PLAN 2011-5 - Ordre des ingénieurs du Québec

Elle couvre à titre personnel les actes d’ingénierie exécutés
par les ingé nieurs en pratique générale, à savoir : les ingé nieurs
qui travaillent dans la fabri cation, la gestion administrative,
la vente, la forma tion; les ingénieurs qui sont au service d’un
manu facturier, d’une munici pa lité, d’un organisme public
ou parapublic; et enfin, les ingénieurs qui tra vail lent pour
des entre pre neurs en construction. La couver ture est limi tée
à 100 000 $ par sinistre et à 250 000$ par projet.
UNE PROTECTION OBLIGATOIRE
L’assurance collective de l’Ordre couvre également l’ingénieur
qui fait de la pratique privée occasionnelle seul et à son compte
dans le cadre de contrats réalisés en dehors de son emploi
principal et dont les honoraires sont inférieurs à 2 000 $.
L’ensemble des honoraires au cours d’une même année doit
être inférieur à 10 000$. En clair, de préciser François
Vallerand, vice-président Relation client-Programmes chez
DPMM, «lorsqu’un ingénieur à l’emploi du gouvernement
ou d’une entreprise dessine les plans de structure pour
l’agran dissement de la résidence de son beau-frère, par
exemple, il est protégé si par malheur celle-ci s’effondre».
Environ 20 % des ingénieurs exercent en pratique
privée sur une base régulière. Ces quelque 12 000 ingénieurs
rendent à une clientèle externe des services d’ingénierie liés
à un ou plusieurs des domaines d’activité et à des tra vaux
réservés aux ingénieurs par la Loi sur les ingénieurs (articles
2 et 3). Sont généralement considérés comme étant en pratique
privée, chacun dans leur domaine, les ingé nieurs employés
par une société de génie-conseil, les consultants à leur compte,
les inspecteurs de bâtiments et autres, les membres qui ins -
pec tent ou modi fient des véhicules, les membres qui travail -
lent dans un laboratoire d’analyses, les experts en sinistres.
Les ingénieurs en pratique privée doi vent obligatoirement
être titulaires d’une assurance responsabilité profes -
sion nelle supplémentaire répondant aux exigences imposées
par le Règlement de l’Ordre, notamment une couverture
minimale : elle est de 250 000 $ pour un ingénieur seul et
de 500 000 $ pour une compagnie ou un regroupement
d’ingénieurs. Le contrat peut être détenu par le membre
lui-même ou par la société qui l’embauche (ce qui est la
pratique courante), pourvu qu’il protège la responsa bilité
professionnelle personnelle du membre. «Celle-ci, indique
François Vallerand, peut être souscrite individuellement
ou par l’employeur qui a un cabinet de pratique privée. La
tarification est fonction de plusieurs critères. La nature de
la pratique joue un rôle important : la concep tion de ponts
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