté
au rythme soutenu de l’accompagnement et des mises en relation avec les entreprises ».
Il y aura donc des moyens supplémentaires pour réaliser cet accompagnement supplémentaire (et contractuel)
? Bien sûr que non ! C’est même l’inverse, puisqu’on nous retire 1 000 postes ! De qui se moque-t-on là
encore !
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Le véritable effet qu’aura dans ces conditions la mise en place du PADE, c’est la concentration de la majorité
des moyens sur 1/4 des publics, les 160 000 de CIVIS et les 150 000 du PPAE. Doit-on dire aux 900 000 autres
d’aller voir à Pôle Emploi s’il leur reste un peu de disponibilité pour les accompagner ?
La réalité, c’est que l’Etat impose de l’extérieur les organisations du travail, au mépris des adaptations locales,
des autres actions des ML, pour tout concentrer sur les seuls 2 ou 3 chiffres qui l’intéresse.
En conclusion
Le Synami-CFDT ne sépare pas aujourd’hui la question des moyens et la question du sens du travail.
Dans cette situation de crise sociale profonde, touchant particulièrement les jeunes, les missions locales ont
besoin d’être renforcées, et à minima, de voir leurs moyens actuels maintenus.
Les 1 000 postes en CDD du plan de relance doivent être maintenus !
Au-delà, c’est toute une politique de la jeunesse, durable et ambitieuse, qui doit être mise en place, et pas les
éternelles « rustines » qui vont et viennent en fonction des urgences médiatiques. Que sont devenus les axes
et les perspectives ouvertes par le « Livre vert sur une politique de la Jeunesse » des commissions menées
par Martin Hirsh ? Etait-ce il y a si longtemps ? Au moins, cette démarche reconnaissait qu’une véritable politique
en direction des jeunes doit se construire dans le moyen et le long terme, avec l’expertise et les innovations
des acteurs de terrain. A ce jour, les seules déclarations de la nouvelle Secrétaire d’Etat à la jeunesse
ont consisté à faire l’éloge du piston et à annoncer une « fête de la jeunesse ». Sans commentaire….
Il faut des moyens supplémentaires, mais pourquoi faire ?
Avoir une utilisation « intelligente » et « efficiente » des mesures et dispositifs nécessite de mettre et de respecter
le jeune comme acteur de son parcours. C’est le grand acquis, avec l’approche globale, de l’expérience
des ML.
La nouvelle CPO détruit cette approche qualitative et l’accompagnement « sur-mesure » que chaque jeune
est en droit d’attendre de sa ML. Pour nous, l’évaluation doit permettre d’identifier ce qui « marche bien »
pour le généraliser, de repérer ce qui ne va pas pour le corriger, et de trouver les bonnes questions pour
évoluer. Le pilotage financier par les chiffres et le culte de la « performance » que l’Etat veut nous imposer,
c’est exactement l’inverse : L’action des ML n’est plus déterminée par l’intérêt des jeunes, mais par la
contrainte de rendre les chiffres exigés. Et tout devra s’adapter à cette contrainte, y compris les jeunes que
l’on sélectionnera en fonction de leur capacité supposé à remplir les bonnes cases !
Nous nous sommes déjà fait imposé trop de recul par rapport à des valeurs de service aux publics.
Nous avons déjà trop reculé par rapport à l’ambition d’intelligence sociale à la base de la constitution des ML.
Cette circulaire est inacceptable, elle doit être retiré !
Mobilisation générale !
Syndicat national des métiers de l’insertion —
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