Télécharger - Site officiel de la ville d'Aubagne en Provence

6
AUBAGNE AU JOUR LE JOUR
VOISINS ÇA CHANGE - VOISINES LA VILLE
Taxe professionnelle :
2010 année zéro
© M.M.
La suppression de la Taxe Professionnelle est prévue dès l’an prochain.
Le Pays d’Aubagne
et de l’Etoile et la chambre
de commerce et d’industrie
de Marseille Provence
réaffirment ensemble
la solidarité
entreprise-territoire.
Al’occasion de la 2 e Journée de
l’entreprise, organisée par le
Pays d’Aubagne et de l’Étoile,
le 22 octobre, l’Agglo et la
Chambre de commerce et d’industrie
de Marseille Provence
(CCIMP) ont signé une
convention de partenariat,
afin de « jouer collectif
pour favoriser
davantage le développement
économique du territoire et
des entreprises ». La rencontre des
entrepreneurs locaux a aussi permis
d’évoquer la suppression de la
/////La TP
représente 71%
des recettes
de l’Agglo/////
taxe professionnelle (TP) dès 2010,
« compensée » de manière dégressive
à partir de 2011, et le lien
entre l’entreprise et son territoire
d’implantation.
Pour Jacques Pfister, président de
la CCIMP, quand une
entreprise veut s’installer
quel que part,
elle regarde moins le
montant de la TP que
les facilités proposées en retour :
l’aménagement des zones d’activité,
les moyens de transport, les
logements et la qualité de vie
offerts aux salariés… « Le législateur
oublie ce lien entre les collectivités
locales et le territoire, qu’il
serait stupide de foutre en l’air, en
réformant dans la précipitation ».
Joseph Perez, vice-président de
l’Union Pour les Entreprises
(UPE13) a un point de vue différent
: il n’est pas opposé à une
réduction des recettes des collectivités.
Selon lui, «elles doivent faire
un effort sur le fonctionnement.
Nous (les entreprises) avons 10%
de charges en plus par rapport aux
entreprises européennes. La disparition
d’une petite partie de ce
pourcentage, nous paraît un geste
de solidarité».
« La dépense publique, c’est du
service rendu, rappelle de son côté
Alain Belviso, président de la communauté
d’agglomération du Pays
d’Aubagne et de l’Etoile. Par exemple,
un tiers du budget de fonctionnement
est consacré à la collecte
et au traitement des ordures
ménagères ». Pour lui, dans un
monde en crise, les collectivités
locales maintiennent un lien
social et économique, en continuant
d’investir. Pas question
donc d’accepter la suppression de
la TP, sans compensation pérenne.
« Elle n’a jamais fait fuir les entreprises
», précise-t-il. Cette année,
173 entreprises ont choisi de s’installer
sur le territoire et les pépinières
d’entreprises ont accueilli
200 créateurs. Et l’élu de citer aussi
la centaine de marchés publics
qui, depuis 2007, a offert plus de
72 000 heures de travail à des personnes
en insertion professionnelle
et sociale. Actuellement, la
TP représente 71% des recettes de
l’Agglo. Avec la suppression de
cette ressource, quid de la politique
du logement, des transports,
de l’aménagement des zones d’activités
? « Les conséquences,
répond Alain Belviso, seraient soit
la réduction des services, un ralentissement
voire un arrêt des projets
; soit une augmentation de
l’impôt des ménages ».
michel.decaro@mairie-aubagne.com
LES DOTATIONS D’ETAT EN BAISSE
CONSTANTES
Les recettes de fonctionnement de la
Ville d’Aubagne sont constituées, à
hauteur de 28%, par un reversement
de la TP provenant de la
communauté d’agglomération ; la
proportion des trois autres taxes
(habitation, foncier bâti et non bâti)
payées par les Aubagnais se monte,
elle, à 40%. Ces ressources sont
complétées par les dotations d’Etat
(16% des recettes de
fonctionnement), en diminution
constante depuis des années*.
Ainsi, entre 2001 et 2008, ces
dotations n’ont quasiment pas
progressé (+ 0,14%) alors que, sur la
même période l’inflation enregistrait
une augmentation de +14%.
Résultat pour les finances
communales : 5 millions d’euros de
manque à gagner.
*Le reste est le produit des recettes des
services (restauration scolaire,
crèches…) et de diverses taxes
(stationnement, emplacements des
commerçants pour le marché...)
VITROLLES
MARIGNANE
MARTIGUES
AIX EN P CE
AUBAGNE
ARLES
LA CIOTAT
MARSEILLE
SALON
ISTRES
TAUX DE LA TAXE
D’HABITATION
COMMUNE + EPCI
TAUX FONCIER BÂTI
+TEOM COMMUNE+EPCI
TAUX FONCIER NON BÂTI
COMMUNE+EPCI
8,90 MARTIGUES 15,63 AIX EN P CE
12,37
15,40 AIX EN P CE
26,05 MARSEILLE 25,08
16,88 ISTRES 36,360 MARTIGUES 26,62
18,94 MARSEILLE 38,60 MARIGNANE 32,16
20,79 ARLES 40,83 LA CIOTAT 44,26
24,33 AUBAGNE 41,06 AUBAGNE 47,86
27,47 MARIGNANE 41,48 ARLES 55,79
28,02 LA CIOTAT 44,52 ISTRES 65,85
29,13 VITROLLES 46,23 SALON 66,96
29,46 SALON 46,73 VITROLLES 88,75
IMPÔT MÉNAGE :
AUBAGNE 5 e SUR 10
De l’avis général, si la perte de ressources induite par la suppression de la taxe
professionnelle n’est plus compensée, toutes les collectivités de France seront dans
l’obligation de choisir entre la réduction des services proposés aux habitants et un
transfert de fiscalité vers les ménages.
Actuellement, à Aubagne, les taux communaux de l’impôt-ménage (taxe d’habitation,
foncier bâti et foncier non bâti) enregistrent une progression inférieure à l’inflation
pour les exercices 2008 et 2009 : +2,55% alors que l’inflation a progressé de +3,3%
de janvier 2008 à septembre 2009 et que l’on prévoit +3,6% en décembre.
Cette modération des taux, conforme aux engagements municipaux, positionne
Aubagne en milieu de tableau, pour la fiscalité des ménages.
Parmi les 10 villes de + 30.000 habitants des Bouches-du-Rhône (voir ci-contre),
Aubagne se situe en cinquième place, pour la taxe d’habitation, et en sixième place,
pour le foncier bâti et le foncier non bâti.
Source : Direction Générale des Collectivités Locales
L’AJJ n o 674 : du vendredi 6 au jeudi 19 novembre 2009