REGLEMENT DES ETUDES Année 2012-2013 - Université Lille 2 ...

REGLEMENT DES ETUDES
Année 2012-2013
Conformément à l’arrêté du 1 er août 2011 et aux textes en vigueur, le règlement des études de
la licence en droit est organisé comme suit.
1ère partie : De la licence en sciences juridiques, politiques
et économiques
Chapitre 1er : Présentation générale de la Licence
Section 1 : Structure
§ 1 : Les diplômes
Article 1er : Diplômes délivrés dans le cadre de la Réforme LMD
La Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université de Lille 2 organise
les formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de Licence.
La licence droit comporte les parcours suivants :
– « Droit »
– « Droits européens »
– « Administration économique et sociale »
– la mention « Science politique » est organisée pour la troisième année.
– « Administration publique » (gérée par l'IPAG selon un règlement autonome )
– Au semestre 6, est ouvert un parcours «droit international et de l’Union européenne»
La licence est organisée en six semestres successifs ; chaque semestre obtenu entraine la
délivrance de 30 crédits européens (ECTS), l'obtention de la licence valant 180 ECTS.

§ 2 : Les enseignements
Article 2 : Division des semestres en unités d’enseignement
Chaque semestre comprend au moins deux unités d'enseignement.
La répartition des crédits entre les unités d’enseignement peut être inégalitaire dès lors que le
nombre des crédits européens affectés à chaque semestre reste fixé à 30 crédits pour
l’ensemble des unités d’enseignement d’un semestre.
L’étudiant peut choisir une unité flottante, comportant trois modules devant être validés au
cours des six semestres. Il doit en valider deux modules pour l’obtenir.
Article 3 : Contenu des unités d’enseignement
Les unités d'enseignement comprennent des « éléments constitutifs d’unités » ou « ECU ».
Chaque unité d’enseignement articule, de façon intégrée, des cours magistraux et des séances
hebdomadaires de travaux dirigés.
Un élément constitutif d’unité peut ainsi comprendre, selon le cas :
- un enseignement magistral et un enseignement dirigé,
- un enseignement magistral seul,
- des travaux dirigés ou des travaux pratiques seuls.
Article 3 bis Coefficients
Les unités d’introduction (S 1) et les unités obligatoires (S 1, 2, 3, 4, 5, 6) sont affectées d’un
coefficient d’1,5. Les unités d’approfondissement (S 1 droit), de découverte (S1 AES) et les
unités optionnelles (2, 3, 4, 5, 6) sont affectées d’un coefficient 1.
Au sein des unités, les matières comprenant à la fois un enseignant magistral et un
enseignement de travaux dirigés constituent un bloc matière. Ce bloc matière fait l’objet d’un
contrôle continu et est affecté d’un coefficient 3. Ce dernier se divise en un coefficient 1,5
pour une épreuve de trois heures et un coefficient 1,5 affecté à la rubrique correspondant à
l’enseignement de TD. La note prise en compte dans le calcul de l’unité est la moyenne du
bloc matière.
Les matières consistant en un enseignement magistral seul ou en travaux dirigés seuls sont
affectées d’un coefficient 1.

Article 4 : Stages
En fonction des objectifs de formation, l’offre de formation peut comprendre des éléments de
préprofessionnalisation, de professionnalisation, des projets individuels ou collectifs et des
stages. Ces projets « tutorés », mémoires, travaux d’études personnels et stages s’effectuent
sous la responsabilité du Président de Jury de l’année d’études dans laquelle est inscrit
l’étudiant stagiaire.
Dans le cadre de l’unité flottante, l’étudiant doit suivre un stage.
Un stage conventionné d’une durée de quatre semaines est obligatoire dans le parcours AES ;
il doit être effectué entre les semestres 2 et 5.
Article 5 : Langues
L'offre de formation inclut un enseignement de langues vivantes étrangères au sein de chacun
des six semestres.
Les langues dispensées sont l’allemand, l’anglais et l’espagnol.
Dans chaque langue, l’enseignement consiste en un enseignement de langue juridique, sauf
dans l’unité flottante.
Pour les étudiants de troisième année de licence, parcours Sciences politiques et
Administration Economique et Sociales, une seconde langue vivante étrangère est proposée.
Cette seconde langue, notée sur 20 points, sera comptabilisée en bonification dans l’unité
optionnelle de chaque semestre. Il en va de même dans le semestre 6 du parcours Droit
international et de l’union européenne.
Article 6 : Pratique du sport
Lors des deux premiers semestres de la licence, la pratique du sport est obligatoire ; elle est
facultative ensuite.
Les étudiants doivent s’adresser au service des sports de la Faculté pour la détermination de la
discipline.
L'épreuve est notée sur 20 points.
A la demande de l'étudiant, les points obtenus au-delà de 10/20 peuvent s’ajouter au total des
points de l’une des unités du semestre concerné.
Les étudiants handicapés bénéficient des aménagements requis tels qu'ils sont définis par le
médecin du CSU. Si la pratique du sport ne leur est pas possible, le médecin du CSU peut les
en dispenser.

Section 2 : Accès des étudiants aux formations
§ 1 : Conditions d’admission
Article 7 : Admission en premier semestre de Licence
L'étudiant est admis à s’inscrire en premier semestre de Licence s’il est titulaire :
a) - soit du baccalauréat ;
b) - soit de la capacité en droit ( N.B : il existe une possibilité d'accès direct en semestre 3 )
c) - soit du diplôme d’accès aux études universitaires ( DAEU );
d) -soit d’un diplôme français ou étranger admis en dispense ou en équivalence du
baccalauréat, en application d’une réglementation nationale ;
e) - soit, par l’une des quatre procédures de validation d’études et d’acquis prévues par les
dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Article 7 bis : Admission dans un semestre supérieur :
L'inscription dans un semestre supérieur est possible dans les conditions décrites au chapitre 3
du présent règlement.
§ 2 : Modalités d’inscription
Article 8 : Inscription administrative
Les candidats à la Licence doivent prendre une inscription administrative à l’Université au
début de chaque année universitaire selon les dispositions arrêtées par le Président de
l’Université.

Article 9 : Inscription pédagogique
Pour les matières assorties de travaux dirigés, l'inscription devient définitive à la fin de la
semaine de rentrée.
Pour les matières sans travaux dirigés, l'inscription devient définitive 15 jours après la rentrée.
Passés ces délais, aucun changement n’est possible.
Cette inscription pédagogique vaut inscription aux examens pour le semestre afférent.
Section 3 ème : Réorientation
Article 10 : Principe
Par principe, la réorientation est possible pour tout étudiant qui en fait la demande à l'issue de
n’importe quel semestre de la Licence ; elle obéit aux conditions suivantes :
Les demandes sont transmises à une Commission d'orientation dont les membres sont
nommés par le Président de l'Université qui arrête également ses règles de fonctionnement
après avis du Conseil des études et de la vie universitaire.
– la Commission entérine les demandes formulées à l'issue du premier semestre, lequel est par
hypothèse un « semestre d'orientation », dans la mesure où il s'agit de réorientation entre les
mentions « droit » et « AES ».
– La Commission examine toute autre demande afin de rendre un avis, que cette demande soit
interne et formulée à l'issue d'un semestre supérieur, ou qu'elle concerne une autre université
(ou établissement). Dans cette dernière hypothèse, la réorientation peut nécessiter une
convention particulière, alors la demande doit être transmise à l’espace informationorientation
du BAIP.
Chapitre 2 : Organisation des examens
Section 1 ère : Modalités normales d'évaluation
Article 11 : Distinction des épreuves
Les aptitudes et l’acquisition des connaissances sont appréciées, soit par un contrôle continu
et régulier, soit par un examen terminal.

Article 12 : Cours assortis de travaux dirigés
Les cours assortis de travaux dirigés relèvent d’un contrôle continu intégral.
Ce contrôle continu intégral est constitué par une note résultant de la combinaison du contrôle
pédagogique en TD et d’une épreuve écrite de trois heures. Ces deux notes apparaissent sur le
relevé de notes.
– Le contrôle pédagogique en TD sanctionne la régularité du travail de l'étudiant ; il résulte
nécessairement d'une pluralité d'évaluations, effectuées essentiellement à l'occasion des
travaux dirigés.
– L'épreuve écrite, d'une durée de trois heures, est organisée au cours des deux dernières
semaines d'enseignement ; elle consiste soit dans un sujet pratique, soit dans le choix entre
deux sujets théoriques ; elle ne peut consister dans un simple QCM, sauf autorisation du
Doyen.
Sous réserve de régimes spéciaux d'études, la pondération des épreuves obéit aux règles
suivantes:
– contrôle pédagogique en TD : 50%
– épreuve écrite de trois heures : 50%
La participation des étudiants aux séances de travaux dirigés est obligatoire. L’absence
injustifiée à deux séances dans la même matière entraîne l’interdiction de se présenter aux
examens du semestre concerné.
Article 13 : Travaux dirigés seuls (langues)
Dans les matières pour lesquelles l’étudiant a suivi de simples travaux dirigés, relevant du
régime du seul contrôle continu, la note sur 20 résulte nécessairement de la combinaison d’au
moins deux notes.
La nature des épreuves et le mode de notation relèvent de la discrétion de l’équipe
pédagogique.
Article 14 : Cours sans travaux dirigés
Si l’étudiant a suivi un enseignement magistral non assorti de travaux dirigés ou s’il a choisi
un enseignement magistral sans prendre les travaux dirigés correspondants à cette matière, il
est alors soumis à une épreuve orale organisée, après une période de révisions.

Le Doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université de Lille
peut, à la demande l'enseignant assurant l’enseignement magistral, et après avis du président
du jury et du coordinateur pédagogique, autoriser la substitution d'une épreuve écrite d'une
durée maximale d'une heure à l'interrogation orale.
Par exception justifiée par des raisons pédagogiques, les matières "Analyse des données
économiques" et "croissance et fluctuations" de L3 AES sont assorties d’un examen consistant
en un écrit de deux heures.
Article 15 : Déroulement des épreuves:
Les étudiants sont convoqués par affichage et courriel.
Pendant toute la durée des épreuves, écrites ou orales, les téléphones portables doivent être
éteints et leur usage en tout état de cause interdit (y compris pour lire l'heure), sous peine
d’exclusion de la salle d’examen. Leur usage constitue une présomption irréfragable de
fraude.
Tous documents, porte-documents et autres serviettes doivent être déposés à l’entrée de la
salle.
Lors des épreuves écrites, aucun étudiant n’est autorisé à sortir de la salle avant une heure, à
compter du début de l'épreuve.
Aucun étudiant n’est autorisé à entrer dans la salle d’une épreuve écrite après le tiers de sa
durée.
La durée considérée est exclusive du tiers temps éventuellement accordé à certains candidats.
En cas de disparition, pour quelque cause que ce soit, d’une copie d’examen, l’étudiant passe
dans la matière concernée une épreuve orale de remplacement.
En cas de disparition, pour quelque cause que ce soit, de plus de cinq pour cent des copies
d’une épreuve, l’épreuve est annulée et une épreuve de remplacement est organisée pour tous
les étudiants.
Article 16 : Régime des absences aux épreuves
L’absence à une épreuve écrite ou à une épreuve orale équivaut à la mention ABJ (absence
justifiée) ou ABI (absence injustifiée).
En présence d'un motif légitime, un rattrapage est cependant possible dans les conditions
suivantes :
- Epreuves écrites de trois heures : dans l’hypothèse où un candidat viendrait à manquer une
ou plusieurs épreuves écrites sanctionnant un même ECU, il peut être admis à subir une
épreuve de rattrapage dont la note se substitue à l’épreuve défaillante.

L’étudiant doit adresser sa demande par courrier recommandé simple dans les 72 heures
suivant l’épreuve à laquelle il a été absent et faire parvenir à bref délai ses justificatifs au
Doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université de Lille 2.
La décision de convoquer l’étudiant à l’épreuve de rattrapage relève de l’appréciation
discrétionnaire du président du jury du semestre concerné.
L’épreuve de rattrapage est d’une durée de 3 heures. Elle est organisée immédiatement après
la fin des cours du semestre valant pour l’épreuve manquée.
L’épreuve de rattrapage consiste dans un sujet pratique ou dans un choix entre deux sujets
théoriques.
- Epreuves orales : En cas d’absence en épreuve de première session, pour quelque motif que
ce soit, l’étudiant passe en deuxième session. En cas d’absence en épreuve de deuxième
session, pour quelque motif que ce soit, il n’y a pas d’épreuve de remplacement, et l’étudiant
est déclaré défaillant. En conséquence, il ne peut valider ni l’unité correspondante ni son
semestre.
Article 17 : Mécanismes d’enjambement (AJAC) et TD de remédiation
La logique de l’arrêté du 1 er août 2011 abroge les mécanismes d’enjambement. Cependant, en
cas de non compensation annuelle au terme de la deuxième session, le jury peut autoriser la
poursuite d’études dans l’année supérieure pour un étudiant qui n’a pas obtenu la moyenne à
un des semestres de l’année en cours et qui a validé l’unité obligatoire du semestre manquant.
En ce cas, des séances TD de remédiation (5 séances de deux heures) sont organisées en vue
de la préparation des examens ; ces séances sont obligatoires. L'épreuve finale est commune
avec celle des absents justifiés.
Toutefois, dans l'hypothèse où l'étudiant n'aurait à repasser qu'une seule matière assortie de
travaux dirigés, il peut choisir de repasser celle-ci dans les conditions ordinaires (contrôle
continu et épreuve écrite, art 12).
La faculté ne peut garantir la compatibilité horaire des emplois du temps des semestres en
enjambement.
Section 2ème : Aménagements spéciaux des études
Article 18 : Généralités
Un régime spécial d'études est créé au bénéfice notamment des étudiants engagés dans la vie
active ou assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou étudiante, des
étudiants chargés de famille, des femmes enceintes, des étudiants engagés dans des cursus

effectués dans des Unités de Formation et de Recherche différentes, des personnes
handicapées, et des sportifs de haut niveau.
Dans les matières organisées à la fois en cours magistraux et travaux dirigés, les étudiants
peuvent être dispensés de l'assiduité aux TD. Ils subissent alors dans chaque matière un
examen écrit commun à celui des étudiants inscrits en régime ordinaire ; ils peuvent assister
aux séances de remédiation (art 17).
Dans les matières relevant seulement de travaux dirigés, les étudiants restent en principe
soumis au droit commun du contrôle continu (art 13) ; ils peuvent cependant en être dispensés
et subir une épreuve spéciale dont les modalités sont fixées par l'équipe pédagogique avec
l'accord du Doyen.
Article 19 : Demande d’application du régime spécial
La demande accompagnée des pièces justificatives doit être faite auprès du Doyen de la
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université de Lille 2 sur due
justification fournie au plus tard dans la septième semaine du semestre. Tout cas particulier
pourra cependant être examiné par le président du jury.
En cas de modification de la situation de l'étudiant en cours d'année, il est possible de
demander le bénéfice du régime spécial d'études dans les huit jours qui suivent l'événement
ayant entraîné le changement de situation et au plus tard dans les huit jours qui précèdent
l'épreuve de trois heures.
Cette modification de statut ne vaut que pour le semestre concerné par la modification.
Article 20 : Etudiants handicapés
Les étudiants dont le handicap ou la maladie est constaté par le médecin du CSU bénéficient
des aménagements que celui-ci aura déclarés nécessaires ; ils peuvent notamment consister en
un tiers temps supplémentaire, une salle particulière, l'assistance d'un secrétaire ou
l'autorisation de travailler avec du matériel adapté.

Chapitre 3 : Validation des examens
Article 21 : Admission dans l’année supérieure
L’inscription dans le semestre supérieur est possible dès lors que le candidat a validé
l’ensemble des semestres antérieurs, réserve faite du mécanisme de l’article 17.
N.B : Doit être considérée comme inscription pédagogique principale, l’inscription dans le
semestre numériquement le plus élevé, sauf demande écrite du candidat.
L'inscription dans les semestres supérieurs est également possible à certaines conditions pour
les candidats titulaires d'un diplôme de capacité en droit, ainsi qu'au titre d'une procédure de
validation d'études et d'acquis.
Section 1 ère : Des diverses modalités d’acquisition des unités d’enseignement et
des semestres
Article 22 : Acquisition par capitalisation ou par compensation
Les unités d’enseignement, les crédits européens, les semestres et les diplômes correspondants
peuvent être acquis, soit par capitalisation, soit par compensation.
Les semestres, les unités d’enseignement et les matières qui les composent sont validés soit en
première session, soit en deuxième session.
Sous-section 1ère : Mécanisme de la capitalisation
Article 23 : Notion
La capitalisation est la conservation d'un semestre sur l'autre des notes supérieures à la
moyenne ; sous réserve des règles transitoires liées au changement des maquettes (notes
obtenues à Lille 2).
Pour les notes obtenues dans un autre établissement, voir infra article 25.

Article 24: Obtention de la moyenne aux semestres et/ou aux unités d’enseignement
et délivrance des crédits européens
Les semestres et/ou les unités d’enseignement sont définitivement acquis et capitalisables dès
lors que l’étudiant y a obtenu la moyenne, et ce, quand bien même la structure interne du
semestre ou de l’unité d’enseignement aurait été ou viendrait à être modifiée.
L’acquisition d’un semestre ou d’une unité d’enseignement entraîne nécessairement
délivrance des crédits européens correspondants à ce semestre ou à cette unité.
Selon le principe de capitalisation, une unité validée est définitivement acquise.
L’étudiant ne peut repasser les matières dans lesquelles il y a obtenu une note inférieure à la
moyenne.
Article 25 : Principe de capitalisation des éléments constitutifs d’unités
Les éléments constitutifs des unités d’enseignement sont capitalisables. Tout étudiant qui a
obtenu la moyenne à un ECU conserve donc cet ECU ainsi que la valeur en crédits européens
qui y est affectée, sous réserve qu’il ait été acquis postérieurement à l’arrêté du 9 avril 1997.
Les ECU composés à la fois d’une note d'examen écrit sanctionnant le cours magistral et
d’une note de contrôle continu des connaissances sanctionnant les travaux dirigés sont
considérés comme validés, et par conséquent capitalisables, si l’étudiant a validé le « bloc
matière »; autrement dit, si la moyenne de la note sanctionnant l’examen écrit et de la note
obtenue en contrôle continu des connaissances est supérieure ou égale à 10.
Si l’étudiant acquiert son bloc matière, il peut le capitaliser. Si la moyenne des notes du bloc
matière est inférieure à 10, alors l’étudiant perd l’intégralité des notes dudit bloc matière.
Lorsqu'un étudiant change d'établissement pour poursuivre son cursus dans une même
formation, les crédits ECTS délivrés dans l'établissement d'origine lui sont définitivement
acquis et il lui reste à valider le nombre de crédits qui lui manquent pour l'obtention de son
diplôme et/ou du semestre
Le jury de Licence précise à l'étudiant, dans le mois qui suit l'inscription au semestre, les
crédits restant à valider dans la maquette au vu des crédits antérieurement validés et justifiés.
Une fois ces crédits validés dans le cadre de la Licence à Lille 2, les notes obtenues
correspondant aux crédits antérieurement validés sont reprises dans le cadre des
compensations prévues par le présent règlement.
Article 26 : Dispositions transitoires liées aux changements de maquettes
Lorsqu'une modification des maquettes d'enseignement intervient alors que l'étudiant a déjà
débuté son cursus de licence, les situations particulières nées de la nouvelle distribution des
matières (passerelles, reports de notes...) sont soumises à l'appréciation souveraine du
président du jury qui peut consulter les enseignants magistraux concernés.

Sous-section 2ème : Mécanisme des compensations
Article 27 : notion
La compensation est l'effet de la moyenne arithmétique de notes, éventuellement affectées de
coefficients. Elle entraîne validation de chacun des éléments concernés.
Article 28 : Les Différentes compensations
Conformément aux articles 15 et 16 de l’arrêté du 1 er août 2011 relatif à la licence, la
compensation est organisée sur le semestre sur la base de la moyenne générale des notes
obtenues pour les diverses unités l’enseignement, pondérées par des coefficients.
Conformément à l’article 16 de l’arrêté du 1 er août 2011, la compensation est organisée entre
les semestres immédiatement consécutifs, c’est-à-dire entre les semestres 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et
6.
L’application des règles de compensation implique l’attribution des crédits européens
correspondants, de la même manière que par la voie de la capitalisation.
Ne sont pris en compte dans le calcul de la moyenne destinée à compensation que les résultats
acquis dans le cadre du cursus de Licence à l’Université de Lille 2. Dans les autres
hypothèses, l’acceptation de la prise en compte des résultats sera soumise à une commission
d’équivalence.
.
Article 28 bis : La compensation de fin de diplôme
En fin de diplôme, le Grand jury, composé des présidents de jury des six semestres de licence
et présidé par le responsable du diplôme peut accorder une compensation finale, dans le
respect des règles posées par l’arrêté susnommé.
Cette compensation peut être accordée uniquement au terme de la première session.
Sous Section 3ème : Les sessions

Article 29 : Principes
Pour chaque semestre, deux sessions d’examens sont organisées.
Toutes les matières, quel que soit le mode de contrôle des connaissances relèvent de la session
de rattrapage. Lors de la session de rattrapage, le contrôle des connaissances s’effectue sous la
forme d’une épreuve unique, quels que soient la matière ou le bloc matière considéré.
Les notes obtenues en seconde session se substituent à celles obtenues en première session.
Conformément à l’article 17 de l’arrêté du 1 er août 2011, un délai de deux mois sépare les
deux sessions. La seconde session a lieu en juin pour les semestres impairs et en septembre
pour les semestres pairs.
Article 30 Dispositions particulières de la première session
L’absence à une épreuve, qu’elle soit justifiée ou injustifiée, ne permet pas de valider les
résultats de la première session, à l’exception des matières du contrôle continu. L’étudiant a
alors accès à la seconde session.
Article 31 : Dispositions particulières de la seconde session
Les matières concernées par la seconde session sont celles des unités non validées ou des
semestres non validés par défaut de compensation intra-semestrielle.
Dans une unité non validée, l’étudiant conserve les notes au-dessus de la moyenne,
conformément aux dispositions de l’arrêté du 1 er août 2011. Il repasse les matières dans
lesquelles il n’a pas obtenu la moyenne.
Section 2ème : Proclamation des résultats
Article 32 : Composition du Jury
Le Président de l’Université désigne par arrêté, pour chaque semestre de formation habilitée,
le Président du jury.
Le jury comprend au moins trois membres, dont au moins deux enseignants chercheurs ; sa
composition est affichée sur les lieux d’examen.
Le jury se compose des personnes ayant dispensé des enseignements magistraux et, pour les
matières ne faisant l’objet que d’enseignements dirigés, des personnes responsables de ceuxci.
Chaque enseignant peut s’adjoindre le concours des membres de son équipe pédagogique.

Article 33 : Rôle du Jury
La délivrance du diplôme, la validation des unités d’enseignement et des semestres, sont
prononcées après délibération du jury.
Si le jury constate qu’un étudiant dont la note est inférieure à la moyenne a été suffisamment
méritant, il peut accorder des « points jury » permettant au candidat d’atteindre la moyenne de
10/20 sur un élément constitutif d'unité, sur une unité d'enseignement ou sur le semestre, et
donc de l’acquérir, de le capitaliser et d’obtenir les crédits correspondants. Il peut aussi, audelà
de la moyenne, accorder des « points-jury ».
Le procès-verbal de délibération est élaboré sous la responsabilité du Président de jury et
signé par lui. Il tient informé le Doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et
sociales du déroulement des délibérations.
Le jury est souverain, Il délibère après avoir entendu les délégués étudiants d’année à la
Commission pédagogique inaugurant la séance de jury. Il peut modifier ou suppléer chaque
note, notamment lorsqu'il est saisi d'un déséquilibre manifeste entre les notes obtenues dans
les matières qui sont l'objet d'un enseignement dédoublé.
Article 34 : Communication des notes et Affichage des résultats
Le jury, après la proclamation des résultats, est tenu de communiquer les notes.
Une attestation de réussite et d’obtention du diplôme est délivrée à l’étudiant trois semaines
au plus tard après la proclamation des résultats.
Article 35 : mentions
Pour chacun des différents semestres il peut être délivré des mentions en fonction de la
moyenne générale obtenue sur le semestre par l’étudiant.
Moyenne générale de 12/20 : mention assez bien.
Moyenne générale de 14/20 : mention bien.
Moyenne générale de 16/20 : mention très bien.
Le jury peut accorder ses félicitations au candidat qu'il estime particulièrement méritant.
La mention au semestre est accordée uniquement en première session. Pour un étudiant
empêché de se présenter à une ou plusieurs épreuves de la première session en raison d’un
motif légitime apprécié par le responsable de diplôme, la seconde session est considérée
comme une première session pour l’obtention d’une mention et le jury peut lui accorder celle
correspondant à ses résultats.

A l’issue de la licence, le jury peut encore délivrer une mention globale au diplôme si les six
semestres ont été effectués à la faculté des sciences juridiques et sociales de Lille 2 et obtenus
en première session.