MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CCAP TRAVAUX Réfection de ...

COMMUNE DE ROQUESTERON
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE
Rue du Pont de France, n° 1
06910 ROQUESTERON
Tél : 04 03 05 92 92
Fax : 04 93 05 92 43
Mail : mairie.de.roquesteron@wanadoo.fr
Site : mairie.de.roquesteron@wanadoo.fr
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
CCAP TRAVAUX
Réfection de certaines voies communales
ARTICLE 1 Objet de la Consultation
La présente consultation concerne une mission de travaux : réfection de certaines voies communales
- Escalier Rue Chamoine Fabron
- Route Quartier Chabauda
Lieu d’exécution : Commune de Roquestéron (Alpes Maritimes)
1.1 Décomposition en lots et en tranches : sans objet
1.2 Maîtrise d’œuvre, contrôle technique « CT » et mission SPS : sans objet
ARTICLE 2 Documents contractuels
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité décroissante :
a) Pièces particulières :
L’acte d’engagement « AE »
Le devis estimatif détaillé
Le certificat de visite des voies communales concernées par le marché
Le présent CCAP
b) Pièces générales :
Le code des marchés publics, les directives européennes relatives aux marchés publics,
l’accord-cadre OMC
Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
en vigueur
Le cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicable aux marchés publics de
travaux
Commune de Roquesteron
Marché public de travaux – CCAP page 1/2

ARTICLE 3 Prix et mode d’évaluation des ouvrages
3.1 Répartition des dépenses de chantier : Les dispositions de l’article 10 du CCAG travaux sont
applicables
3.2 Modalités de règlement des comptes : Les projets de décomptes seront présentés conformément
à l’article 13 du CCAG travaux. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 40
jours maximum.
3.3 Variation des prix : Les prix du marché sont fermes et non ré-actualisables. Le marché est à prix
unitaire
3.4 Application de la taxe à la valeur ajoutée : Les montants des sommes versées aux entrepreneurs
seront calculés en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur lors de l’établissement des pièces de
mandatement.
3.5 Paiement des contraintes : sans objet
3.6 Intérêts moratoires : Le défaut de paiement dans le délai global fait courir de plein droit des
intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret n° 2002-232 de Février 2002.
ARTICLE 4 Délai d’exécution
4.1 Délai d’exécution des travaux : Les stipulations relatives au délai d’exécution figurent dans l’acte
d’engagement « AE »
4.2 Pénalités : Les stipulations du CCAG sont seules applicables
4.3 Repliement des installations de chantiers et remise en état des lieux : l’entrepreneur a
l’obligation de s’y plier et de remettre en l’état des lieux tels qu’ils y étaient avant le début d’exécution
des travaux
ARTICLE 5 Préparation, coordination et exécution des travaux
5.1 Préparation et programme : Il n’est pas fixé de période de préparation, il n’y a pas de
programme d’exécution de travaux. L’entrepreneur retenu et la commune de Roquestéron (06) devront
s’entendre sur le programme d’exécution de travaux afin qu’il réponde au mieux au besoin. Le
programme d’exécution de travaux devra respecter les délais imposés dans l’acte d’engagement.
La responsabilité de la garde du chantier et des risques qui en découlent est à la charge de
l’entrepreneur.
ARTICLE 6 Contrôle et exécution des travaux
La réception ne fait l’objet d’aucune disposition particulière ; elle doit être toutefois, conforme aux
articles 41 et suivants du CCAG de travaux.
Pendant le délai de garantie tel que fixé conformément aux dispositions du CCAG de travaux,
l’entrepreneur à l’obligation de parfaitement achèvement.
Avant tout commencement d’exécution le titulaire doit justifier qu’il a contracté une assurance
garantissant sa responsabilité à l’égard des tiers en cas d’accident ou de dommages causés par la
conduite des travaux ou les modalités de leur exécution.
ARTICLE 7 Résiliation
Les stipulations du CCAG de travaux sont celles applicables.
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